Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 29 du 5 août 1969, page 970

AVIS AU PUBLIC

A.E.C./N° 1503

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 mai 1969, la Société Mobil-Oil Tunisia, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kairouan sur le terrain de la Coopérative Régionale des Services Agricoles, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'Hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan où le Président de la Municipalité de Kairouan pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 1689

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 22 mai 1969, la Société Total Tunisie, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de transformer l'arrêté n° 36 du 9 février 1962, conformément aux plans annexés à la demande à Hammam-Lif route G.P. 1 Avenue de la République P.K. 15, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'Hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis où le Président de la Municipalité d'Hammam-Lif pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 29 du 5 août 1969, p. 970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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