Secrétariat d'etât à l'intérieur

Décret N° 69-267 du 19 juillet 1969, portant expropriation, pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville et à la création d'une zone touristique

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 juillet 1969, page 888

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89 ;

Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sousse ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse dans sa séance du 20 novembre 1968 ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la Ville et à la création d'une zone touristique et indiquées sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreN° PlleNature de l'ImmeubleSituationNature du TitreSuperf. Approx. m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
1ITer. et Cons.Rt. de la CornicheTitre Arabe240Med ben Mahmoud Righi
22——Partie du T.F. 17989149Hrs. David Boukhobsa
33——Partie du T.F. 44404249Hrs. Clément Khalfon
47——Titre Arabe106Taleb Lamti
58———32Hrs. Salem ben Hamida
69———40Bouraouia Gribaâ
7II——Partie T.F. 35,687460Zakia El Yamni, Ep. Béchir Zinelabidine.
912——Partie T.F. 45,294568Béchir Kheder
813——P.I. T.F. 19,09750ben Aïssa El Hichri
1014——P.10 T.F. 9,856180Béchir El Ouahchi
1115——P.8. T.F. 202,762300Aroussia bt. Med. Ouahchi
1216——202,759530Ahmed El Ouehchi
1317——T.F. 29,56756Fatma bt. Med Abdennebi
1418——T.F. 26,61162Salem Mokni
1519——T.F. 21,62362Ali Chaouachi
1620——T.F. 201,742347Salem Mokni
1721——T.F. 201,748223Chérifa bt. Salem Kara mani Ep. Mohamed Béji
1822——Titre Arabe85Jaâfar Khéchine
1923———40Hassine b. Belgacem Essegha-ier
2069—Terrain Lotis, « A »Partie du T.F. 201,877245Salah Amara
2170———630Salah Amara
2275———363Salah Amara
2373 bls———140Salah Amara
2473——Titre Arabe720Khélifa Bécheur
25118———502Hrs. Abdelhamid Zmanar
2618———156Hrs. Abdelhamid Zmanar
2734———75Hrs. Abdelhamid Zmanar
2819———1084Hrs. Abdelhamid Zmanar
2933———1090Hrs. Abdelhamid Zmanar
3033 bis———455Jalloul Baaziz
p. 889

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juillet 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 69-267 du 19 juillet 1969, JORT n° 27 du 22 juillet 1969, p. 888.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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