Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat, et notamment son article 17;
Vu le décret N° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, aux Travaux Publics et l'Habitat et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décrétons :
Article Premier. — Le premier alinéa de l'article 17 du décret sus-visé N° 63-53 du 4 février 1963 est complété ainsi qu'il suit :
Art. 17. (nouveau). — Les Ingénieurs Principaux sont nommés par arrêté du Secrétaire d'Etat intéressé. Ils sont recrutés.
1°) à concurrence de 90 % des emplois à pourvoir, au choix :
— parmi les anciens Elèves qui, ayant terminé le cycle complet des études, ont satisfait aux examens de sortie des grandes écoles agréées par décret sur proposition des Secrétaires d'Etat intéressés et avis conforme du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
— parmi les candidats titulaires d'un diplôme de Docteur Ingénieur.
— parmi les candidats titulaires d'un diplôme de Docteur de 3ème Cycle.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM