Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret N° 69-270 du 19 juillet 1969, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 juillet 1969, page 887

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-11 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;

p. 888

Vu le décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1969;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères la création d'emplois des personnels désignés ci-après :

— 7 ouvriers commissionnés.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juillet 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM

EXPROPRIATIONS

Citer : Décret n° 69-270 du 19 juillet 1969, JORT n° 27 du 22 juillet 1969, p. 887.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.