Sont homologuées les décisions N°s 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143 et 144 prises le 17 et 24 mai 1969 par la commission prévue à l'article 157 du code du travail et relatives à l'établissement des comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :
1 — Société des Produits Céramiques Bernardaut à Nabeul
2 — Le Grand Hôtel à Hammamet
3 — Hammamet Hôtel à Hammamet
4 — Hôtel Omar El Khayem à Hammamet
5 — Hôtel Solymar à Soliman
6 — Coopérative Régionale d'Elevage à Nabeul
7 — Société de Développement du Cap-Bon Nord à Béni Khalled
8 — Société Touristique du Cap-Bon.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours
p. 1071des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Afin de faciliter l'activité de certains secteurs de l'Economie en leur permettant en cas de besoins urgents d'importer des pièces détachées ou des produits nécessaires à leur activité, une nouvelle procédure a été instaurée en vue de la réalisation de ces opérations sous couvert d'une « Carte d'importation » dont les conditions sont fixées ci-après.
1°) Les produits dont l'importation peut s'effectuer dans le cadre de la « carte d'importation » sont repris en annexe du présent avis;
2°) Le montant de ces importations est fixé à 500 dinars par importateur et par an.
Toutefois cette carte peut, le cas échéant, être renouvelée au courant de la même année en fonction de l'ampleur des besoins.
3°) Les importations au moyen de cette carte peuvent être réalisées sur tous pays. Toutefois, pour les pays du clearing, le règlement doit se faire dans le cadre de l'accord de paiement conclu avec le pays considéré.
4°) La carte d'importation sera domiciliée auprès d'un intermédiaire agréé au choix de son titulaire à la condition
expresse que cet intermédiaire soit toujours le même pendant toute la durée de validité de cette carte.
Il demeure entendu que même domiciliée cette carte peut servir automatiquement pour les envois contre remboursement par voie postale.
5°) Les importations sous couvert de cette carte ne peuvent donner lieu à des paiements anticipés mais exclusivement suivant l'un des modes de règlement ci-après : par accréditif, contre-documents, contre remboursement, par effets.
6°) Peut bénéficier de ce régime d'importation toute personne physique ou morale dont l'activité est concernée par les produits repris en annexe. Au cas où l'entreprise dispose de plusieurs établissements, il pourrait lui être délivré autant de cartes que d'établissements.
7°) La carte d'importation n'est valable que pour les importations réalisées par son titulaire dans le cadre exclusif de son activité.
8°) En conséquence les importateurs intéressés sont invités à faire parvenir au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale (Direction du Commerce) une demande de « Carte d'importation » accompagnée le cas échéant de leur ancienne « Carte d'agrément » et indiquant les positions tarifaires reprises en annexe qui intéressent leur activité.
Sont abrogés :
- l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. N° 13 du 10 mars 1964, remettant en vigueur le régime du certificat d'importation;
- l'avis aux importateurs paru au J.O.R.T. des 16 et 20 septembre 1966 tel qu'il a été complété par l'avis publié au J.O.R.T. N° 2 du 10 janvier 1967, instituant la carte d'agrément pour l'importation en contre-remboursement.
LISTE DES PRODUITS POUVANT ÊTRE IMPORTÉS PAR CARTE D'IMPORTATION (PROCEDURE D'URGENCE)
| NUMÉRO DU TARIF Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 05-14 | Ambre gris, castoréum, civette et muse; cantharides et bile, même séchées; substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire : — Ambre — Civettes |
| Ex. 12-03 | Graines, spores et fruits à ensemencer Ex. D. — Autres : — Semences florales |
| 25-13 | Pierre poncé, émeri, corindon naturel et autres abrasifs naturels |
| Ex. 29-14 | Monocides, leurs anhydrides, halogénures, péruxydes et péracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés : — Produits destinés aux laboratoires d'analyses médicales |
| Ex. 29-25 | Composés à fonction amide : — Produits destinés aux laboratoires d'analyses médicales |
| Ex. 30-01 | Glandes à usages opothérapiques |
| Ex. 30-02 | Sérums d'animaux et vaccins |
| Ex. 30-05 | Autres préparations et articles pharmaceutiques : A. — Catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales, laminaires stériles et hémostatiques résorbables stériles. B. — Préparations opacifiantes pour examens radiographiques réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient (à l'exclusion de ceux compris dans le N° 30-02). |
| 38-14 | Préparations antidétonnantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptissants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales. |
| 38-16 | Milieux de culture préparés pour le développement des microorganismes. |
| Ex. 38-19 | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, (y compris celles consistant en mélange de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés, ni compris ailleurs : — Produits destinés aux laboratoires d'analyses. |
| Ex. 39-07 | Ouvrages en matières des N° 39-01 à 39-06 inclus : B. — Autres articles de conditionnement (sacs, sachets, boîtes, etc...) C. — Autres : — Pièces détachées et accessoires pour machines et appareils. |
| Ex. 40-14 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : B. — Autres : — Pièces détachées pour machines et appareils. |
| 42-04 | Articles en cuir naturel ou en succédanés du cuir, à usages techniques. |
| 59-16 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (même en pièces); armées ou non. |
| 59-17 | Tissus et articles à usages techniques, en matières textiles. |
| 62-05 | Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons et les toiles à fromage. |
| 68-05 | Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres naturelles, en abrasifs agglomérés ou en poterie. |
| 68-14 | Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc...) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d'amiant, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées avec des textiles ou d'autres matières. |
| Ex. 69-09 | Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques : auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale; cruchons et autres récipients similaires de transport et d'emballage : — Appareils et articles destinés aux laboratoires d'analyses médicales. |
| Ex. 70-14 | Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune : A. — Verrerie de signalisation et d'optique commune. |
| NUMERO DU TARIF Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 70-17 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre même graduée ou jaugée; ampoules pour sérums et articles similaires. |
| 70-18 | Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que les éléments d'optique travaillés optiquement. |
| 73-29 Ex. 73-31 | Chalnes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier; Pointés, clous, crampons appointés, agrafes ondulés et biscautées, pitons, crochets et punaises, en fer ou en acier, même avec tête en autre matière à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre : B. — Clous dorés. |
| Ex. 73-33 | Aiguilles à coudre à la main, crochets broches, passe-cordonnets, passe-lacets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés ou finis, en fer ou en acier. — Aiguilles à main. |
| Ex. 73-34 | Epingles, autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux, ondulateurs et similaires. — Epingles. |
| 74-13 Ex. 75-04 | Chalnes, chaînettes et leurs parties, en cuivre. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons brides, etc...) en nickel : — Tubes façonnés. |
| 76-04 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier caron, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 m/m ou moins (support non compris). |
| Ex. 83-02 | Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs, pour meubles, porte-escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques). — Poignées et Equerres pour cercueils. |
| Ex. 83-06 | Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs. B. — Autres : croix pour cercueils à similaires. |
| 83-09 | Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs. |
| 83-13 | Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surboochage, capsules déchirables, bouchons-verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en métaux communs. |
| Ex. 84-05 | Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières leurs parties et pièces détachées. — Parties et pièces détachées. |
| 84-06 | Moteurs à explosion, à combustion interne, à pistons : Ex. C. — Parties et pièces détachées de moteurs d'avions. E. — Parties et pièces détachées d'autres moteurs. |
| Ex. 84-07 | Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs, parties et pièces détachées. — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-08 | Autres moteurs et machines motrices, y compris leurs parties et pièces détachées. — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-10 | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à bandes souples etc...). — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-11 | Pompes, moto-pompes, turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, générateurs, à pistons libres, ventilateurs et similaires, y compris leurs parties et pièces détachées : — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-13 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, foyers automatiques y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires présentés isolément. — Parties et pièces détachées. |
| NUMERO DU TARIF Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 84-14 | Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du N° 85-11 y compris leurs parties et pièces détachées. — Parties et pièces détachées |
| Ex. 84-15 | Matériel, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre : D. — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-16 | Calandres à laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre, cylindres pour ces machines, y compris leurs parties et pièces détachées : — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-17 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torrefaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc... à l'exclusion des appareils domestiques, chauffe-eau et chauffe-bains non électriques. — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-18 | Machines et appareils centrifuges, appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-19 | Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients, à remplir, fermer, étiqueter ou capsailler les bouteilles, boîtes, sacs et autres récipients à empaqueter ou emballer les marchandises; à gazéifier les boissons, appareils à laver la vaisselle. B. — Autres : — Parties et pièces détachées |
| Ex. 84-21 | Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, extincteurs chargés ou non, pistolets aérographes et appareils similaires, machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires. — Parties et pièces détachées |
| Ex. 84-22 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (asseuseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, poste-roulants, transporteurs, téléphériques, etc...) à l'exclusion des machines et appareils du n° 84-23 : — Parties et pièces détachées |
| Ex. 84-23 | Machines et appareils fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, baveuses, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc...) sonnettes de battage, chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige, du n° 87-03. — Parties et pièces détachées |
| Ex. 84-25 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon : tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84-29. — Parties et pièces détachées |
| Ex. 84-31 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton : — Parties et pièces détachées |
| Ex. 84-34 | Machines à fondre et à composer les caractères : machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires, caractères d'imprimérie, clichés, planches, cylindres, et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc...) — Parties et pièces détachées |
| Ex. 84-35 | Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie, y compris leurs parties et pièces détachées. — Parties et pièces détachées |
| Ex. 84-36 | Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques ou artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles, machines et métiers pour la filature et le retordage; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider. — Parties et pièces détachées |
| Ex. 84-37 | Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filer; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie etc... (ourdissoirs, encolleuses etc...) — Parties et pièces détachées |
| NUMERO DU TARIF Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 84-38 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84-37 (ratières mécaniques jacquard, casse-chalnes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, etc., pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n°s 84-36 et 84-37 (broches, ailettes, garnitures de cadres, peignes, barettes, filières, pavettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc...) |
| Ex. 84-39 | Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie. |
| Ex. 84-40 | Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le ligne, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) : machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets tels que linoleum, etc...; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de teinture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines). |
| Ex. 84-41 | Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures etc...) y compris les meubles pour machines à coudre, aiguilles pour ces machines. |
| Ex. 84-44 | Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| 84-48 | Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines — outils des n°s 84-45 à 84-47 inclus y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs, diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils, porte-outils, pour outillage à main des n°s 84-49 et 85-05. |
| 84-49 | Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur (autre qu'électrique), incorporé pour emploi à la main. |
| 84-55 | Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils des n°s 84-51 à 84-54 inclus. |
| Ex. 84-56 | Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux, solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte, machines à former les moules de fonderie en sable. |
| 84-62 | Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme), y compris leurs parties et pièces détachées. |
| 84-63 | Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages, et roues de friction, réducteurs multiplicateurs et vérificateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles); embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques etc...) et joints d'articulation (de cardan, de oldham, etc...) leurs parties et pièces détachées. |
| 84-64 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues. |
| 84-65 | Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement de bobinages, de contact ou d'autres caractéristiques électriques. |
| 85-01 | Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc...) bobines à réaction (ou de réactance) et selfs, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| Ex. 85-05 | Outils et machines-outils électromagnétiques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. |
| NUMERO DU TARIF Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 85-08 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamo-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc...) génératrices (dynamos) et conjoncteurs disjoncteurs utilisés avec ces moteurs y compris leurs parties et pièces détachées. A l'exclusion des bougies d'allumage. |
| Ex. 85-11 | Fours électriques industriels ou de laboratoire, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques; machines et appareils électriques à souder, braser ou cobper : — Parties et pièces détachées. |
| 85-13 | Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur y compris leurs parties et pièces détachées. |
| Ex. 85-19 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction etc...) résistances non chauffantes (y compris les lampes à résistance) potentiomètres et rhéostats, régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance à contacts vibrants ou à moteurs, tableaux de commande ou de distribution : — A l'exception des articles à usage domestique. |
| 85-24 | Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, pour appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc... |
| 85-28 | Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre. |
| 87-06 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux numéros 87-01 à 87-03 inclus. |
| Ex. 87-07 | Chariots de manutention automobile (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs, leurs parties et pièces détachées. — Parties et pièces détachées. |
| 87-12 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n°s 87-09 à 87-11 inclus. |
| Ex. 87-14 | Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules, leurs parties et pièces détachées : — Parties, et pièces détachées des produits relevant des sous-positions B et C. |
| 88-03 | Parties et pièces détachées des appareils des n°s 88-01 et 88-02. |
| 90-01 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce en verre, non travaillés optiquement; matières polarisantes en feuilles ou en plaques. |
| 90-02 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillé optiquement. |
| Ex. 90-04 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces à main et articles similaires : — B. — Autres |
| Ex. 90-07 | Appareils photographiques, appareils ou dispositifs pour la production de la lumière éclair, en photographie ou cinématographie y compris leurs parties, pièces détachées et accessoires. — Parties, pièces détachées et accessoires. |
| Ex. 90-08 | Appareils cinématographiques (appareils de prises de vue et de prises de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son) y compris leurs parties, pièces détachées et accessoires. — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 90-09 | Appareils de projection fixe, appareils d'agrandissement ou de réduction photographiques : — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 90-10 | Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, appareils de photocopie par le contact, bobines pour l'enroulement des films et pellicules, écrans pour projection : — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 90-11 | Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques : — Parties et pièces détachées. |
| NUMERO DU TARIF Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 90-12 | Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microcinématographie et la microprojection. — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 90-13 | Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs). — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 90-14 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique, bousoles, télémètres. — Parties et pièces détachées. |
| 90-16 | Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul etc...); machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc...); projecteurs de profil... |
| Ex. 90-17 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels. — Parties et pièces détachées. |
| 90-19 | Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autres; appareils pour faciliter l'audition des sourds, articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires). |
| Ex. 90-20 | Appareils à rayons X, même de radiophotographie et appareils utilisant les radiations de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement. — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 90-22 | Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression, d'élasticité, etc...) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, etc...). — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 90-24 | Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90-14. — Parties et pièces détachées. |
| 90-25 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analysateurs de gaz ou de fumées) instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres, y compris les indications que photomètres, y compris les indicateurs de temps de pose, calorimètres), microtomes. |
| 90-29 | Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n°s 90-23, 90-24, 90-26, 90-27 ou 90-28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions. |
| 92-09 | Cordes harmoniques |
| 92-13 | Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92-11. |
| Ex. 93-06 | Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93-01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d'armes à feu). B. — Parties et pièces détachées d'autres armes. |
| Ex. 94-02 | Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables, d'opérations, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc... fauteuils de dentistes et similaires avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation, parties de ces objets. — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 94-04 | Sommiers, articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds, ébredons, coussins, poufs, oreillers, etc... y compris ceux en caoutchouc spongieux ou cellulaire, recouverts ou non : — Garnitures de cercueils. |
| Ex. 96-02 | Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines, rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou autres matières souples analogues : E. — Brosses constituant des éléments de machines. |
| Ex. 98-01 | Boutons, boutons-pression et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons). — A l'exclusion des boutons de manchette. |
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)