Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2;
Vu le décret N° 65-310 du 22 juin 1965; portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme.
Vu le décret N° 65-489 du 28 octobre 1965, portant approbation de la convention conclue le 22 septembre 1965, à Tunis entre le Secrétaire d'Etat au plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
p. 847Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 mai 1969, relative aux modalités de remboursement de l'emprunt de 20.000.000 de Deutsche Marks, souscrit par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat auprès de la Kreditanstalt Für Wiederaufbau, Francfort/Main et approuvé par décrets N°s 65-310 du 22 juin 1965 et 65-489 du 28 octobre 1965.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAH LADGHAM