Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements Publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 ;
Vu le décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 68-41 du 31 décembre 1968 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1969 au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :
Emplois supprimés :
6 Administrateurs du Gouvernement
2 Directeurs de Communautés d'Enfants.
Emplois créés :
8 Inspecteurs de la Jeunesse
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM