Décret N° 68-85 du 28 mars 1968

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 530

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 18 février 1969, La Sté ESSO STANDARD TUNISIE, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'augmenter la capacité de l'arrêté M.N° 3.267 du 30 novembre 1968, conformément aux plans annexés à la demande à Ksar Hellal un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul, ou le Président de la Municipalité de Ksar Hellal pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 19 - 22 Août 1969

A.E.C. N° 1.828

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 4 juin 1969, la Sté ESSO STANDARD TUNISIE, demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation de modifier l'arrêté M.N° 1996 du 21 octobre 1967, conformément aux plans annexés à la demande à Zarzis, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Zarzis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

139.621.356,939

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mounira » située à Henchir Béni B'sil, à Oued Hedagua, Délégation de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.346 par Monsieur Mohamed ben Salah Chakroun en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1969 par Monsieur Tahar Chérif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Isiklal » située au Cheikhat de Tahen; Délégation de Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.348 par Monsieur Slaheddine ben Mohamed ben Ali ben Hadj Fredj M'kada et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 septembre 1969 par Monsieur Béji Chaabane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Amal » située à Henchir Béni Nessim, Route de Ain Marlem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.353 par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Khemais El Kharbach en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1969 par Monsieur Tahar Chérif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ardh En Najah située à Henchir Bordj Challouf, Cheikhat de Bizerte - Banlieue dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.365 par Madame Khédija bent Hassine ben Khedissi, veuve de feu Lakhdar ben Hamouda Sfaxi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1969 par Monsieur Tahar Chérif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Oued El Merj, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.374 par Monsieur Mohamed ben Slimane ben Hadj Ali ben Amara El Bjaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1969 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Samra », située à Monzel Bourguiba, Cité de la Révolution, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.377 par Monsieur Hamouda ben Mohamed ben Salah Gabtni, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 septembre 1969 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Attaya I », située à Dar Ayed, Cheikhat de Rafraf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58381 par Monsieur Hosni ben Mohamed Attia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1969 par Monsieur Dkhil Radhouan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Attaya II », située à Dhar Ayed, Cheikhat de Rafraf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.382 par Monsieur Hosni ben Mohamed Attaya, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 septembre 1969 par Monsieur Radhouan Dkhil Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Hana », située au Cheikhat de Gabtena II, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.388 par Monsieur Belgacem ben Ali ben Mahmoud Essaidani El Amri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 septembre 1969 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hanchi », située à Mateur, 21, Rue Balma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.392 par Monsieur Sadok ben Mohamed ben Taieb Belhadj Fredj El Hanchi, en qualité de Propriétaire, sera effectué le 16 septembre 1969 par Monsieur Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda », située à Oued El Merj, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.394 par Monsieur Mehrez ben Chérif ben Hassouna El Djaziri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 septembre 1969 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudhat El Houdou », située à la Corniche, Cheikhat Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.395 par Madame Jamila bent Mohamed ben El Houcine ben Youssef El Mokrani, veuve de Mohamed dit Hamma ben Ahmed ben Hadj Sayeh et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 septembre 1969 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 19 - 22 Août 1969

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Hammamet, Secteur « C », Gouvernorat de Nabeul, Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Hammamet et ceux de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Jeradou, Gouvernorat de Nabeul (complément), cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 19 Août 1969

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES TISSUS ÉPONGES

« SOGETISS »

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars

Siège social : BOUHADJAR

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Tissus Éponges «SOGETISS» sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le samedi 13 septembre 1969 à 17 heures dans les bureaux de la Société sis à Tunis 26. Rue des Maltais afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapports moral et financier du Conseil d'Administration sur les exercices 1966, 1967 et 1968.
2) — Rapport du Commissaire aux comptes.
3) — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1158

Cabinet de Maître Mohamed ben Lalouna Avocat à la Cour de Cassation 19, Boulevard Bab-Menara-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur licitation

(Jugement du Tribunal de Première Instance du 22 février 1956 N°4629).

Le mercredi 10 septembre 1969 à 8 heures du matin, chambre des saisies Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis il sera procédé à une adjudication sur licitation des Immeubles suivants :

1°) Une maison à usage d'habitation située à Djebel-Lahmar comprenant 2 pièces, cuisine, w.c.

Mise à Prix : 500 Dinars.

2°) Une maison à usage d'habitation située au Bardo 18, Rue Abderrahman Mami Tunis T.F.N° 83920 comprenant 4 pièces, cuisine w.c.

Mise à Prix : 750 Dinars.

L'adjudication est poursuivie en exécution de la décision rendue par le Tribunal Civil de Première Instance N° 4629 rendue entre les héritiers de la succession Hédi ben Ali ben Saâd Djemal.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed ben Lallouna 19, Boulevard Bab-Menara-Tunis.

Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Tout participant aux enchères doit être porteur d'une autorisation du Gouverneur de Tunis.

N° 1160

Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (SAPI) au capital de 15648 dinars sont convoqués au siège social à Tunis 2 Avenue de France, le vendredi 12 septembre 1969, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1968/1969.
2°) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu
3) Quitus à donner aux Administrateurs.
4) Renouvellement du mandat d'Administrateur
5) Nomination d'un Commissaire aux Comptes
6) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1161

«BABYTOUT»

S.A.R.L au capital de 12.000 dinars

siège Social

79, Avenue Mohamed V

Tunis

1) Suivant acte sous seings privés à Tunis enregistré dans la dite ville le 1er août 1969 AC 1er Bureau Vol : 770, série Ter, case : 159, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 août 1969 il appert qu'il a été constitué une Société anonyme à responsabilité limitée :

DENOMINATION : «BABYTOUT»

OBJET : Toutes opérations artisanales, industrielles, commerciales, financières.

SIEGE SOCIAL : 79, Avenue Mohamed V à TUNIS.

DUREE : 99 ans à dater du 10 juin 1969

CAPITAL : 12.000 (Douze Mille Dinars) divisé en 1200 parts 10 dinars chacune entièrement versées et attribuées comme suit :

— Sété Solinge 200 actions de 10,000 2.000.000
— M. Lamine Djilani 100 actions de 10,000 1.000.000
— M. Ali Djilani 100 actions de 10,000 1.000.000
— M. Med Habib Belhassine 100 actions de 10,000 1.000.000
— M. Med ben M'Rad 100 actions de 10,000 1.000.000
— M. Ezzedine Fourati 100 actions de 10,000 1.000.000
— M. Hédi Mallek 100 actions de 10,000 1.000.000
— M. Hassine Hamdani 100 actions de 10,000 1.000.000
— M. Brahim Mabrouk 100 actions de 10,000 1.000.000
— Mme Forte Joséphine 100 actions de 10,000 1.000.000
— Mme Bouassida Moufida 100 actions de 10,000 1.000.000

1.200 actions à 10,000 12,000,000

Conseil d'Administration : Le conseil d'Administration est composé de 11 associés.

II°) Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par M. Zakaria Ben Ali Kacem receveur des actes civils à Tunis, 1er août 1969 vol : 770, série : Ter, case : 155

III°) Un premier Conseil d'Administration s'est tenu et a réuni la totalité des administrateurs.

IV°) Le premier Conseil d'Administration a nommé Mr. Mohamed Habib Belhassine, Gérant.

V°) Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux listes de souscripteurs ont été déposés le 14 août 1969 au tribunal de première instance.

N° 1162

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 19 - 22 Août 1969

Société Tunisienne Colgate Palmolive
Société Anonyme
au capital de D. 1.400
Siège Social :
45, Rue Massicault — Tunis
R.C. n° 10.046 à Tunis

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société sus désignée réuni le 30 juin 1969, il appert que Monsieur Herman Besin a été désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de ladite Société.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de ladite délibération enregistrés à Tunis A.C.I. le 6 août 1969, Vol. 770, Série Bis, Case 126, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 août 1969.

Pour Extrait
le Conseil d'Administration
N° 1163

Invitation à l'Assemblée Générale Ordinaire & Extra-Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative le Boucher sont invités à participer aux travaux de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui aura lieu le 25 août 1969 à 17h au siège de la Cellule Destourienne Halfaouire, 11, rue Souk Djedid,

Ordre du Jour

1°) — Les rapports moral et financier
1°) — Le bilan d'exercice 1968
3°) — L'approbation de l'action des administrateurs sur l'exercice 1968

Assemblée Extra-Ordinaire

Le même lieu à 18h.
1°) — Augmentation du capital.
2°) — Questions diverses.

N° 1164

Etude de Me Abderrahman El Mouelhi
Avocat à la Cour de Cassation, 158
Rue Bab Souika, Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après surenchère

En vertu d'un jugement d'appel en matière pétitionné rendu par La Cour d'Appel Civil de Tunis le 9 mai 1968 ordonnant la licitation de l'immeuble en co-propriété et sa mise après publicité et avis :

Poursuivante : Manoubia bent El Hédi ben Hadj ben Aouda, demeurant Rue El Hadjamine Impasse Bel Adham N° 8 à Tunis.

Défendeurs : Malika bent El Béchir El Kharrat et ses frères Hassen ben Béchir El Kharrat et Houcine ben Béchir El Kharrat demeurant tous Rue Sidi Ed-Douggui N° 14 à Tunis.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison sise Rue Sidi Ed-Douggui N° 14 comprenant six pièces, un patio, un vestibule et W.C. ainsi que trois magasins extraits : le premier magasin de la maison sise Rue Jenina, les deuxième et troisième magasins sis Rue Boularès N° 12 à Tunis.

Mise à prix : 1412 Dinars
et ce après surenchère faite par Monsieur Hassen ben Béchir El Kharrat du prix auquel l'immeuble a été adjugé à Mme Mbarka bent Abdallah Ez Zidi et a ainsi ajouté 202 dinars c'est à dire plus du sixième du prix de vente.

L'adjudication après surenchère aura lieu dans la matinée du mercredi 24 septembre 1969 à huit heures du matin en la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Avenue Bab Benat.

La visite des lieux aura lieu tous les jours.

Pour tous renseignements s'adresser en l'étude de Me Abderrahman Mouelhi en l'adresse sus dite et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est pas nanti d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue conformément au décret du 4 juin 1957.

La poursuivante Manoubia bent El Hédi ben Hadj ben Aouda est représentée par M. Abderrahman Mouelhi en vertu d'une décision de l'assistance judiciaire N° 11472 en date du 1er novembre 1968.

N° 1165

SOCIETE ANONYME EN VOIE
DE FORMATION

Dénomination : Société de Développement de Mateur (SO.DE.MA.)
Siège Social : Mateur

Objet : La réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au développement économique de la Région.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 30.000 dinars divisé en 6.000 actions de cinq dinars chacune.

Bilan : La Société étant en voie de formation il n'a pas encore été établi de bilan.

Rémunération d'administrateurs : à déterminer par l'Assemblée Générale.

Assemblées générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis publié dans un journal d'annonces légales.

N° 1166

SOCIETE ANONYME EN VOIE
DE FORMATION
Siège Social : Mateur

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement de Mateur sont invités à participer à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le jeudi 4 septembre 1969 à 10 heures au Siège de la Délégation de Mateur à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration et de versement.
2) Nomination des premiers Administrateurs de la Société.
3) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour le premier exercice social.
4) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

N° 1167

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 juillet 1969 enregistré à Tunis AC I le 7 août 1969 Vol. 770, Série Bis, Case 132, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis — 12 Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Belgacem ben Hassine demeurant à Tébourba pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 89 Avenue de la Liberté.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Belgacem ben Hassine.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 juillet 1969 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et M. Mohamed Karoui Chabani relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 12 août 1969.

N° 1168

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES

14, Rue des Tanneurs — Tunis

Société Anonyme :
au capital de 6.000.000.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « Société Générale des Industries Textiles » sont convoqués en :

I — Assemblée Générale Ordinaire :
à l’Usine de Filature à Sousse Rue Ettafala, le Samedi 6 septembre 1969 à dix heures du matin pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’activité des Exercices 1967 et 1968.

2°) Approbations des bilans, comptes d’exploitation et de pertes et profits pour les Exercices 1967 et 1968.

3°) Quitus aux administrateurs

4°) Approbations des conventions éventuellement passées en vertu de l’article 78 du Code de Commerce

5°) Questions diverses de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

II — Assemblée Générale Extraordinaire :
à l’Usine de Filature à Sousse, Rue Ettafala le samedi 6 septembre 1969 à onze heures du matin pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital

2°) Question diverses

Le Conseil d’Administration

N° 1169

J.O.R.T. du Vendredi 22 Août 1969

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière de la totalité de l’immeuble, réservé au bain

Bain Maure à Menzel Ennour

La vente aura lieu le 11 septembre 1969 le jeudi à neuf heures du matin à l’audience des créées au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Mohamed ben Mohamed Mrika, commerçant, demeurant à Kélibia, Délégation de Kélibia, Gouvernorat de Nabeul.

Partie Saisie : Salah ben Ali ben Hadj Ahmed Boudrigua, entrepreneur, demeurant à Menzel Ennour, Délégation de Djemal, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente :

La totalité de l’immeuble composée d’un bain mauré sia à Menzel Ennour limité au Sud par Ali Nabolsi à l’Est une voie publique, au Nord le requis ainsi qu’à l’Ouest sur un parcours et sur le reste les héritiers Mahré.

Mise à prix 400 Dinars

Pour de plus amples détails s’adresser à l’étude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s’adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse. La visite des lieux se fera le jeudi et samedi de chaque semaine de dix heures à midi.

Nota béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d’une autorisation d’achat du Gouvernorat de Sousse.

L’Avocat poursuivant

Maître Ahmed El Fradi

N° 1.170

LES MAGASINS UNIS

Société Anonyme :
au capital de 54.000.000 dinars

Siège Social :
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 1969 enregistré à Sfax le 7 juillet 1969 (AC ID) case 395 Folio 89 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 août 1969 N° 1569 il a été établi les Statuts d’une Société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : « Les Magasins Unis »

Objet : La vente au détail de tous articles de textiles, tous ceux ayant trait à la mercerie, à la passementerie et aux articles d’artisanat et de ménage ainsi que toutes opérations industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Siège Social : Avenue Hédi Chaker Immeuble Société Avenue de la République Sfax

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital Social : 54.000.000 dinars divisé en 1080 actions de cinquante dinars l’une dont 853 actions sont attribuées aux apporteurs en nature au prorata de leurs apports et 227 actions à souscrire en numéraire et à payer intégralement lors de la souscription.

Conseil d’Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 au plus investis de tous les pouvoirs sans autres exceptions que ceux réservés à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Ordinaire : se réunit annuellement dans les 10 mois qui suivent la cloture de l’exercice au lieu et à l’heure indiqués dans la convocation.

L’Assemblée Extraordinaire : Réunie à la demande du Conseil d’Administration ou des commissaires aux comptes en cas d’urgence.

Procès verbaux : Les délibérations des Assemblées et Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux annexés ou reproduits sur registre spécial et signés par les membres du bureau ou par la majorité de ses membres. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont délivrés et signés par le Président D.G. ou le P.D.G. adjoint ou un administrateur à ce délégué.

Distribution des bénéfices : Selon les prescriptions légales organisant les sociétés de distribution et les dispositions de l’art 43 des Statuts.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Constitution :

1°) Déclaration de souscription et de versement faite par Mr Toufik ben Ayed fondateur de la Société et reçue par M. le Receveur des actes civils et I.D. à Sfax le 7 juillet 1969 folio 88 case 394.

2°) Des Procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives de la société il appert que :

La première Assemblée constitutive réunie le 11 juillet 1969 a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement sus énoncée, a désigné les commissaires aux apports M. Moncef Djaoua, Hassen Frikha et Mustapha Ayadi, a adopté les Statuts et déclaré la société définitivement constituée une fois le rapport des commissaires aux apports homologué par la deuxième assemblée. Elle a aussi nommé comme premiers administrateurs : MM. Toufik ben Ayed, Ali M’hiri, Hédi M’hiri, Abdelhamid Bouassida, Ali Chamgui, Béchir Smaoui, Chadly ben Ayed, Noureddine ben Ayed et Abdelhamid M’hiri. Elle a enfin désigné M. Abderrazek Kacem commissaire aux comptes et tous ont accepté leurs fonctions. La deuxième Assemblée constitutive réunie le 17 juillet 1969 a adopté le rapport des commissaires aux apports et déclaré ainsi la Société définitivement constituée.

3°) Du procès-verbal de la 1ère délibération du Conseil d’Administration du 18 juillet 1969 il appert que le Conseil a nommé M. Toufik ben Ayed Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

Dépôt : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 7 août 1969 ceux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement

deux exemplaires du P.V. de la délibération de la première Assemblée Générale Constitutive

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUXISIEXNE - 19 - 22 Août 1969

deux exemplaires du P.V. de la délibération de la deuxième Assemblée Générale constitutive;

deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration

N° 1171

SOCIETE COMMERCIALE
ENNOUMOU - MEDENINE

En vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er avril 1969, pour approbation des comptes de la Société ainsi que sa dissolution, il a été décidé également le transfert des actions des souscripteurs à la Coopérative Loca'e Commerciale de Médenine.

Le Directeur,

N° 1.172

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 17 septembre 1969, à 8 heures du matin par devant la Chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, (S.A.) dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Ameur ben M'hamed ben Sa'ah Abid, demeurant à Tunis, 24, Avenue Montplaisir.

Objet de la vente : Villa ayant une superficie de 302 m² sise à Tunis, 24, Avenue Montplaisir et faisant l'objet du Titre Foncier « Floris 3 n° 50.569 ».

Cette villa est composée de 5 pièces, salle de bains, cuisine et WC. Elle comporte également 3 petites pièces dans le jardin qui l'entoure.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.173

SOCIETE TUNISIENNE
COMMERCIALE INDUSTRIELLE
AHMED TRIKI et Cie S.A.
Avenue du 18 janvier - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 12 septembre 1969, à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.174

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT
DE SFAX
S O R E T R A S

Société Anonyme
au capital de 450.000 Dinars
Siège Social :
13, Avenue Farhat Hached - Sfax

Suivant procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires en date du 13 juin 1969, enregistrés à Sfax, le 2 août 1969, Folio 28 N° 125 et 126, et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 6 août 1969, sous le n° 1568, la S O R E T R A S a absorbé par voie de fusion la Société de Transports Sfax Banlieue T.S.B. au capital de 50.000 Dinars par voie d'augmentation de capital de 50.000 Dinars, avec prise en charge de l'actif suivant rapport du Commissaire aux Apports.

L'article 6 des statuts se rapportant au capital de la Société a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 1.175

SOCIETE LA GAZELLE
ET DE MISE EN VALEUR
DE TATAOUNE

Société Anonyme
Siège Social : Tataouine

Messieurs les actionnaires de la Société la Gazelle et de Mise en valeur de Tataouine sont convoqués en 2ème Assemblée Extraordinaire le jeudi 4 septembre 1969, à 10 heures à la maison du peuple à Tataouine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital
2°) Désignation d'un commissaire aux apports en nature
3°) Questions diverses.

Le Président,

N° 1.176

SOCIETE LA GAZELLE
ET DE MISE EN VALEUR
DE TATAOUNE

Société Anonyme :
Siège Social : Tataouine

Messieurs les actionnaires de la Société la Gazelle et de Mise en Valeur de Tataouine sont convoqués en 2ème Assemblée Extraordinaire le jeudi 4 septembre 1969 à 10 h. 30 à la Maison du Peuple à Tataouine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du commissaire aux apports en nature.
2°) Augmentation du capital
3°) Questions diverses.

Le Président

N° 1177

COOPERATIVE COMMERCIALE
DE TEBOURBA

Siège Social :
Avenue de la Libération — Tébourba

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 1969 enregistrée à la recette des Finances de Tébourba le 22 juillet 1969 sous le N° 45, Folio 60, Case 10, il appert :

1°) De se conformer au nouveau statut paru le 19 juin 1968 concernant les coopératives commerciales.
2°) De porter le capital de la Coopérative de 2270 dinars à 29.079 d, 198 millimes
3°) De dénommer la Coopérative comme suit : Coopérative Commerciale de Tébourba au lieu de la Coopérative de Consommation Tébourba

N° 1178