Décret N° 69-234 du 8 juillet 1969, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Sous-Officiers de l'Armée de Terre,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics et des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 ;

Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ;

Vu le décret N° 67-156 du 21 Mai 1967, portant statut particulier des militaires de l'Armée de Terre ;

Vu le décret N° 68-391 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade d'Aspirant de l'Armée de Terre.

Vu l'arrêté du 12 janvier 1957, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux Officiers et Sous-Officiers de l'Armée ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux Sous-Officiers de l'Armée de Terre est fixé conformément au tableau ci-après :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux Sous-Officiers de l'Armée de Terre est fixé conformément au tableau ci-après :

ECHELLE N° 1

ECHELLE N° 2 (1)

ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun ne ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juillet 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM

SOLDE DES SERGENTS, CAPORAUX ET SOLDATS
DE L'ARMEE DE TERRE