Décret N° 69-293 du 2 août 1969, portant publication de l'Accord créant une association entre la…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le Code des douanes et notamment son article 8;

Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;

Vu la loi N° 67-8 du 8 mars 1967, autorisant l'adhésion de la Tunisie aux Conventions douanières Internationales de Bruxelles;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne l'Accord entre le Conseil des Communautés Européennes et la République Tunisienne, ainsi que ses annexes, ci-joints, conolus à Tunis le 28 mars 1969 et relatifs à la création d'une association entre la Communauté Économique Européenne et la République Tunisienne.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 août 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION

ENTRE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

Le Conseil des Communautés Européennes, d'une part,

Le Président de la République Tunisienne, d'autre part,

Désirant manifester leur volonté mutuelle de maintenir et de renforcer leurs relations amicales dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies,

Résolus à éliminer les obstacles pour l'essentiel des échanges entre la Communauté économique européenne et la République Tunisienne,

Soucieux de contribuer au développement des relations économiques internationales,

Se référant à la déclaration d'intention des États membres de la Communauté économique européenne en vue de l'Association à la Communauté économique européenne des pays indépendants de la Zone France.

Désireux qu'une première application soit donnée à cette déclaration,

Ont décidé de conclure un Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Tunisie conformément à l'article 238 du Traité instituant la Communauté économique européenne et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :

Le Président de la République Tunisienne :

M. Habib BOURGUIBA Jr.

Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères

M. Ahmed BEN SALAH

Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

Le Conseil des Communautés Européennes :

M. Gaston THORN

Président en exercice du Conseil des Communautés Européennes, Ministre des Affaires Etrangères du Grand-Duché de Luxembourg.

M. Jean REY

Président de la Commission des Communautés Européennes

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme

Sont convenus des dispositions qui suivent

ARTICLE 1

Par le présent Accord, une association est établie entre la Communauté économique européenne et la Tunisie.

TITRE I

LES ÉCHANGES COMMERCIAUX

ARTICLE 2

1) Les produits originaires de Tunisie bénéficient à l'importation dans la Communauté des dispositions reprises dans les Annexes 1 et 2.

2) Les produits originaires de la Communauté bénéficient à l'importation en Tunisie des dispositions reprises dans l'Annexe 3.

3) Les Parties contractantes prennent toutes les mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations découlant de l'Accord.

Elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts de l'Accord.

ARTICLE 3

Est interdite toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits d'une Partie contractante et les produits similaires originaires de l'autre Partie contractante.

p. 984

ARTICLE 4

1) Sous réserve des dispositions particulières propres au commerce frontalier, le régime que la Tunisie applique aux produits originaires de la Communauté ne peut en aucun cas être moins favorable que celui appliqué aux produits originaires de l'État tiers le plus favorisé.

2) Dans la mesure où sont perçus des droits à l'exportation sur les produits d'une Partie contractante à destination de l'autre Partie contractante, ces droits ne peuvent être supérieurs à ceux appliqués aux produits destinés à l'État tiers le plus favorisé.

3) Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle au maintien ou à l'établissement par la Tunisie d'unions douanières ou de zones de libre-échange, dans la mesure où celles-ci n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges, et notamment les dispositions concernant les règles d'origine, prévu par le présent Accord.

En particulier, ces dispositions ne font pas obstacle au maintien ou à la conclusion d'accords ayant pour but l'intégration économique progressive du Maghreb.

ARTICLE 5

Les dispositions figurant au protocole définissent les règles d'origine applicables aux produits couverts par le présent Accord.

ARTICLE 6

Les paiements afférents aux échanges de marchandises ainsi que le transfert de ces paiements vers l'État membre dans lequel réside le créancier ou vers la Tunisie sont autorisés dans la mesure où ces échanges sont l'objet des dispositions du présent Accord.

ARTICLE 7

1) Pour autant que des mesures de protection s'avèrent nécessaires pour les besoins de son industrialisation et de son développement, la Tunisie peut procéder à des retraits de concessions consenties pour les produits concernés autres que ceux repris à la liste 5 de l'Annexe 3, sous condition de leur remplacement par des concessions maintenant l'équilibre de l'Accord.

2) Ces mesures de retrait et de remplacement sont prises après consultation au sein du Conseil d'association.

ARTICLE 8

1) Si des perturbations sérieuses se produisent dans un secteur de l'activité économique de la Tunisie ou compromettent sa stabilité financière extérieure ou si des difficultés surgissent se traduisant par l'altération de la situation économique d'une région de la Tunisie, celle-ci peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires.

Ces mesures ainsi que leurs modalités d'application sont notifiées sans délai au Conseil d'association.

2) Si des perturbations sérieuses se produisent dans un secteur de l'activité économique de la Communauté ou d'un ou de plusieurs États membres, ou compromettent leur stabilité financière extérieure, ou si des difficultés surgissent se traduisant par l'altération de la situation économique d'une région de la Communauté, celle-ci peut prendre ou autoriser le ou les États membres intéressés à prendre les mesures de sauvegarde nécessaires.

Ces mesures ainsi que leurs modalités d'application sont notifiées sans délai au Conseil d'association.

3) Pour l'application des dispositions des paragraphes 1 et 2, doivent être choisies par priorité les mesures qui apportent le minimum de perturbation dans le fonctionnement de l'Accord. Ces mesures ne doivent pas excéder la portée strictement indispensable pour remédier aux difficultés qui se sont manifestées.

4) Des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil d'association sur les mesures prises en application des paragraphes 1 et 2.

ARTICLE 9

Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée au commerce.

TITRE II

DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

ARTICLE 10

1) Il est institué un Conseil d'association qui est chargé de la gestion du présent Accord et veille à sa bonne exécution. A cet effet, il formule des recommandations; il prend des décisions dans les cas prévus au présent Titre.

2) Les Parties contractantes conviennent de s'informer mutuellement et, à la demande d'une d'entre elles, de se consulter au sein du Conseil d'association, aux fins de la bonne application du présent Accord.

3) Le Conseil d'association arrête par décision son règlement intérieur.

ARTICLE 11

1) Le Conseil d'association est composé, d'une part, des membres du Conseil et de membres de la Commission des Communautés européennes et, d'autre part, de membres du Gouvernement de la Tunisie.

Les membres du Conseil d'association peuvent se faire représenter dans les conditions qui seront prévues à son règlement intérieur.

2) Le Conseil d'association se prononce du commun accord de la Communauté économique européenne, d'une part, et de la Tunisie, d'autre part.

ARTICLE 12

1) La présidence du Conseil d'association est exercée à tour de rôle par un membre du Conseil des Communautés européennes, et un membre du Gouvernement de la Tunisie.

2) Le Conseil d'association se réunit une fois par an à l'initiative de son président.

Le Conseil d'association se réunit en outre chaque fois que la nécessité le requiert, dans les conditions qui seront prévues à son règlement intérieur.

ARTICLE 13

Le Conseil d'association peut décider de constituer tout Comité propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches.

Le Conseil d'association détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces Comités.

ARTICLE 14

1) Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans à compter de son entrée en vigueur.

2) Dès la fin de la troisième année au plus tard, des négociations pourront être engagées en vue de la conclusion d'un nouvel accord sur des bases élargies.

ARTICLE 15

Le présent Accord peut être dénoncé par chaque Partie contractante moyennant un préavis de six mois.

p. 985

ARTICLE 16

1) Le présent Accord s'applique aux territoires européens où le Traité instituant la Communauté économique européenne est d'application, d'une part, et à la République Tunisienne, d'autre part.

2) Il est également applicable aux départements français d'outre-mer pour les domaines du présent Accord correspondant à ceux visés au paragraphe 2 premier alinéa de l'article 227 du Traité instituant la Communauté économique européenne.

Les conditions d'application à ces départements des dispositions du présent Accord concernant les autres domaines seront ultérieurement déterminées par accord entre les Parties contractantes.

ARTICLE 17

Les Annexes 1 à 3 ainsi que le protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l'Accord font partie intégrante de l'Accord.

ARTICLE 18

Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les Parties contractantes se seront notifiées l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

ARTICLE 19

Le présent Accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, française, italienne, néerlandaise et arabe, chacun de ces textes faisant également foi.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent Accord.

Fait à Tunis le vingt huit mars mil neuf cent soixante-neuf.

Pour le Président de la République Tunisienne :

M. Habib BOURGUIBA Jr.
Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères

M. Ahmed BEN SALAH
Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale

Pour le Conseil des Communautés Européennes :

M. Gaston THORN
Président en exercice du Conseil des Communautés Européennes, Ministre des Affaires Etrangères du Grand-Duché de Luxembourg.

M. Jean REY
Président de la Commission des Communautés Européennes

ANNEXE I

RELATIVE A L'APPLICATION

DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD

ARTICLE 1

Sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 et 3, les produits autres que ceux énumérés à la liste de l'annexe II du Traité instituant la Communauté économique européenne et à l'exception du liège et des ouvrages en liège des dispositions 45.02, 45.03 et 45.04 du tarif douanier commun, originaires de la Tunisie, sont admis à l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent.

ARTICLE 2

1) Les huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux de la position 27.09 et les gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux de la sous-position 27.11 B du tarif douanier commun, originaires de la Tunisie, sont admis à l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent.

2) Les produits pétroliers des positions 27.10, 27.11, 27.12, 27.14 et de la sous-position 27.13 B du tarif douanier commun, raffinés en Tunisie, bénéficient à l'importation dans la Communauté de l'exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent.

3) a) Lorsque les importations dans la Communauté, sous le régime prévu au paragraphe 2, de produits pétroliers visés à ce même paragraphe, raffinés en Tunisie, provoquent des difficultés réelles sur le marché d'un ou de plusieurs États membres, la Communauté se réserve d'appliquer des droits de douane aux dites importations, dans la mesure et pour la période nécessaires pour faire face à cette situation. Les taux des droits de douane qui seraient ainsi introduits ne peuvent pas dépasser ceux des droits de douane applicables aux États tiers, pour les mêmes produits.

b) Les dispositions prévues sous a) pourront être appliquées en tout état de cause lorsque les importations dans la Communauté de produits raffinés en Tunisie atteignent cent mille tonnes dans l'année.

4) Si la Communauté décide d'appliquer des restrictions quantitatives aux importations de toute provenance de produits pétroliers visés au paragraphe 2, ces restrictions pourront être également appliquées aux importations de ces produits, raffinés en Tunisie. En pareil cas, un traitement préférentiel par rapport aux États tiers sera assuré à la Tunisie.

5) La Communauté se réserve de modifier le régime défini au présent article :

lors de l'adoption d'une définition commune de l'origine pour les produits pétroliers en provenance des États tiers et des pays associés;
lors de décisions prises dans le cadre d'une politique commerciale commune;
lors de l'établissement d'une politique énergétique commune.

Dans cette éventualité, la Communauté assure aux importations visées aux paragraphes 1 et 2 des avantages de portée équivalente à ceux prévus au présent article.

6) Des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil d'association sur les mesures prises en application des paragraphes 4 et 5.

ARTICLE 3

Sans préjudice de la perception d'un élément mobile déterminé conformément à l'article 12 du règlement n° 160/66/CEE, portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de certains produits agricoles, la Communauté prend toutes mesures nécessaires pour que, lors de l'importation dans la Communauté de ces marchandises, originaires de la Tunisie, il ne soit pas perçu d'élément fixe.

ARTICLE 4

1) Les produits suivants, originaires de la Tunisie :

ex 08.02 A : Oranges fraîches

ex 08.02 B : Mandarines et satsumas, frais ; clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes, frais

ex 08.02 C : Citrons frais

sont soumis, à l'importation dans la Communauté, à des droits de douane égaux à 20 % des droits du tarif douanier commun applicables lors de l'importation.

2) Pendant la période d'application dès prix de référence, les dispositions du paragraphe 1 sont applicables à condition que, sur le marché intérieur de la Communauté, les prix des agrumes importés de la Tunisie soient, après dédouanement, compte tenu des coefficients d'adaptation valables pour les différentes catégories d'agrumes et après déduction des frais de

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transport et des taxes à l'importation autres que droits de douane, supérieurs ou égaux aux prix de référence de la période concernée, majorés de l'incidence du tarif douanier commun sur ces prix de référence et d'une somme forfaitaire de 1,20 unité, de compte par 100 kilogrammes.

3) Les frais de transport et taxes à l'importation autres que droits de douane visés au paragraphe 2 sont ceux prévus pour les calculs des prix d'entrée visés au règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.

Toutefois, pour la déduction des taxes à l'importation autres que droits de douane visées au paragraphe 2, la Communauté se réserve la possibilité de calculer le montant à déduire, de façon à éviter les inconvénients résultant éventuellement de l'incidence de ces taxes sur les prix d'entrée, suivant les origines.

4) Les dispositions de l'article 11 du règlement n° 23 demeurent applicables.

5) Dans le cas où les avantages résultant des dispositions du paragraphe 1 seraient ou risqueraient d'être remis en cause dans des conditions anormales de concurrence, des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil d'association afin d'examiner les problèmes posés par la situation ainsi créée.

ARTICLE 5

1) La Communauté prend toutes mesures nécessaires pour que le prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, de la sous-position 15.07 A II du tarif douanier commun, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, soit le prélèvement calculé conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses, applicable lors de l'importation, diminué de 5 unités de compte par 100 kilogrammes.

2) Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables à condition que les prix d'offre des huiles d'olive de Tunisie à destination de la Communauté soient au moins égaux, compte tenu des différences de qualité, au prix CAF de l'huile d'olive déterminé conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement visé au paragraphe 1, majoré de la valeur de l'abattement prévu au paragraphe 1.

3) Toutefois, les prix d'offre des huiles d'olive visées au paragraphe 1 peuvent être inférieurs au prix d'offre minimum visé au paragraphe 2, d'un montant égal au maximum à une unité de compte par 100 kilogrammes à condition que :

la baisse des prix d'offre des huiles d'olive de la Tunisie ne soit pas supérieure à la baisse du cours constatée sur le marché mondial;
les offres d'huile d'olive de la Tunisie ne soient pas à l'origine des baisses de cours qui apparaîtraient sur le marché mondial.

4) Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 3, la Communauté prend toutes mesures nécessaires pour que le montant du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, de la sous-position 15.07 à II du tarif douanier commun, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, soit diminué d'un montant forfaitaire de 0,5 unité de compte par 100 kilogrammes.

5) Des consultations sur le fonctionnement du système prévu aux paragraphes 1 à 3 peuvent avoir lieu au sein du Conseil d'association.

ARTICLE 6

Sans préjudice de la perception de l'élément mobile du prélèvement déterminé conformément à l'article 14 du règlement n° 136/66/CEE, la Communauté prend toutes mesures nécessaires pour que, lors de l'importation dans la Communauté

d'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, de la sous-position 15.07 A I du tarif douanier commun, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, il ne soit pas perçu l'élément fixe du dit prélèvement.

ARTICLE 7

1) Les produits dont la liste suit, originaires de la Tunisie, sont admis à l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent.

NUMERO du tarif douanier commun	DESIGNATION des marchandises
ex 02.01 A IV	Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°s 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés : A. Viandes : ex IV. autres, à l'exclusion des viandes de l'espèce ovine domestique.
02.04	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés.
ex 07.05	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés, à l'exclusion de ceux destinés à l'ensemencement.
ex 08.01 A	Dattes présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 35 kg.
09.04 A II	Piments (du genre « Capsicum » et du genre « Pimenta »), non broyés ni moulus.
09.04 B	Poivre (du genre « Piper ») et piments (du genre « Capsicum » et du genre « Pimenta »), broyés ou moulus.
09.09	Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre.
09.10	Thym, laurier, safran; autres épices.
12.07	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés.
12.08	Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs.
ex 20.01 B	Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices ou moutarde, sans sucre, autres, à l'exclusion des cornichons.
20.02 F	Câpres et olives, préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique.
23.01 A	Farines et poudres de viande et d'abats; cretons.

2) La Communauté se réserve de modifier le régime prévu au paragraphe 1 en ce qui concerne les dates présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 35 kg. de la sous-position ex 08.01 A du tarif douanier commun, dans le cas où les exportations vers la Communauté des

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mêmes produits originaires de l'Irak seraient affectées par celles de la Tunisie.

3) Les produits dont la liste suit, originaires de la Tunisie, sont admis, à l'importation dans la Communauté, à des droits de douane égaux à 50 % des droits du tarif douanier commun applicables lors de l'importation.

NUMERO du tarif douanier commun	DESIGNATION des marchandises
20.02	Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique : A. Champignons. B. Truffes ex H. autres, à l'exclusion des carottes et des mélanges.
20.05	Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre : A II — autres. B III — autres. C III — non dénommées.
ex 20.06 B II c) 1) na) (b) c) 2)	Moitiés d'abricots et moitiés de pêches (y compris les brugnons et nectarines) autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, sans addition de sucre.

ARTICLE 8

1) Pour les produits de la présente annexe relevant de l'annexe II du Traité instituant la Communauté économique européenne et pour les marchandises résultant de la transformation de ces produits, la Communauté se réserve, en cas de modification de la réglementation communautaire, de modifier le régime prévu à la présente annexe.

Lors de la modification de ce régime, la Communauté coqsent pour les importations originaires de la Tunisie un avantage comparable à celui prévu à la présente annexe.

2) Pour l'application des dispositions du présent article, des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil d'association.

ARTICLE 9

Les produits originaires de la Tunisie, repris à la présente annexe, ne peuvent bénéficier d'un traitement plus favorable que celui que les États membres s'accordent entre eux, en vertu du Traité instituant la Communauté économique européenne.

ANNEXE II

RELATIVE A L'APPLICATION

DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD

ARTICLE 1er

1) Sous réserve des dispositions prévues à l'article 2, les produits de la pêche du chapitre 3 du tarif douanier commun, originaires de la Tunisie, sont soumis, lors de leur importation en France, en Allemagne et dans les pays du Benelux, aux droits de douane applicables aux importations des mêmes produits en provenance des autres États membres.

2) Pour les produits de la pêche du chapitre 3 du tarif douanier commun, originaires de la Tunisie, un contingent tarifaire de 2.000 tonnes métriques en exemption des droits de douane est ouvert annuellement pour l'Italie.

3) Sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 et 3, les importations dans la Communauté des produits visés aux paragraphes 1 et 2, originaires de Tunisie, ne sont pas soumises à des restrictions quantitatives.

ARTICLE 2

Les importations en France de thons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés, de la sous-position 03-01 B I b) du tarif douanier commun, originaires de la Tunisie, sont admises dans la limite d'un contingent annuel de 100 tonnes métriques. Ce contingent est admis en exemption de droits de douane.

ARTICLE 3

Les importations dans les pays du Benelux d'anguilles fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées, de la sous-position 03-01 A II du tarif douanier commun, originaires de la Tunisie, sont admises dans le cadre du contingent spécial ouvert annuellement pour les pays du Benelux à l'égard des États tiers pour ce même produit.

Ces importations sont admises au bénéfice du régime tarifaire prévu à l'article 1 paragraphe 1.

ARTICLE 4

1) Les préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés, de la position 16.04, ainsi que les crustacés et mollusques (y compris les coquillages), précises ou conservées, de la position 16-05 du tarif douanier commun, originaires de la Tunisie, sont soumis, lors de leur importation en France et dans les pays du Benelux, aux droits de douane applicables aux importations de ces mêmes produits en provenance des autres États membres, sans restrictions quantitatives.

2) Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les importations en France de préparations et conserves de thon rouge commun (Thunnus thynnus) de la sous-position ex 16-04 E du tarif douanier commun, originaires de la Tunisie, sont admises dans la limite d'un contingent annuel de 150 tonnes métriques. Ce contingent est admis en exemption des droits de douane.

ARTICLE 5

1) Pour l'ensemble des produits visés à l'article 4 paragraphe 1, originaires de la Tunisie, des contingents tarifaires sont ouverts annuellement pour l'Allemagne et pour l'Italie pour les volumes et aux taux des droits de douane ci-après :

ETATS membres	VOLUMES	DROITS
Allemagne ...	1.000 tonnes métriques ...	50 % du droit du T.D.C.
Italie ...	500 tonnes métriques ...	50 % du droit du T.D.C.

2) Les taux des droits du tarif douanier commun à prendre en considération pour le calcul des droits de douane prévus au paragraphe 1 sont ceux applicables lors de l'importation.

ARTICLE 6

Les farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollusques, de la sous-position 23-01 B du tarif douanier commun, originaires de la Tunisie, sont soumises, lors de leur importation dans un État membre, aux droits de douane applicables à l'importation des mêmes produits en provenance des autres États membres, sans restrictions quantitatives.

ARTICLE 7

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 1 à 6, est maintenu pour la France le régime des contingents en exemption des droits de douane que cet État membre applique

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988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 12 - 15 Août 1969

au profit de la Tunisie à la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les produits visés à l'article 1 paragraphe 1, à l'article 4 paragraphe 1 et à l'article 6.

ARTICLE 8

1) Les contingents visés à l'article 1 paragraphe 2, à l'article 2, à l'article 4 paragraphe 2 et à l'article 5 sont valables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

2) Dans le cas où la date de l'entrée en vigueur de l'Accord ne coïnciderait pas avec le début de l'année civile, les contingents seraient ouverts, « prorata temporis ».

— pour la première année, à partir du premier jour du mois suivant la date de l'entrée en vigueur de l'Accord, et

— pour la dernière année, jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'expiration de l'Accord.

ARTICLE 9

Sous réserve des dispositions de l'article 1 paragraphes 2 et 3 et des articles 2, 4 et 7, les produits originaires de la Tunisie, visés à la présente annexe, ne peuvent bénéficier d'un traitement plus favorable que celui que les États membres s'accordent entre eux en vertu du Traité instituant la Communauté économique européenne.

ARTICLE 10

1) Le régime prévu aux articles 1 à 8 est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur dans la Communauté de la politique commune de la pêche.

2) Lors de l'établissement de l'organisation commune pour les produits de la pêche, la Communauté tient compte des intérêts de la Tunisie.

La Communauté se réserve, en cas de modification de la réglementation communautaire visée au paragraphe 2, de modifier le régime prévu en faveur de la Tunisie.

Dans cette éventualité, la Communauté consent, pour les importations originaires de la Tunisie, un avantage comparable à celui accordé en vertu du paragraphe 2.

4) Pour l'application des dispositions des paragraphes 2 et 3, des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil d'association.

ANNEXE III

RELATIVE A L'APPLICATION

DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE L'ACCORD

ARTICLE 1

1) Les droits de douane applicables à l'importation en Tunisie des produits originaires de la Communauté et repris à la liste 1 sont ceux du tarif minimum tunisien réduits dans les conditions fixées à cette liste.

2) En cas de modification des taux du tarif douanier tunisien, les pourcentages des réductions accordées à la Communauté en application du paragraphe 1 demeurent inchangés.

Pour chaque produit, le droit de douane sur lequel les réductions successives doivent être opérées par la Tunisie est constitué par le droit effectivement appliqué vis-à-vis des États tiers.

ARTICLE 2

En cas d'introduction de droits de douane sur les produits suivants, qui bénéficient à l'entrée en vigueur de l'Accord d'une exemption de droits de douane à l'importation, la Tunisie consent pour ces produits, originaires de la Communauté, les taux de réduction ci-après, calculés sur les droits de douane effectivement appliqués vis-à-vis des États tiers.

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DE REDUCTION APPLICABLE
		au moment de l'introduction des droits %	18 mois après l'introduction des droits %	36 mois après l'introduction des droits %
31-04	Engrais minéraux ou chimiques potassiques	20	24	28
38-11 B	Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antiron- geurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de pré- parations ou dans des formes d'emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers, tue-mouches, autres	15	18	21
69-02	Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de cons- truction, réfractaires	10	20	30

ARTICLE 3

1) Les produits repris à la liste 2 sont libérés à l'importation en Tunisie.

2) Toutefois, après information de la Communauté, la Tunisie a la faculté d'introduire des restrictions quantitatives à l'importation des produits visés au paragraphe 1.

Dès l'introduction de ces restrictions, la Tunisie libère un ou plusieurs produits représentant un volume d'importation

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équivalent en provenance de la Communauté, calculé sur base des données s'y référant de l'année disponible la plus récente.

ARTICLE 4

Pour les produits originaires de la Communauté repris à la liste 3, la Tunisie ouvre des contingents dont le volume est égal à celui indiqué dans la troisième colonne, majoré, dès l'entrée en vigueur de l'Accord et chaque année suivante par rapport à la précédente, du coefficient indiqué dans la quatrième colonne.

ARTICLE 5

1) Pour les produits originaires de la Communauté repris à la liste 4, la Tunisie ouvre des contingents pour un volume correspondant au minimum au pourcentage, indiqué dans la troisième colonne, des importations réelles de la Tunisie au cours de chaque année.

2) Pour les produits visés au paragraphe 1, et pour lesquels le pourcentage indiqué dans la troisième colonne est inférieur à 50 %, la quote-part de la Communauté est augmentée de 3 points par an, dès l'entrée en vigueur de l'Accord, jusqu'à atteindre 50 %, sans toutefois dépasser ce pourcentage.

ARTICLE 6

1) Les produits originaires de la Communauté repris à la liste 5 sont soumis à un régime spécial pour raison d'industrialisation. Pour ces produits, la Tunisie ouvre des contingents pour un volume correspondant au pourcentage, indiqué dans la troisième colonne, des importations réelles de la Tunisie au cours de chaque année, majoré, dans les conditions prévues au paragraphe 2.

2) Pour les produits visés au paragraphe 1, le pourcentage indiqué dans la troisième colonne sera ajusté dès l'entrée en vigueur de l'Accord, comme suit :

lorsque ce pourcentage est inférieur à 50 %, la quote-part de la Communauté est augmentée de 3 points par an à concurrence de 50 %;
lorsque ce pourcentage a atteint 50 %, la quote-part de la Communauté est augmenté de 2 points par an à concurrence de 70 %;
lorsque ce pourcentage a atteint 70 %, la quote-part de la Communauté est augmentée de 1 point par an à concurrence de 85 %.

3) Pour les produits visés au paragraphe 1, les contingents ouverts à la Communauté ne peuvent, en tout état de cause, être inférieurs, soit à 10 % du volume moyen des importations de la Tunisie en provenance de la Communauté au cours des années 1965 à 1967, soit au volume des importations au cours de l'année 1967 si celui-ci est inférieur à 10 % de la moyenne des années ci-dessus.

4) Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2, et aussi longtemps que la Tunisie n'a pas développé la production des produits ci-dessous :

a) la Tunisie ouvre à l'importation des produits originaires de la Communauté le contingent suivant :

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION des produits	VOLUME
ex 85-14	Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son), à l'exclusion des parties et pièces détachées	58.037 dinars tunisiens + 5 % par an

b) la Tunisie libère à l'importation les produits suivants originaires de la Communauté :

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS
31-04 40-11 A	Engrais minéraux ou chimiques potassiques Bandages pleins on creux (mi-pleins)

5) Pour les produits visés au paragraphe 1, des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil d'association.

En raison de leur nature, ces consultations, en vue d'examiner en commun l'évolution des courants d'échanges compte tenu des développements de la production de la Tunisie pour les produits en cause ainsi que des possibilités d'importation du marché tunisien, ont un caractère périodique.

ARTICLE 7

La Tunisie prend toutes dispositions nécessaires pour que soit atteint l'objet de la présente annexe dans les cas où les importations relèvent de la compétence d'un monopole national à caractère commercial ou d'un organisme par lequel des importations sont, en droit ou en fait, d'une manière directe ou indirecte, limitées, contrôlées, dirigées ou influencées.

ARTICLE 8

La Tunisie prend toutes dispositions nécessaires pour que l'application de la présente annexe ne donne lieu, en droit ou en fait, à aucune discrimination, directe ou indirecte, entre les États membres et, en particulier, pour que des conditions de concurrence égales entre les États membres soient assurées dans la gestion et l'utilisation des contingents ouverts par la Tunisie en faveur de la Communauté.

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990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 12 - 15 Août 1969

LISTE I

REDUCTIONS DES DROITS APPLICABLES A L'IMPORTATION EN TUNISIE

AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE PREVUES A L'ARTICLE 1

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	ABATTEMENT SUR TAUX DES DROITS en tarif minimum (en %)
		à l'entrée en vigueur de l'Accord	18 mois après l'entrée en vigueur de l'Accord	36 mois
04-02	Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés	25	30	35
07-01	Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés :
	E. Pommes de terre de semence	25	30	35
07-05	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
	A. Haricots de semence	15	18	21
	B. Haricots autres
	E. Autres pois de semence
	F. Autres pois, autres
11-07	Malt, même torréfié	20	24	28
11-08	Amidons et fécules; inuline :
	A. Amidons	20	24	28
15-06	Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses de déchets, etc.)	25	30	35
15-17	Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales	20	24	28
16-01	Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang	15	18	21
16-02	Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats	15	18	21
17-02	Autres sucres : sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés :
	A. Glucose	15	18	21
20-02	Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :
	A. Champignons et truffes	15	18	21
	D. Choucroute	15	18	21
ex 22-03	Bière en bouteilles	15	18	21
27-10	Huiles de pétrole de schistes (autres que les huiles brutes), y compris les préparations non dénommées, ni comprises ailleurs, contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base :
	T. Huiles de graissage et lubrifiants à l'importation	10	20	30
27-12	Vaseline :
	A. A l'importation	20	24	28
27-13	Paraffine, cires, de pétrole ou de schistes, azokérite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch » ou « slack wax »), même colorés :
	A. A l'importation	20	24	28
27-14	Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de schistes :
	A. A l'importation	20	24	28
27-15	Bitumes naturels et asphaltes naturels; schistes et sables bitumeux; roches asphaltiques :
	A. A l'importation	20	24	28
27-16	Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cutbacks », etc.) :
	A. A l'importation	10	12	14
chapitre 28 à l'exclusion de 28-02, 28-05 A, 28-06, 28-08, 28-15A, 28-17A, ex 28-32 (Chlorates), 28-35 A, 28-38B, 28-39A, 28-40, 28-41, 28-42 A, 28-43, 28-53, 28-54, 28-56 A)	Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares et isotopes, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne	20	24	28

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NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	ABATTEMENT SUR TAUX DES DROITS en tarif minimum (en %)
		à l'entrée en vigueur de l'Accord	18 mois, après l'entrée en vigueur de l'Accord	36 mois
chapitre 29 (à l'exclusion de 29-16 C, 29-31 A)	Produits chimiques organiques, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne	20	24	28
chapitre 30 (à l'exclusion de produits prohibés du n° 30-03)	Produits pharmaceutiques, à l'exclusion des médicaments, pour la médecine humaine ou vétérinaire ci-après : Tous comprimés contenant : — de l'aspirine (acide acétylsalicylique) seule ou associée aux vitamines B1 et C, tels que : Aspirine U.P.R. Aspirine Bayer, Aspirine Vicario Aspirine effervescente Aspirine sucre Aspro Aspirine vitamine C Aspirine vitamine B1 et C — du sulfaguanidine sans autre produit chimique actif, tels que : Ganidan Sulfaguanidine U.P.R. Sulfaguanidine Lafran Sulfaguanidine Merck Tous solutés huileux ou alcooliques buvables contenant la vitamine D2 (calciférol), tels que : Stérogyl 15 Irrastérine Defargyl Vitamine D2 Chauvin Blanche Vitamine D2 Derambure Tous solutés injectables : Contenant les dérivés solubles du camphre (camphosulfonate de soude, camphosulfonate de diéthylènediamine, campho- carboxylate de diéthylamine...) sans autre produit chimique actif, tels que : Solucamphre injectable 2 cm3, 5 cm3 Camphodausse Camphydril Camphostyl à 0,10; 0,20; 0,50 Camphostène Contenant le chlorure ou chlorhydrate de choline seul, tels que : Biocholine Chlorycholine Contenant l'association suivante : Camphre, phénol, eucalyptol, galacol et huile d'olive neu- tralisée, tels que : Eucalyptine 1 cm3, 2 cm3 (formule galacolée) Eucalyptine (formule non galacolée) Balsamul	25	30	35
31-02	Engrais minéraux ou chimiques azotés	20	24	28
31-05	Autres engrais; produits du présent chapitre présentés en ta- blettes, pastilles et autres formes similaires, soit en embal- lages d'un poids brut maximum de 10 kg.	20	24	28
32-07	Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »	15	18	21
32-08	Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitri- fiables, lustres liquides et préparations similaires, pour la cé- ramique, l'émaillerie ou la verrerie; engobes; fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de la- melles ou de flocons	15	18	21

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NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	ABATTEMENT SUR TAUX DES DROITS en tarif minimum (en %)
		à l'entrée en vigueur de l'Accord	18 mois après l'entrée en vigueur de l'Accord	36 mois
32-09	Vernis; peintures à l'eau et pigments à l'eau préparés, du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; feuilles à marquer au fer : A. Pigments broyés du genre de ceux visés ci-dessus ... B. Vernis D. Autres	15	18	21
32-10	Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires même en pastilles; ces couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux; estompés, godets ou autres accessoires	15	18	21
32-11	Siccatifs préparés	15	18	21
32-12	Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine.	15	18	21
32-13	Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres : A. Encres à écrire et à dessiner C. Autres encres	15	18	21
34-01	Savons, y compris les savons médicinaux : C. Savons médicinaux	25	30	35
chapitre 38 (à l'exclusion du n° 38-11 A)	Produits divers des industries chimiques à l'exclusion des produits du numéro de la première colonne	15	18	21
chapitre 39 (à l'exclusion des n°s 39-03 et 39-07)	Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne	15	18	21
40-07	Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de textiles, fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non durci	15	18	21
40-08	Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en caoutchouc vulcanisé, non durci	15	18	21
40-09	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci	15	18	21
40-10	Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé, non durci	15	18	21
40-11	Bandages, pneumatiques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres : A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) F. Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambres à air, autres que pour aérodynes, d'un poids unitaire de 15 kg ou moins	15	18	21
40-12	Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non durci, même avec des parties en caoutchouc durci	20	24	28
40-13	Vêtements, gants et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour tous usages	20	24	28
40-14	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci	15	18	21
40-15	Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes, déchets, poudres et débris de caoutchouc durci	15	18	21
40-16	Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)	15	18	21
44-05	Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm	20	24	28
48-01	Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles : B. Papier et carton paille C. Autres	20	24	28
51-03	Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail : A. Fils-de fibres textiles synthétiques continues	20	24	28
51-04	Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, de lames ou de formes similaires des n°s 51-01 ou 51-02)	15	18	21

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NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	ABATTEMENT SUR TAUX DES DROITS en tarif minimum (en %)
		à l'entrée en vigueur de l'Accord	18 mois après l'entrée en vigueur de l'Accord	36 mois
53-06	Fils de laine cardés, non conditionnés pour la vente au détail.	20	24	28
53-07	Fils de laine peignés, non conditionnés pour la vente au détail.	20	24	28
53-08	Fils de poils fins (cardés ou peignés), non conditionnés pour la vente au détail	20	24	28
53-09	Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail	20	24	28
53-10	Fils de laine, de poils fins, de poils grossiers ou de crin, conditionnés pour la vente au détail	15	18	21
53-11	Tissus de laine ou de poils fins :
	B. Autres	15	18	21
53-12	Tissus de poils grossiers	15	18	21
53-13	Tissus de crin	15	18	21
54-04	Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail.	15	18	21
54-05	Tissus de lin ou de ramie	15	18	21
55-05	Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail	20	24	28
55-06	Fils de coton conditionnés pour la vente au détail	15	18	21
55-07	Tissus de coton à point de gaze	25	30	35
55-08	Tissus de coton bouclés du genre éponge	15	18	21
55-09	Autres tissus de coton	15	18	21
56-06	Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles (discontinues ou provenant de déchets), conditionnés pour la vente au détail	15	18	21
56-07	Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues	20	24	28
57-05	Fils de chanvre	20	24	28
57-06	Fils de jute	20	24	28
ex 57-07.	Fils d'autres fibres textiles végétales, à l'exception des fils de coco	20	24	28
57-08	Fils de papier	20	24	28
57-11	Tissus d'autres fibres textiles végétales	20	24	28
58-04	Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n°s 55-08 et 58-05 :
	B. Autres	20	24	28
58-05	Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des articles du n° 58-06	20	24	28
58-08	Tulles et tissu à mailles nouées (filet) unis	20	24	28
58-09	Tulles, guipures-bobinets et tissus à mailles nouées (filet) façonnés; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs	20	24	28
59-04	Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en matières textiles.	15	18	21
59-05	Filets, fabriqués à l'aide de matières reprises au n° 59-04, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles, cordes ou cordages	15	18	21
59-07	Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc...); toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires du genre utilisé en chapel lerie.	15	18	21
59-09	Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile	15	18	21
59-10	Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets, consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non	15	18	21
59-11	Tissus (autres que de bonneterie) caoutchoutés et nappes de fils textiles caoutchoutés	15	18	21
59-12	Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages analogues	15	18	21
59-14	Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, bougies ou similaires; manchons à incandescence, imprégnés ou non, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication	15	18	21
59-15	Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières	20	24	28

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NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	ABATTEMENT SUR TAUX DES DROITS en tarif minimum (en %)
		à l'entrée en vigueur de l'Accord	18 mois après l'entrée en vigueur de l'Accord	36 mois
59-16	Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (même en pièces), armées ou non	20	24	28
60-04	Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée	20	24	28
60.05	Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
	B. D'autres matières textiles	15	18	21
60-06	Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée	15	18	21
61-01	Vêtements de dessus, d'hommes ou de garçonnets :
	B. Autres	15	18	21
61-02	Vêtements de dessus, de femmes, fillettes ou jeunes enfants :
	B. Autres	15	18	21
61-03	Vêtements de dessous (linge de corps), d'hommes ou de garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes	15	18	21
61-04	Vêtements de dessous (linge de corps), de femmes, fillettes ou jeunes enfants	15	18	21
61-08	Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiecements et garnitures similaires de vêtements ou sous-vêtements féminins	15	18	21
61-09	Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutien-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, support-chaussettes et articles similaires (y compris ceux en bonneterie) élastique ou non	15	18	21
61-10	Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie	15	18	21
61-11	Autres accessoires du vêtement	15	18	21
62-05	Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons et les toiles à fromage	15	18	21
68-12	Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires	15	18	21
70-02	Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes, en tubes	20	24	28
70-03	Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre d'optique)	15	18	21
70-04	Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication) en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire	15	18	21
70-05	Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres » non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire	15	18	21
70-06	Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire	15	18	21
70-07	Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.), vitrages isolants à parois multiples, verres assemblés en vitraux	15	18	21
70-08	Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées	15	18	21
70-09	Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs	15	18	21
70-10	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre :
	C. Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre	15	18	21
70-11	Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires	15	18	21
70-12	Ampoules en verre pour récipients isolants, finies ou non	15	18	21

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NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	ABATTEMENT SUR TAUX DES DROITS en tarif minimum (en %)
		à l'entrée en vigueur de l'Accord	18 mois après l'entrée en vigueur de l'Accord	36 mois
70-13	Objets en verre pour le service de table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19 :
	B. En cristal	15	18	21
70-14	Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune	15	18	21
70-15	Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogue, bombés, cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments	15	18	21
70-17	Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre même graduée ou jaugée; ampoules pour sérums et articles similaires	15	18	21
70-18	Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que les éléments d'optique travaillés optiquement	15	18	21
70-20	Laine de verre, fibres de verre et ouvrages de ces matières	15	18	21
70-21	Autres ouvrages en verre	15	18	21
73-02	Ferro-alliages	15	18	21
73-08	Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier	20	24	28
73-11	Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés; ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés	20	24	28
73-12	Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid	20	24	28
73-14	Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exception des fils isolés pour l'électricité	15	18	21
73-18	Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73-19	20	24	28
73-19	Conduites forcées, en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydroélectriques	20	24	28
73-20	Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccord, coudes, joints, manchons, brides, etc.)	20	24	28
74-03	Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre	20	24	28
74-04	Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm.	20	24	28
82-04	Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre, enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés	15	18	21
82-05	Outils interchangeables pour machines et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage :
	B. Autres	20	24	28
82-06	Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques	20	24	28
82-07	Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.) agglomérés par frittage	20	24	28
82-08	Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg ou moins	15	18	21
82-09	Couteaux (autres que ceux du n° 82-06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes	15	18	21
82-10	Lames des couteaux du n° 82-09	15	18	21
ex 82-11	Rasoirs	15	18	21
82-12	Ciseaux à doubles branches et leurs lames	15	18	21
82-13	Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papiers); outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)	15	18	21
83-03	Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs	15	18	21

p. 996

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	ABATTEMENT SUR TAUX DES DROITS en tarif minimum (en %)
		à l'entrée en vigueur de l'Accord	18 mois après l'entrée en vigueur de l'Accord	36 mois
83-05	Mécanismes pour reliure de feuillets mobilés et pour classeurs, pincés à dessin, attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs	15	18	21
83-07	Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs :
83-08	B. Appareils à source lumineuse électrique, équipés ou non électriquement, et leurs parties non électriques	15	18	21
83-13	Tuyaux flexibles en métaux communs	50	60	70
ex 83-15	Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage, capsules déchirables, bouchons- verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en métaux communs :
ex 83-15	B. Autres	15	18	21
chapitre 84 (à l'exclusion de 84-06, 84-10 A et B, 84-12, 84-15, 84-17 A, 84-19 A, 84-20 B, 84-23 B, 84-36 à 84-39 inclus, 84-40 C, 84-41 A et C, 84-58, 84-61, 84-63 A, et 84-64)	Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour sou- dure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudre de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection autres que les électrodes en métaux communs enrobés pour soudure à l'arc	50	60	70
chapitre 84 (à l'exclusion de 84-06, 84-10 A et B, 84-12, 84-15, 84-17 A, 84-19 A, 84-20 B, 84-23 B, 84-36 à 84-39 inclus, 84-40 C, 84-41 A et C, 84-58, 84-61, 84-63 A, et 84-64)	Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.	50	60	70
84-06	Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
84-15	A. Moteurs pour automobiles et motocycles	15	18	21
84-15	D. Autres moteurs
84-15	Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre :
85-01	C. Equipements frigorifiques à éléments constitutifs	15	18	21
85-01	D. Parties et pièces détachées
85-05	Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc...); bobines à réaction (ou de réactance) et selfs, y com- pris leurs parties et pièces détachées	10	20	30
85-06	Outils et machines-outils électromagnétiques (à moteur incor- poré) pour emploi à la main	20	24	28
ex 85-07	Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage do- mestique, définis à la note III du présent chapitre (1)	15	18	21
ex 85-07	Parties et pièces détachées pour rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé	10	20	30

(1) III. Le n° 85-06 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :

a) les aspirateurs de poussière, cireuses à parquet, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et ventilateurs d'appartements de tous poids;

b) les autres appareils d'un poids maximum de 20kg à l'exclusion des machines à laver la vaisselle (n° 84-19), des machines à laver le linge etc. n° 84-18 ou 84-40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non, des machines à repasser (n° 84-16 ou 84-04 selon qu'il s'agit de calendres ou non), des machines à coudre (n° 84-41) et des appareils électrothermiques du n° 85-12.

p. 997

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	ABATTEMENT SUR TAUX DES DROITS en tarif minimum (en %)
		à l'entrée en vigueur de l'Accord	18 mois après l'entrée en vigueur de l'Accord	36 mois
ex 85-08	Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamo-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc...); génératrices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, y compris leurs parties et pièces détachées, à l'exclusion des bougies d'allumage	15	18	21
85-09	Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuicglaces, dégivreurs et dispositifs antibués électriques, pour cycles et automobiles	15	18	21
85-10	Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc...); à l'exclusion des appareils du n° 85-09	15	18	21
85-12	Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo plongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser etc...); fers à repasser électriques, appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-24	15	18	21
85-14	Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son)	10	20	30
85-15	Appareils de radioguidage, de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vue pour la télévision; appareils de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande, y compris leurs parties et pièces détachées :
ex. A. Parties et pièces détachées des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les rayons ultraviolets ou infrarouges, lampes à arc; lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair, y compris leur parties et pièces détachées	15	18	21
86-01	Locomotives et locotracteurs à vapeur, tenders	20	24	28
86-02	Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source extérieure d'énergie)	20	24	28
86-03	Autres locomotives et locotracteurs	20	24	28
86-04	Automotrices (même pour tramways) et draisines à moteur	20	24	28
86-06	Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies ferrées, draisines sans moteurs	20	24	28
86-07	Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises	20	24	28
ex 86-08	Containers (y compris containers-citernes et les containers-réservoirs) pour tous modes de transport	20	24	28
86-09	Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées	15	18	21
86-10	Matériel fixe de voies ferrées, appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communication, leurs parties et pièces détachées	15	18	21
87-02	Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
87-03	A. Voitures particulières pour le transport des personnes	15	18	21
	Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que : voitures-dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures-balayeuses, voitures chasse-neige, voitures-épandeuses, voitures grues voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques, voitures expositions et similaires	15	18	21

p. 998

NUMÉRO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	ABATTEMENT SUR TAUX DES DROITS en tarif minimum (en %)
		à l'entrée en vigueur de l'Accord	36 mois après l'entrée en vigueur de l'Accord	36 mois
87-04	Châssis (y compris les châssis-coques) des véhicules automobiles repris aux n°s 87-01 à 87-03 inclus, avec moteur	20	24	28
87-05	Carrosseries des véhicules automobiles repris aux n°s 87-01 à 87-03 inclus y compris les cabines et les châssis-coques nus	20	24	28
87-09	Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes présentés isolément	15	18	21
87-10	Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur.	15	18	21
87-12	Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n°s 87-09 à 87-11 inclus	15	18	21
92-11	Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec un ou sans lecteur de son	15	18	21
92-13	Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92-11	15	18	21
94-02	Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opérations, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élevation; parties de ces objets	20	24	28

LISTE 2
Produits libérés à l'importation en Tunisie,
prévus à l'article 3

NUMÉRO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS
ex 01-01	Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants, à l'exclusion des équidés de pur sang arabe.
01-02	Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle.
01-03	Animaux vivants de l'espèce porcine.
05-10	Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé en forme: poudres et déchets.
05-12	Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés, coquillages vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, poudres et déchets de coquillages.
05-14	Ambres gris, castorcium, civette et mûre; cantharides et bile, même séchées; substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire.
06-01	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur : A. En repos végétatif.
NUMÉRO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS
---	---
07-01	Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré : E. Pommes de terre de semence.
07-06	Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux; moelle de sagoutier.
11-08	Amidons et fécules; inuline.
12-04	Betteraves à sucre (même en cossettes) fraîches, séchées ou en poudre; canne à sucre.
12-06	Houblon (cônes et lupuline).
12-07	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés.
13-01	Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage : B. Autres.
14-02	Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (Kapok, crin végétal, crin marin et similaire), même en nappes avec ou sans support et autres matières.
14-03	Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle et similaires), même en torsades ou en faisceaux.

p. 999

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS
15-06	Autres graisses et huiles animales huiles de pied de bœuf, graisses d'os, graisses de déchets, etc.).	chapitre 29 (à l'exclusion de : ex 29-08 (Anéthol)	Produits chimiques organiques, à l'exclusion de l'anéthol.
15-11	Glycérine, y compris les eaux et les- sives glycérineuses.	chapitre 30 (à l'exclusion de : ex 30-03)	Produits pharmaceutiques, à l'exclu- sion des médicaments pour la mé- decine humaine ou vétérinaire énu- mérés ci-après :
15-17	Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales.		Tous comprimés contenant :
18-01	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés.		— de l'aspirine (acide acétylsalicy- lique) seule ou associée aux vi- tamines B1 et C, tels que :
19-02	Préparations pour l'alimentation des enfants, pour usages diététiques ou culinaires; à base de farines, fé- cules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids.		Aspirine U.P.R. Aspirine Bayer, Aspirine Vicario Aspirine effervescente Aspirine sucre Aspro Aspirine vitamine C Aspirine vitamine B1 et C
ex chapitre 24	Tabac pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes Sel, soufre, terres et pierres, plâtre,		— du sulfaguanidine sans autre produit chimique actif, tels que :
chapitre 25 (à l'exclusion de : 25-01; 25-03; 25-05; 25-07; 25-08; 25-09; 25-10; ex 25-13 A (pierre ponce); 25-15; ex 25-17 (pierres concassées); 25-22; 25-23 et ex 25-32 A (sel na- tron)	chaux et ciments, à l'exclusion des produits des numéros de la pre- mière colonne.		Ganidan Sulfaguanidine U.P.R. Sulfaguanidine Lafran Sulfaguanidine Merck Tous solutés huileux ou alcooliques buvables contenant la vitamine D2 (calciférol), tels que :
26-01	Minerais métallurgiques, même enri- chis; pyrites de fer grillées (cen- dres de pyrite) :		Stérogyl 15 Irrastérine Défargyl Vitamine D2 Chauvin Blanche Vitamine D2 Derambure
26-02	ex A. Pyrites de fer grillées (cen- dres de pyrites). B. Minerais de plomb. C. Minerais de zinc. D. Autres minerais.		Tous solutés injectables :
26-03	Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier.		Contenant les dérivés solubles du camphre (camphosulfonate de sou- de, camphosulfonate de diéthylène- diamine, camphocarboxylate de dié- thylamine...) sans autre produit chi- mique actif, tels que :
26-04	Cendres de résidus (autres que ceux du n° 26-02), contenant du métal ou des composés métalliques.		Solucamphre injectable 2 cm3, 5 cm3 Camphodausse Camphydril Camphostyl à 0,10; 0,20; 0,50 Camphostène
chapitre 27 (à l'exclusion de : 27-02 et 27-10)	Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech.		Contenant le chlorure ou chlorhy- drate de choline seul, tels que :
chapitre 28 (à l'exclusion de : ex 28-01 (chlore); 28-05; 28-06 A; ex 28-17 B (potasse caustique); ex 28-32 (chlorate de potas- sium); 28-38 C; 28-39 A et	Combustibles minéraux; huiles miné- rales et produits de leur distilla- tion; matières bitumineuses, cires minérales, à l'exclusion des produits des n°° de la première colonne.		Biocholine Chlorycholine
ex 28-39 B (nitrate de soude et de chaux à usage d'engrais, ni- trate de potassium) 28-40; ex 28-42 B (carbonate de potas- se); ex 28-58 (cyana- mide calcique à usa- ge d'engrais)	Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organi- ques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres ra- res et d'isotopes, à l'exclusion des produits des numéros de la premiè- re colonne.	chapitre 31 (à l'exclusion de : 31-03 et 31-05)	Contenant l'association suivante : camphre, phénol, eucalyptol, gaia- col et huile d'olive neutralisée, tels que : Eucalyptine 1 cm3, 2 cm3 (for- mule gaïacolée) Eucalyptine (formule non gaïa- colée) Balsamul
		ex chapitre 32 (à l'exclusion de : 32-08 et 32-09 A et C)	Engrais, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.
			Extraits tannants et tinctoriaux, tanins et leurs dérivés, matières colorantes, couleurs, peintures, vernis et tein- tures, mastics, encres, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.

p. 1000

1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 12 - 15 Août 1969

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS
34-01	Savons, y compris les savons médicinaux : C. Savons médicinaux.	68-14	Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc...) pour freins, pour embrayage et pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières.
chapitre 35 (à l'exclusion de : 35-06)	Matières albuminoïdes et colles, à l'exclusion des produits du numéro de la première colonne.
36-06	Allumettes présentées : A. Pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes.	68-15	Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu (micanite, micafolium, etc...).
chapitre 37	Produits photographiques et cinématographiques.	68-16	Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs.
chapitre 38 (à l'exclusion de : 38-11)	Produits divers des industries chimiques, à l'exclusion des produits du numéro de la première colonne.	69-01	Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres d'infusaires, kieselghur, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues.
Chapitre 39 (à l'exclusion de : 39-03 et 39-07)	Matières plastiques artificielles, éthers, et esters de cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.	69-03	Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc...).
chapitre 40 (à l'exclusion de : 40-11 B, C, F)	Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l'exclusion des produits du numéro de la première colonne.	chapitre 70 (à l'exclusion de : 70-10; 70-13 et 70-19)	Verres et ouvrages en verre, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.
chapitre 49 (à l'exclusion de : 49-09 et 49-10)	Articles de librairies et produits des arts graphiques, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.	chapitre 73 (à l'exclusion de : 73-10; 73-11; 73-13; 73-23; 73-26; 73-31 et 73-36 à 73-40)	Fer, fonte et acier, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.
chapitre 51 (à l'exclusion de : 51-04)	Textiles synthétiques ou artificiels continus, à l'exclusion des produits du numéro de la première colonne.	chapitre 74 (à l'exclusion de : 74-17 et 74-18)	Cuivre, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.
chapitre 52 53-06	Filés métalliques.	chapitre 75 chapitre 76 (à l'exclusion de : 76-03; 76-15 et 76-16)	Nickel.
53-07	Fils de laine cardés, non conditionnés pour la vente au détail.	chapitre 77 chapitre 80 chapitre 81 chapitre 82	Aluminium, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.
53-08	Fils de poils fins (cardés ou peignés), non conditionnés pour la vente au détail.	chapitre 78 (à l'exclusion de : 82-11 et 82-13 A)	Magnésium beryllium (glucinium).
53-09	Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail.		Etain.
53-10	Fils de laine, de poils fins, de poils grossiers ou de crin, conditionnés pour la vente au détail.		Autres métaux communs.
chapitre 54 chapitre 55 (à l'exclusion de : 55-09)	Lin et ramie.		Outillage, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.
chapitre 56 (à l'exclusion de : 56-07)	Coton, à l'exclusion des produits du numéro de la première colonne.		Ouvrages divers en métaux communs, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.
chapitre 57 (à l'exclusion de : ex 57-07 (fils de coco)	Textiles synthétiques ou artificiels discontinus, à l'exclusion des produits du numéro de la première colonne.	chapitre 83 (à l'exclusion de : 83-06; 83-09; 83-13 et 83-15)	Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.
58-07	Autres fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils de papier, à l'exclusion des fils de coco.	chapitre 84 (à l'exclusion de : ex 84-06 D (moteurs marins et moteurs stationnaires d'une puissance inférieure ou égale à 110 CV; 84-12; 84-15; ex 84-19 B machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients)
chapitre 59 (à l'exclusion de : ex 59-17 (disques filtrants et scourtins pour huileries)	Fils de chenille; fils guipés (autres que ceux du numéro 52-01 et que les fils de crin guipés); tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces, glands, flèches, olives, noix, pompons et similaires.	ex 84-20 B (bascules et balances à vérifier les pièces usinées)
	Quates et feutres; cordages et articles de corderie, tissus spéciaux, tissus imprégnés ou enduits; articles techniques en matières textiles, à l'exclusion des disques filtrants et scourtins pour huileries.	84-40;

p. 1001

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS
chapitre 84 (suite) 84-41 A et C; 84-58 et ex 84-61 (articles de robinet-terie)	Machines et appareils électriques et objets servant à des usages électrotechniques, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.	97-07	Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne, appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires.
chapitre 85 (à l'exclusion de : ex 85-01 (transformateurs et moteurs électriques d'une puissance inférieure ou égale à 15 CV); 85-04; 85-06; 85-07; ex 85-08 (bougies d'allumage) 85-14 et ex 85-15 A (appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, sauf parties et pièces)		98-01	Boutons, boutons-pressions, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons).
		98-02	Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs, etc...).
		98-04	Plumes à écrire et pointes pour plumes : A. en métaux communs, non plaqués ni doublés de métaux précieux.
		ex 98-05	Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains.
chapitre 86	Véhicules et matériel pour voies ferrées; appareils de signalisation non électriques pour voies de communication.	98-06	Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, encadrés ou non.
		98-07	Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main.
chapitre 87 (à l'exclusion de : 87-01; 87-02 A et B; 87-08; 87-09 et 87-14 A)	Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.	98-08	Rubans encreurs, imprégnés d'encre ou d'un colorant, montés ou non sur bobines, pour machines à écrire, à calculer et similaires; tampons encreurs, imprégnés ou non, avec ou sans boîte.
chapitre 90 (à l'exclusion de : 90-05; 90-07; 90-08 et 90-09)	Instruments et appareils d'optique, de photographie et de cinématographie, de mesures, de précision, instruments et appareils médico-chirurgicaux, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.	98-09	Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets ou sous des formes similaires; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou en matières textiles.
94-02	Mobilier médico-chirurgical tels que : tables d'opération, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc...; fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation, partie de ces objets.	98-13	Buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires.
97-06	Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97-04.	98-16	Mannequins et similaires, automates et scènes animées pour étalages.

LISTE 3

Contingents annuels à l'importation en Tunisie pour les produits originaires de la Communauté, prévus à l'article 4

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	CONTINGENT de base (en dinars tunisiens)	AUGMENTATION annuelle (en %) (1)
04-02	Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés	887.319	5
07-05	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : A. Haricots de semence	2.654	5
	E. Autres-pois de semence	11.590	10

(1) Ces taux ne constituent pas une limite à l'augmentation des importations en provenance de la C. E. E., lesquelles dépendent de l'évolution des marchés.

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1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 12 - 15 Août 1969

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	CONTIN-GENT de base (en dinars tunisiens)	AUGMENTATION annuelle (en %) (1)
16-02	Autres préparations de conserves de viandes ou d'abats	29.899	5
17-02	Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.
	A. Glucose	55.428	5
20-02	Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :
	D. Choucroute	787	5
28-05	Métaux alcalins et alcalins-terreux; métaux des terres rares (y compris l'yttrium et le scandium); mercure :
	D. Autres	554	10
ex 28-32	Chlorates et perchlorates, à l'exclusion du chlorate de potassium	4.706	5
32-08	Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons	26.048	10
32-09	Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; feuilles à marquer au fer :
	A. Pigments broyés, du genre de ceux visés ci-dessus	14.827	5
44-05	Bois simplement sciés, longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm
	A. Bois communs (autres que les sciages de tonnellerie du n° 44-05 C)	54.791	5
	C. Sciages de tonnellerie	1.643	5
53-12	Tissus de poils grossiers	38.664	5
58-04	Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chénille, à l'exclusion des articles des numéros 55-08 et 58-05 :
	B. Autres	37.716	5
58-08	Tulles et tissus à mailles nouées (filets) unis	1.725	5
58-09	Tulles, guipures-bobinets et tissus à mailles nouées (filet) façonnés; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs	46.968	5
60-06	Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée	988	10
61-08	Colles, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, emplacements et garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins	208	5
61-11	Autres accessoires du vêtement	16.047	5
62-05	Autres articles confectionnés en tissus, y compris les plastrons et les toiles à fromage	18.865	5
70-13	Objets en verre pour le service de table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19 :
	B. En cristal	10.635	5
73-11	Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés	641.185	5
ex 82-11	Rasoirs et pièces détachées, à l'exclusion des lames et de leurs ébauches	71.491	10
82-13	Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papiers); outils et assortissements d'outils de manucures, de pédicures et analogues y compris les limes à ongles) :
	A. Outils de manucures, de pédicures et analogues, y compris les limes à ongles	517	5

(1) Ces taux ne constituent pas une limite à l'augmentation des importations en provenance de la C. E. E., lesquelles dépendent de l'évolution des marchés.

p. 1003

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION DES PRODUITS	CONTIN- GENT de base (en dinars tunisiens)	AUGMEN- TATION annuelle (en %) (1)
ex 83-15	Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection, à l'exclusion des électrodes en métaux communs pour soudure à l'arc	18.006	5
84-15	Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre :
	C. Equipements frigorifiques à éléments constitutifs	44.768	5
	D. Parties et pièces détachées	12.265	10
84-40	Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc., machines de types utilisées pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de teinture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines) :
	ex A. Pièces détachées de machines et appareils de lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (autres que ceux des paragraphes B et C ci-dessous), y compris des machines et appareils pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets	47.000	5
	B. Machines et appareils de blanchisserie (autres que ceux du paragraphe C ci-après), de teinturerie - dégraissage, de nettoyage à sec, de repassage (y compris les presses à confection)	62.496	5
	ex D. Pièces détachées des machines relevant de la présente sous-position	14.000	5
85-06	Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique, définis à la note III du présent chapitre (2)	35.759	5
ex 85-07	Pièces détachées pour rasoirs et tondeuses électriques	530	5
87-02	Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
	A. Voitures particulières pour le transport des personnes	603.807	5
92-09	Cordes harmoniques	455	5
92-11	Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son	54.872	5
92-13	Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92-11	9.481	5

(1) Ces taux ne constituent pas une limite à l'augmentation des importations en provenance de la C. E. E., lesquelles dépendent de l'évolution des marchés.

(2) III. Le n° 85-06 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :

a) les aspirateurs de poussière, circuses, à parquet, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et ventilateurs d'appartements de tous poids;

b) les autres appareils d'un poids maximum de 20 kg à l'exclusion des machines à laver la vaisselle (n° 84-19), des machines à laver le linge etc. (n° 84-18 ou 84-40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non), des machines à repasser (n° 84-16 ou 84-40 selon qu'il s'agit de calendres ou non), des machines à coudre (n° 84-41) et des appareils électrothermiques du n° 85-72.

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1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 12 - 15 Août 1969

LISTE 4

Contingents annuels à l'importation en Tunisie

prévus à l'article 5,

ouverts pour les produits originaires de la Communauté et exprimés sous forme de quote-part des importations de la Tunisie

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION des produits	QUOTE-PART CEE (en %) (1)
07-05	Légumes à cosses secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
	B. Haricots autres	28
	F. Autres pois, autres	85
11-07	Malt, même torréfié	85
16-01	Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang	85
20-02	Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :
	A. Champignons et truffes.	85
20-03	Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre	85
ex 22-03	Bières en bouteilles	48
44-05	Bois simplement sciés longitudinalement tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm :
	B. Bois fins (autres que les sciages de tonnellerie du n° 44-05 C)	23
53-13	Tissus de crin	85
58-05	Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (boldues à l'exclusion des articles du n° 58-06	85
60-05	Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
	B. D'autres matières textiles	85
61-09	Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutien-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires (y compris ceux en bonneterie) élastiques ou non.	85
61-10	Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie	85
70-10	Bombonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre :
	C. Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre	65

(1) Ces taux ne constituent pas une limite à la participation possible de la C. E. E., aux importations de ces produits en Tunisie.

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION des produits	QUOTE-PART CEE (en %) (1)
83-13	Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage, capsules déchirables, bouchons-verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en métaux communs :
	B. Autres	85
84-15	Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre :
	A. Meubles et agencements équipés d'un groupe frigorifique (armoires, conservateurs, comptoirs réfrigérés, vitrines frigorifiques, fontaines réfrigérées, etc.).	63
	B. Meubles et agencements (armoires, comptoirs, etc.) conçus pour être équipés d'un groupe frigorifique	12
84-40	Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutres, cuirs, papier de teinture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines) :
	ex A. Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (autres que ceux des paragraphes B et C ci-dessous), y compris les machines et appareils pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets	85
	ex D. Autres	85

(1) Ces taux ne constituent pas une limite à la participation possible de la C. E. E., aux importations de ces produits en Tunisie.

p. 1005

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION des produits	QUOTE-PART CEE (en %) (1)
87-09	Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément . . .	65

(1) Ces taux ne constituent pas une limite à la participation possible de la C. E. E., aux importations de ces produits en Tunisie.

LISTE 5

Contingents annuels à l'importation en Tunisie

prévus à l'article 6

ouverts pour les produits originaires de la Communauté et exprimés sous forme de quote-part des importations de la Tunisie

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION des produits	QUOTE-PART CEE (en %)
18-05	Cacao en poudre, non sucré . .	85
27-10	Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes), y compris les préparations non dénommées, ni comprises ailleurs, contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base :
	T. Huiles de graissage et lubrifiants à l'importation . . .	73
31-04	Engrais minéraux ou chimiques potassiques . . .	62
38-11	Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires, présentés à l'état de préparations ou dans des formes d'emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrées et papiers tue-mouches	68
40-11	Bandages, pneumatiques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres :
	A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) . . .	57
	F. Pneumatiques y compris ceux ne nécessitant pas de chambres à air, autres que pour aérodynes, d'un poids unitaire de 15 kg. ou moins.	47
48-01	Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
	B. Papier et carton paille .	32
	C. Autres . . .	32
NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION des produits	QUOTE-PART CEE (en %)
---	---	---
51-04	Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, de lamés ou de formes similaires des numéros 51-01 ou 51-02) . . .	30
53-11	Tissus de laine ou de poils fins :
	B. Autres . . .	40
55-09	Autres tissus de coton . . .	12*
56-07	Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues . . .	25
60-04	Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée	44
61-01	Vêtements de dessus, d'hommes ou de garçonnets :
	B. Autres . . .	85
61-02	Vêtements de dessus, de femmes, fillettes ou jeunes enfants :
	B. Autres . . .	85
61-03	Vêtements de dessous (linge de corps), d'hommes ou garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes	73
61-04	Vêtements de dessous (linge de corps), de femmes, fillettes ou jeunes enfants . . .	85
68-12	Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires	41
84-06	Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
	ex D. Moteurs marins et moteurs stationnaires de puissance égale ou inférieure à 110 cv, à l'exclusion des pièces détachées . . .	47
84-41	Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines :
	A. Machines à coudre dont le poids unitaire de la tête (moteur non compris) est de 15 kg ou moins; têtes de machines à coudre d'un poids unitaire (moteur non compris) de 15 kg ou moins . . .	41
	C. Tables et autres meubles et leurs parties en bois, métal ou autres matières . . .	82
ex 84-61	Articles de robinetterie . . .	77
ex 85-01	Transformateurs et moteurs électriques de puissance inférieure ou égale à 15 cv, à l'exclusion des parties et pièces détachées . . .	75*

p. 1006

NUMERO du tarif tunisien	DESIGNATION des produits	QUOTE-PART CEE (en %)
ex 85-14	Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son), à l'exclusion des parties et pièces détachées	69
85-15	Appareils de radioguidage, de transmission et de réception pour la radio-téléphonie et la radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vue pour la télévision; appareils de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande, y compris leurs parties et pièces détachées : ex A. Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, à l'exclusion des parties et pièces détachées	79

(A suivre)

Décretons :

ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION

ENTRE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

ARTICLE 1

TITRE I

LES ÉCHANGES COMMERCIAUX

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

TITRE II

DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE 16

ARTICLE 17

ARTICLE 18

ARTICLE 19

ANNEXE I

RELATIVE A L'APPLICATION

DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ANNEXE II

RELATIVE A L'APPLICATION

DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD

ARTICLE 1er

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ANNEXE III

RELATIVE A L'APPLICATION

DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE L'ACCORD

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

LISTE I

REDUCTIONS DES DROITS APPLICABLES A L'IMPORTATION EN TUNISIE

AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE PREVUES A L'ARTICLE 1

LISTE 3

LISTE 4

LISTE 5

Contingents annuels à l'importation en Tunisie

COMITES D'ENTREPRISES