Suivant procès-verbal dressé le 17 septembre 1968 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, le Centre de Recherches de Pont-à-Mousson, Maidières, 54 Pont-à-Mousson (France) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Régulateur de Pression.
Priorité du brevet Français du 29 novembre 1967 No 130.109.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comporte en combinaison un corps cylindrique et à l'intérieur de ce corps une ogive fixe une soupape tubulaire et deux parois transversales étanche entre la soupape et le corps.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.