Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu la loi N° 64-48 du 21 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 du-dit Code;
Vu l'arrêté du 1er mars 1967 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Nabeul;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 1er mars 1967, est complété comme suit :
« Cette zone est également étendue à l'ensemble des territoires des Communes de Hammamet et de Maâmoura ».
Tunis, le 2 juillet 1969
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAH LADGHAM