Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1968 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Buckman Laboratories, INC., domiciliés à 1256 North McLean Boulevard, Memphis, Tennessee 38108, E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Selim Hachaïchi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Contrôle d'Entartrage.

Priorité de la demande de brevet déposée aux Etats-Unis le 7 février 1968 No 703.548.

Inventeurs : 1) Cecil Georges Hellis, citoyen américain, 1767 poplar Estates Parkway, Germantown, Tennessee 38031 E.U.A. 2) Richard William Lutey, citoyen américain, 4093 Drewsy Lane, Memphis, Tennessee 38127 E.U.A.

Cette invention est caractérisée par le contrôle de l'entartrage, ainsi que l'élimination du tartre que l'on rencontre dans différents procédés de fabrication dans lesquels on utilise de l'eau courante.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 27 du 22 juillet 1969, p. 894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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