Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Hédi Bouricha, en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à l'Hôpital Régional de Sfax.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalâat El Andaleus a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1970-1972 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Alia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gamouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 893(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1970-1972 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tozcur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bordj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1969-1973 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Douz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES
OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)