Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1968 à 12 h. au bureau de la Propriété Industrielle Alcan Research And Development Limited and Compagny incorporated under the laws of Canada of I. Place Ville Marie, Montreal Quebec, Canada, dont le mandataire est Madame Angéline L. à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour colorer l'aluminium anodique par dépôt électrolyte (Priorité du brevet déposé en Angleterre le 24 novembre 1967 sous le N° 53.698/67 et N° 53.699/67 Inventeurs Paul John Sajben a Canadian.
Cette invention est caractérisée par un procédé pour la production sur une surface en aluminium d'une couche d'oxydation anodique colorée non organique ce procédé comportant la formation dans un premier stade et par oxydation anodique d'une couche d'oxyde sur ladite surface et dans un deuxième stade le traitement de cette surface anodisée et une deuxième électrode dans un bain acide aqueux contenant un sel de nickel, de colbat, de cuivre, d'argent ou de plomb, un oxyde de sélénium, du tellure ou du manganèse ou un sel d'un tel oxyde.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1147TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 28.239
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1969, Monsieur Hassen ben Mohamed ben Hassen El Karoui, tunisien, fonctionnaire à l'Union Nationale des Banques Tunis, 43 Rue Alphonse Daudet, El Omrane, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhlaoui, avocat, 50 Avenue Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Fetata, consistant en une terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ghars Khalfallah.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Héritiers feu Amor Djemaï
À l'Ouest : Ardh Héritiers feu Salah M'Rabet.
REQUISITION N° 28.240
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1969, Monsieur Chedli ben Abdesselem ben Amor El Baz, tunisien, Electricien, demurant à Tunis, 7 Impasse Sidi El-Balli, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhlaoui, avocat, 50 avenue Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Kahouai, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 7 Impasse Sidi El Ball, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Baz.
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) le requérant
2°) son frère germain Hassen
3°) leur sœur germaine Beya, épouse Amar El Gharbi
4°) leur sœur germaine Hassina, épouse Hassine Maaloul,
5°) leur sœur germaine Salda, épouse M'hamed El Gharbi, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ahmed ben Salah ben Badr El Karoui.
À l'Est : La maison de Hanifa bent Raïs.
Au Nord : La maison de Fatma bent Ammar El Kéfi.
À l'Ouest : La maison de Youssef ben Abdallah.
REQUISITION N° 28.241
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1969, Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemaïs ben Mohamed ben Jebr, tunisienne, demeurant à El Menzah, Immeuble Balkis B. 12, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dhar Bou-Hafi, consistant en une terre nue, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Saïda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud Mohamed Dridi,
À l'Est : Ferdajni Ayari.
Au Nord : Les 2 frères Ferjani
À l'Ouest : pareillement
REQUISITION N° 58.416
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 58.416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1969, l'Union des Aveugles de Tunisie représentée par son Président M. Taïeb Miladi, faisant élection de domicile à Tunis 3, Rue Bab Carthagène, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un institut et ses dépendances, située à Sousse, cité Bir Chebak, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 ha 56 a 00 ca environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Institut des Aveugles ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Direction des Forêts.
À l'Est : Village des enfants de Bourguiba.
Au Nord : Habitations populaires.
À l'Ouest : un chemin.
REQUISITION N° 58.417
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 58.417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1969, Monsieur Mohamed Ben Laroussi Bouraoui, tunisien, Instituteur, demeurant à Tunis, 7, Rue Tazarka, faisant élection de domicile chez Monsieur Hamouda Ghariani. Rue des Immeubles, n° 1 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Route de Kalaâ Kebira, près du nouveau Collège Secondaire, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Houda ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 1/2 indivise
2) Son épouse Naïma Bent Hamouda Ghariani, tunisienne, née à Sousse le 26 janvier 1936, Institufrice, demeurant avec son mari, pour 1/2 indivise.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
L'objet de la présente réquisition est constitué par le lot n° 3 du lotissement des héritiers Sadok Ben El Ajmi El-Ghanouchi, à Sousse, derrière le Stade Municipal, à Jouihra.
p. 11481148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Septembre 1969
REQUISITION N° 58.418
GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Suivant réquisition n° 58.418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1969, Monsieur Hamadi Ben Béchir Ben Ahmed El Balti, tunisien Boucher, demeurant à Bou-Salem, quartier des Abattoirs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bou-Salem, quartier des Abattoirs, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de 10 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lalla Tourkia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route non caillassée rejoignant la route reliant Bou-Salem à Jendouba.
A l'Est : sa partie complémentaire à Habib Ben Béchir El Balti.
Au Nord : sa partie complémentaire à Tabar Ben Youssef Torkhani.
A l'Ouest : sa partie complémentaire à Hassine Ben Bou-Naouara Sakkouhi.
Extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne
REQUISITION N° 58.411
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Avis Additif
Lire au placard de la réquisition n° 58.411 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-12-15 août 1969 :
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».
Le reste sans changement.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet El Karamani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Salah ben Hadj Ali El Karamani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.688 déposée le 27 juillet 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 août 1963
Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1963
La propriété bornée consiste en un jardin renfermant des oliviers et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 500 m², mais qui en réalité est de 57 a. 83.
L'immeuble se trouve situé à Oued El Kharroub, forêt de Kalaâ Srira à 2 km environ au Nord Ouest du dit village, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants
Au Nord Ouest : Sadok ben Hadj Karamani
A l'Est : Une piste et Oued El Kharroub
Au Sud Est : Ahmed Khetita, Sassi Lassoued
A l'Ouest : El Ayari ben Arbi ben Salda hormis une enclave appartenant aux héritiers El Arbi ben Hamda ben Salda
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bit El Ons, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzeddine ben Taïeb El Ayachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.100 déposée le 8 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1966.
Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 426 m², mais qui, d'après le plan est de 438 m².
L'immeuble se trouve situé à Bou Hassina Boulevard Mohamed El Karoui à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : T. 201845
Au Sud : Réquisition 58.102 et Mohamed Slahédine Chatti
A l'Est : Boulevard Mohamed El Karoui
A l'Ouest : Biens de l'Etat.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et de Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Wid », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Bouraoui ben Abdelhamid Chelly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.236 déposée le 13 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 novembre 1967
Les opérations ont été closes définitivement le vingt neuf mai 1968
La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² celle résultant du présent bornage est de 1.071 m²
L'immeuble se trouve situé à Sousse à proximité de l'Avenue Mohamed El Karoui à 100 m environ à l'Ouest du Lycée Technique, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux ont le suivants
Au Nord : Titre foncier N° 203.992
Au Sud : Rue projetée et au-delà Salah Knani, Béchir ben Meftah et Ali Mansour
A l'Est : Mohamed Nalja
A l'Ouest : Héritiers Nalja
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 1149ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Sinnat-Jammel S.A.
Route Menzel Kamel à Jammel
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Sinnat-Jammel et les non actionnaires sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de fixer pour le 15 novembre 1969 au plus tard, la souscription à l'augmentation du capital conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 1968.
Les souscriptions et les versements peuvent se faire soit au siège de la Société à Jammel, soit à Tunis 16, Rue El Jazira.
Le Conseil d'Administration.
N° 1284
Avis de Liquidation
Le Conseil d'Administration de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte informe :
Que la Coopérative de Service Agricole « Bizerte-Banlieue » a été liquidée le 11 août 1969.
En outre l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé Monsieur Moktar Tébourbi, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte comme liquidateur de la dite coopérative.
N° 1285
Constitution d'une Société Anonyme de Développement « El Ouahda »
Suivant acte s.s.p. du 12 novembre 1968 enregistré à Sousse A.C. le 27 août 1969 volume : 359 N° 58 a été formé une Société Anonyme sous la dénomination : « Société de Développement El Ouahda » au capital de : 7.000 Dinars divisé en : 1.400 parts de 5 Dinars chacune entièrement libéré.
