Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 1969-1 du 9 février 1969 fixant le régime des
Sports Civils en Tunisie tel qu'il a été modifié par la loi n° 66-58 du 4 juillet 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une distinction honorifique appelée « Médaille du Mérite Sportif » destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la contribution qu'elles ont apportée au développement de l'éducation physique et des sports et de toutes les activités qui s'y rattachent et notamment :
1°) à toute personne qui s'est distinguée par un haut fait sportif sur le plan national ou international;
2°) à tout joueur qui s'est signalé par sa contenance dans l'application de la charte du sportif;
3°) aux dirigeants d'un groupement sportif, aux entraîneurs et éducateurs sportifs ainsi qu'à toute personne qui s'est signalée par des services bénévoles au sein d'une association, fédération ou tout autre groupement sportif.
ART. 2. — La Médaille du Mérite Sportif est décernée par arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sur proposition des Fédérations, Associations, Comité Olympique, Comité Supérieur Tunisien des Sports et de tout autre groupement sportif.
ART. 3. — Les candidats au Mérite Sportif prévus au paragraphe 3 de l'article 1er ci-dessus doivent être âgés de 25 ans au moins et jouir de leurs droits civils et politiques.
ART. 4. — Les étrangers ne résidant pas en Tunisie peuvent obtenir la Médaille du Mérite Sportif sans condition d'âge.
Les étrangers résidant en Tunisie peuvent obtenir la Médaille du Mérite Sportif mais doivent remplir les mêmes conditions que les citoyens tunisiens.
ART. 5. — Un arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales fixera les modalités d'application du présent décret ainsi que les caractéristiques de l'insigne et du ruban de la Médaille et le modèle du Diplôme.
ART. 6. — Le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Carthage, le 21 juillet 1969
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA