Arrêté du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, du 2 juillet 1969, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville d'Hammamet

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi N° 48-64 du 21 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 du-dit Code;

826 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 1er - 4 Juillet 1969

Vu l'arrêté du 18 octobre 1962, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Hammamet;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 18 octobre 1962 est complété comme suit :

« Cette zone est également étendue à l'ensemble des territoires des Communes de Nabeul et de Maámoura ».

Tunis, le 2 juillet 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHIL LADGHAM