Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Une série de timbre poste à 60 Millimes à tirage limité, ayant pour thème « le cinquième Anniversaire de la Banque Africaine de Développement » sera mise en vente à partir du 10 septembre 1969.
ART. 2. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service au bureau de la recette principale des P.T.T. de Tunis, le premier jour de l'émission.
Tunis, le 18 août 1969
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, instituant chaque année le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).
Le Président de la Commune de La Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le recensement périodique concernant les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1968 - 1969 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
EMPRUNT POUR L'INDUSTRIALISATION 5% 1961
TIRAGE : 31 Juillet 1969
REMBOURSEMENT : 31 Octobre 1969
I. — TITRES DE 1.000 DINARS
du N° 6 au N° 34 inclus. = 29
II. — TITRES DE 5.000 DINARS
N° 21 et N° 24 = 2
III. — TITRES 10.000 DINARS
N° 23 = 1
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 202 à 324)