Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 5;
Vu le décret N° 65-310 du 22 juin 1965, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme.
Vu le décret N° 65-489 du 28 octobre 1965, portant approbation de la convention conclue le 22 septembre 1965 à Tunis entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
Vu le décret N° 69-256 du 12 juillet 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan n. à l'Economie Nationale et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 7 juillet 1969 entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, à l'effet de modifier les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation de l'emprunt à long terme de 20.000.000 D.M. émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie auprès de la Kreditanstalt Für Wiederaufbau Francfort/Main et approuvé par décrets N°s 65-310 du 22 juin 1965 et 65-489 du 28 octobre 1965.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAH LADGHAM