Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 32 du 29 août 1969, page 1078

Avis au Public

A.E.C./N° 962

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie La Société Western Géophysical Co Of America, demeurant à Tunis, 122, Rue de Yougoslavie agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande dans le Gouvernorat de Médenine un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mobile d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTIONS

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 32 du 29 août 1969, p. 1078.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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