Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Décret N° 69-227 du 2 juillet 1969, portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 25 du 4 juillet 1969, page 817

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements Publics à caractère administratif ;

Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 ;

Vu le décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 68-41 du 31 décembre 1968 ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1969 au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

Emplois supprimés :

6 Administrateurs du Gouvernement
2 Directeurs de Communautés d'Enfants.

Emplois créés :

8 Inspecteurs de la Jeunesse

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 juillet 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM

CONVENTION

Citer : Décret n° 69-227 du 2 juillet 1969, JORT n° 25 du 4 juillet 1969, p. 817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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