Objet : Toutes opérations Commerciales, Financières, Industrielles et Agricoles.
Siège Social : « Ksibet-Sousse »
l'Assemblée Générale du 1er septembre 1969 a élu :
Messieurs :
- Abdesselem Bouassida
- Abdelaâli Gaddour
Hassine Hania
Mohamed Chelly
Abdelwahab Bel Hadj Mansour
Abdallah Crita
Tahar Stambouli
Béchir Ouahchi
Mohamed Ouelha
Fradj El Baccouche
Kantaoui Morjane
Mohssen El Abed
Qui sont nommés membres du Conseil d'Administration pour 3 années.
Messieurs :
- Abdelhamid ben Chéhida et
- Mellouli Mohamed
Sont élus Commissaires aux comptes.
Monsieur Abdesselem Bouassida est élu Président Directeur Général.
Le Paragraphe N° 21 du Statut de la Société est rectifié de la manière suivante :
La durée des fonctions des Administrateurs est de 3 ans, le tiers des Administrateurs sera renouvelé chaque année. Tout membre sortant est rééligible.
Procès verbaux de la réunion de l'Assemblée Générale et de la première réunion du Conseil d'Administration sont enregistrés à Sousse A.C. le 10 septembre 1969 volume 359 N° 103.
Pour Extrait.
Le Président Directeur Général
N° 1286
S.T.I.F. — SFAX
Il résulte du Procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne Industrielle de la Fourrure à Sfax, du 6 février 1969 enregistré à Sfax A.C. le 21 mars 1969 Folio n° 14 Art n° 55 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 27 mars 1969 sous le n° 1469.
Que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Mohamed Bouassida comme Directeur Général Adjoint de la Société.
Pour Extrait.
N° 1287
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre — Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie Immobilière
La vente aura lieu le mardi 21 octobre 1969 à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Poursuivante : Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) Société Anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie Saisie : 1°) Mohamed Ben Marzouk Ben Mohamed El Hasni.
2°) Amor Ben Mahmoud Ben Ahmed Ben Belgacem El Djanoubi.
Objet de la Vente : Immeuble sis à Bizerte, objet du Titre Foncier « Giuseppe Bizerte » n° 132432 ayant une superficie de 186 m² et formé de deux ailes ayant chacune sur la rue de Syrie.
Chaque aile comprend un appartement au rez de chaussée, un appartement au premier étage et un appartement au deuxième étage.
Mise à Prix : Cinq Mille Dinars (5.000 dinars).
Outre les frais de poursuites et les droits de mutation, Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.
N° 1288
Dissolution de Société
Suivant autorisation de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 Août 1969 N° 17295, Monsieur Alfred Aaron dit Henri Lellouche demeurant à Paris 38, Rue Boulard et Monsieur Joseph Fernand Lellouche demeurant à Paris 25, Rue Navarin seuls membres de la Société « H. et F. Lellouche Frères » S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars dont le siège social est à Tunis 18, Rue Ali Bach Hamba, ont décidé d'un commun accord la résiliation pure et simple de cette Société à compter du 31 Juillet 1969 avec toutes les conséquences légales. Monsieur Alfred Aaron dit Henri Lel-
p. 11501150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Septembre 1969
louche, gérant, est désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, conformément à l'art. 26 des statuts.
Deux exemplaires de l'acte de dissolution de la Société ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Pour Extrait.
N° 1289
Il appert d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 26 Août 1969, enregistré à Tunis le 27 Août 1969 (A.C.I.) Vol. 770 Série ter, Case 312, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 septembre 1969, que Monsieur Ali Rhida Bou Attour, demeurant à Khereddine 33, Rue Mohamed Ali, a cédé à Monsieur Chamari Azzeddine, demeurant à El Menzah 168 Immeuble El Mahdi, 250 parts sociales lui appartenant dans la Société « Comptoir de Fournitures Industrielles (S.A.R.L.) » au capital de 4,400 dinars dont le siège est à Tunis 34, Rue du 18 Janvier 1952.
