Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-13 du 5 février 1959, relative aux Syndicats de Communes;
Vu les délibérations concordantes des Conseils Municipaux de Bizerte, Menzel Bourguiba, Mateur, Tébourba, Djedelda, Sedjnane, Menzel Djemil, Menzel Abderrahmane, El Alia, Ras-Djebel, Raf-Raf, Méline, Ghar El Melh et Aousdja;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un syndicat entre les Communes de Bizerte, Menzel Bourguiba, Mateur, Tébourba, Djedeida, Sedjnane, Menzel Djemil, Menzel Abderrahmane, El Alia, Ras-Djebel, Raf-Raf, Méline, Ghar El Melh et Aousdja.
ART. 2. — Ce syndicat a pour objet la création d'un service inter-communal pour la réalisation de projets à caractère social.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM