Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-221 du 27 juin 1968, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Secondaire, et notamment l'article 46
de ce texte, tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-388 du 29 septembre 1964;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1969, relatif à la commission des équivalences des diplômes et titres universitaires;
Vu l'avis de cette commission émis au cours de sa réunion du 21 juin 1969.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La licence de psychologie et la licence de sociologie sont considérées comme équivalentes à une licence d'enseignement, en vue du recrutement des professeurs licenciés. L'effet de cette mesure est limité à une période de 5 ans.
Tunis, le 25 août 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
COMITES D'ENTREPRISES