Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) pour être incorporées dans le Domaine Public de l'Etat en vue de la construction d'un centre d'exploitation du périmètre d'irrigation d'El Haouaria (Dar Chichou), les parcelles indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° des parcelles | Nature des titres | CONTENANCE A EXPROPRIER | NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels. | ||
|---|---|---|---|---|---|
| H | A | C | |||
| 1 | RI 5.829 | 12 | 60 | Mohamed Ben Hassine Oubbai et Consorts | |
| 2 | « | 15 | 12 | Sadok Ben El Hadj Othman El Manaa | |
| 3 | « | 14 | 02 | Ali Ben Mohamed fils de Hadj Ali El Ghozi et Consorts | |
| 3 bis | RI 5.457 | 24 | 88 | Mahmoud Ben Hassine Oubbai et Consorts | |
| 3 ter | RI 5.466 | 8 | 40 | Sadok Ben El Hadj Othman El Manaa |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM