Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

AVIS AU PUBLIC

A.E.C./N° 839

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 15 mars 1969, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour le transfert de l'arrêté n° 853 du 20 novembre 1952 conformément aux plans annexés à la demande, à Sbeitla chez Mustapha Ferdjani El Ouderfi, situé à 300 mètres environ du point existant en bordure de la route G.P. 3, menant vers Sousse, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sbeitla, le Président de la Municipalité de Sbeitla pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Il est porté à la connaissance des importateurs que tout titre d'importation (licence, autorisation d'importation et autorisation de transfert modèle X2), pour être reçu au dépôt, doit être accompagné d'un jeu de factures proforma en cinq exemplaires dont une originale, datées de moins de trois mois.

Apès délivrance du titre, l'importateur présentera à l'appui de sa déclaration en douane, le titre d'importation accompagné d'un exemplaire de ces factures dûment visé par les services compétents. Cet exemplaire permettra aux services des douanes, de s'assurer de la concordance entre les indications de la facture définitive et celles de la facture proforma.

Il est rappelé que toute facture proforma doit comporter obligatoirement les indications énumérées ci-après, indépendamment de celles découlant de la nature de l'opération ou du contrat :

• Désignation et caractéristiques du produit.
• Prix unitaire
• Quantité
• Valeur F.O.B. (même si le contrat prévoit d'autres conditions).
• Modalités de paiement.
• Date, cachet et signature du fournisseur.

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