Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le décret-loi n° 66-2 du 4 février 1950, relatif aux participations de la Tunisie au Fonds Monétaire International et à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement;
Vu la loi n° 66-26 du 22 mars 1966, autorisant l'augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International et de sa participation au Capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement;
Vu la loi n° 68-27 du 27 juillet 1968, portant approbation des modifications aux Statuts du Fonds Monétaire International;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Avons pris le décret-loi suivant :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée la participation de la Tunisie au fonctionnement du compte de Tirage Spécial, créé au sein du Fonds Monétaire International par l'article XXI des statuts révisés du Fonds et approuvés par la loi n° 68-27 du 27 juillet 1968. La Tunisie est notamment autorisée à souscrire aux obligations financières et non financières qu'implique sa qualité de participant au compte de Tirage Spécial.
ART. 2. — La Banque Centrale de Tunisie agira pour le compte de l'État, pour accepter, détenir et utiliser, sans limitation, des Droits de Tirages Spéciaux dans des opérations et transactions avec les participants et les autres détenteurs.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Hammamet, le 23 août 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.