Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 60-164 du 3 mai 1960 relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 5 et 12 du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 5. (nouveau). — Le grade d'Administrateur de la Santé Publique comporte, outre l'échelon de stage : 11 échelons.
Le grade de Receveur-Econome de la Santé Publique comporte, outre l'échelon de stage : 10 échelons.
Le grade de Secrétaire d'Etablissement comporte, outre l'échelon de stage : 11 échelons.
Le grade de Commis de la Santé Publique comporte, outre l'échelon de stage : 12 échelons.
Article 12. (nouveau). — L'ancienneté moyenne requise pour un avancement d'échelon est fixée à 2 ans pour les administrateurs de la Santé Publique, les Receveurs Economes de la Santé Publique, les Secrétaires d'Etablissement et les Commis de la Santé Publique.
Cette ancienneté pourra être réduite de six mois au maximum pour les fonctionnaires les mieux notés.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM
ECHELONNEMENTS INDICIAIRES