Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, concrétée les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 11 janvier 1957, portant création d'une Commune à Raf-Raf;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Raf-Raf du 31 mars 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Raf-Raf est modifié selon la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point 1, point de départ du périmètre situé sur la côte à 850 m au Nord de Ras El Blatt et qui a pour coordonnées x = 433,290 y = 527,000 le périmètre suit en direction Sud-Ouest une ligne droite jusqu'au point 2 situé à 140 m au Nord du P.K. 7 + 208 de la route de moyenne parcours n° 69 E 2 et ayant pour coordonnées géographiques x = 432,200 y = 527,120.
Le point 3 est situé à 220 m au Nord du P.K. 5 + 821 de la route de Raf-Raf et qui a pour coordonnées x = 432,385 y = 525,840.
Le point 4 est situé sur la piste de Sounine à 250 m de son origine et à 350 m du point 3.
Le point 5 situé sur la piste menant à El Ramadia et à Ras-Djebel à 250 m au Nord du P.K. 3 + 928 de la route M.C. 69 E 2 et à 280 m au Nord du P.K. 3 + 788 de la même route, la limite suit une direction Sud-Ouest jusqu'au point 6 situé sur la route aux-visée au P.K. 3 + 788.
Du point 6 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 7 situé à 250 m de la bifurcation de la route M.C. 69 E 2 et la rue principale de Raf-Raf (P.K. 3 + 928) ainsi qu'à 460 m de l'angle Sud-Est de la 1ère maison des logements populaires situés à gauche de la route.
Le point 8 est situé au P.K. 0 + 125 de la piste d'Ain Essaf et à 370 m du croisement de cette piste avec la route de contournement ainsi qu'à 440 m de la buse de l'Oued Raf-Raf.
Le point 9 est situé à 140 m au Sud du P.K. 5 + 460 de la route M.C. 69 E 2.
Du point 10 qui est situé à 200 m au Sud du P.K. 7 + 140 et du P.K. 7 + 448 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 11 situé à 200 m du point trigonométrique 5818 et 760 m du point topographique n° 7.
Le point 12 du périmètre est à 620 m du point topographique n° 7 et à 200 m du point géographique n° 5822.
Le point 13 dernier point du périmètre est situé sur la côte à 380 m du point trigonométrique n° 6988.
Les points n° 6988 - 5818 et 7 sont des points du titre foncier n° 131.735.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Raf-Raf devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
p. 1057ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Raf-Raf assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM