Monsieur Mohamed Ghenima est nommé mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la « Banque Nationale Agricole ».
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE FUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1969
Secrétaire d'Etablissement
Pour le 6ème échelon :
Aziza Hicheri, à compter du 16 mai 1969.
Pour le 3ème échelon :
Djedidi Mahmoud, à compter du 1er janvier 1969.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1968
Assistante Sociale Adjointe
Pour le 2ème échelon :
Roudani Moufida, à compter du 1er décembre 1968.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1969
Assistante Sociale Chef
Pour le 2ème échelon :
Amena Mamlouk, à compter du 16 novembre 1969.
Assistante Sociale
Pour le 3ème échelon :
Ben Ammar Lilia épouse Zaouali, à compter du 16 octobre 1969.
Habiba Gharbi, à compter du 1er novembre 1969.
Ghedamsi Dalila, à compter du 1er décembre 1969.
Pour le 2ème échelon :
Latifa Gharbi née Gheribi, à compter du 16 mai 1969.
Assistante Sociale Adjointe
Pour le 4ème échelon :
Alia Bouchrara née Turki, à compter du 1er janvier 1969.
Hasna Bent Salah Boukhchina, à compter du 1er avril 1969.
Pour le 3ème échelon :
Essia Ghalleb épouse Bouaouina, à compter du 1er janvier 1969.
Latifa Kaabi, à compter du 1er mars 1969.
Assia Ben Ammar née Issaoui, à compter du 1er mars 1969
Zakia Ben Ammar, à compter du 1er mars 1969.
Machouch Lilia, à compter du 1er juin 1969.
Hanifa Belhassen, à compter du 1er juin 1969.
Barnaz Rafia épouse Béji, à compter du 1er juin 1969.
Manoubia Krit, à compter du 1er juin 1969.
Zohra Ben Youssef, à compter du 1er décembre 1969.
Pour le 2ème échelon :
Ghana Khedija, à compter du 1er janvier 1969.
Ghedamsi Soufia, à compter du 1er mars 1969.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement générales des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les
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exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de Monastir, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE