Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 1 et 2;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les membres du Conseil de l'Université sont nommés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale dans les proportions suivantes :
— Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, Président
— Le Directeur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Vice-Président
— Un représentant du Secrétariat d'Etat à la Présidence
— Deux représentants de l'Assemblée Nationale
— Un représentant du Secrétariat d'Etat à la Justice
— Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
— Un représentant du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
— Un représentant du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale
— Trois représentants du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
— Trois représentants du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale à savoir le Directeur de l'Administration Scolaire, le Directeur de l'Action Sociale et le Directeur des Relations Extérieures
— Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
— Un représentant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
— Un représentant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique
— Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
— Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
— L'Inspecteur Général de l'Education Nationale
— Les professeurs-directeurs des Facultés, Écoles et Instituts d'enseignement supérieur
— Trois enseignants siégeant au Conseil de chaque Faculté, École et Institut d'enseignement supérieur désignés par celui-ci
— Le Directeur de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
— Le Directeur de l'Institut de Planification, des Statistiques et d'Études Juridiques, Économiques et Sociales
— Le Directeur de l'Institut des Sciences de l'Education
— Le Directeur de l'Institut Supérieur de Gestion des Entreprises
— Le Directeur de l'Institut de Recherche Scientifique et Technique
— Deux représentants de l'enseignement du second degré désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale
— Deux représentants de l'enseignement du premier degré désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
— Cinq représentants des étudiants
— Un représentant du Parti Socialiste Destourien
— Un représentant de l'Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille
— Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens
p. 891- Une représentante de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie
- Un représentant de l'Union Nationale de la Coopération
- Un représentant de l'Association des Ingénieurs et Techniciens Tunisiens.
ART. 2. — Le Conseil de l'Université comprend un Secrétariat Général placé sous l'autorité directe du Directeur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et chargé des missions de coordination et d'exécution des décisions du Conseil.
Les membres du Secrétariat Général du Conseil de l'Université assistent aux réunions de celui-ci sans voix délibérative.
Les membres du Secrétariat Général du Conseil de l'Université sont nommés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 3. — Le Conseil de l'Université se réunit au début de chaque année universitaire sur convocation écrite et individuelle de son Président adressée aux intéressés au plus tard quinze jours avant la réunion.
La convocation doit comporter le lieu, la date, l'heure et le projet d'ordre du jour de la réunion.
ART. 4. — Le Conseil de l'Université se réunit en session extraordinaire dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus à la demande de son Président ou de la majorité absolue de ses membres. Toutefois, la date de la réunion n'est soumise à aucun délai.
ART. 5. — Les délibérations du Conseil de l'Université ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.
Les réunions extraordinaires du Conseil de l'Université ne sont pas soumises à cette condition.
ART. 6. — L'ordre du jour de la réunion ordinaire ou extraordinaire du Conseil de l'Université est élaboré et adopté dès l'ouverture des travaux de celui-ci.
ART. 7. — Il est tenu un procès-verbal des délibérations par le Secrétariat Général du Conseil de l'Université sur un registre côté et paraphé par le Directeur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
ART. 8. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fat à Tunis, le 19 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM