Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, Vu la loi N° 63-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou de revenus tels qu'elle a été modifié par l'article 8 de la loi n° 67-57 du 30 décembre 1957, portant loi de finances pour la gestion 1968 ;
Vu le décret N° 63-30 du 22 janvier 1963, relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou de revenus tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-2 du 5 janvier 1968 ;
Vu l'avis du Sous Secrétaire d'Etat aux Finances au Développement et au Commerce et à l'Industrie ;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret susvisé n° 63-30 du 22 janvier 1963.
| N° | DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL | CAPITAL | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| 1 | Société Immobilière de l'Union du Batiment, 68 Avenue Farhat Hached, Tunis | 18.000 D à porter à 198.000 D | Exonération de la souscription à l'augmentation du capital de 180.000 D. |
| 2 | Société Tunisienne de papier Alfa « El Warak », 6, Avenue Bourguiba, Tunis | 180.000 D à porter à 399.820 D | Exonération de la souscription à l'augmentation du capital |
| 3 | Société Tourisme et Développement Hôtel des Pyramides, 15, Rue d'Angleterre, Tunis | 300.000 D 40.000 D | |
| 4 | Société Hôtelière et Touristique de Zarzis « Sidi Saad » |
Tunis, le 2 juillet 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
AUMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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