N° 1290
SOCIETE ELECTRO FROID S.A.R.L.
Capital 3,000 dinars
sise 102, Rue Bab Souika
Tunis
changement de gérant
Par acte S.S.P. en date du 13 septembre 1969 enregistré à Tunis le 15 septembre 1969 Vol. 770 série bis case n° 338 Monsieur Abdelwahab Allani est nommé gérant de la Société Electro Froid à la place de Monsieur Othman Allani.
N° 1293
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 18 septembre 1969 AC, Vol. 770, Série bis Case 376 il a été constitué une S.A.R.L. entre Messieurs : Mongi Kammoun, Ezzeddine Zarrouk, Moncef Kaffel.
Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées et attribuées comme suit :
- Mongi Kammoun 50 parts n° 1 à 50 …………………… 500.000
- Ezzeddine Zarrouk 50 parts n° 151 à 200 …………………… 500.000
- Moncef Kaffel 100 parts n° 51 à 150 …………………… 1000.000
- Total …………………… 2.000.000
Siège Social : 8, Rue de Marseille Tunis
Objet : Tenue de Comptabilité; organisation des entreprises conseils fiscaux; études économiques, juridiques financiers et industrielles
Gérance : Moncef Kaffel, mandat 2 ans renouvelables
Durée : 99 ans
Dénomination : Fiscor « fiscalité, comptabilité, Organisation »
Le Gérant
N° 1294
SOCIETE AMEN
« LES ATELIERS DE MENUISERIE DU NORD »
S.A.R.L.
au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social
161, Boulevard du 9 Avril
à Tunis
- Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 1969
Suivant acte sous-seing privé enregistré à Tunis, le 18 septembre 1969, Vol. 770 Case 373, signé par les quatre associés. Il a été adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
- Première résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de transférer le Siège Social au 9, Rue Menzel Bourguiba et l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.
- Deuxième résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte sans aucune réserve ni restriction la démission de Monsieur Mohamed Ben Hadj Brahim Ben Ayed du poste de gérant statutaire. Messieurs Habib Ben Mansour Triki et Mahmoud Ben Abdelrahmane Ben Ayed seront les nouveaux co-gérants de la Société avec un mandat expirant le 31 janvier 1971. L'article 12 des statuts est modifié.
- Troisième résolution : L'Assemblée donne quitus entier et définitif à M. Mohamed Ben Ayed pour la période de sa gestion.
- Quatrième résolution : L'Assemblée décide de porter le capital social à 2.500 dinars par la création de 200 parts sociales attribuées à MM :
- Mahmoud Ben Ayed 50 parts de 5 Dinars …………………… 250.000
- M'hamed Ben Ayed 50 parts de 5 Dinars …………………… 250.000
- Habib Triki 50 parts de 5 Dinars …………………… 250.000
- Mohamed Ouali 50 parts de 5 Dinars …………………… 250.000
- Total …………………… 1.000.000
Les parts sont libérées en nature :
- Un combiné valant 700 dinars et petit matériel d'exploitation évalué à 300 dinars.
La nouvelle répartition du capital sera comme suit :
- Mahmoud ben Ayed 125 parts de 5 Dinars …………………… 625.000
- M'hamed ben Ayed 125 parts de 5 Dinars …………………… 625.000
- Habib Triki 125 parts de 5 Dinars …………………… 625.000
- Mohamed Ouali 125 parts de 5 Dinars …………………… 625.000
- Total …………………… 2.500.000
L'article 7 des statuts est modifié.
Les co-gérants
- Habib Triki — Mahmoud ben Ayed
N°1.295
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 juillet 1969, enregistré dite ville le 19 septembre 1969 A.C. 1er Bureau Vol. 770 Série 1 Case 580, il résulte que la Société constituée par Monsieur Léon Cadet Nataf, Monsieur Max Nataf et Monsieur Henri Nataf, siège social à Tunis, 12, Avenue de France, a vendu à la « Coopérative des Artisans Bijoutiers » « l'Etoile d'Or », 62, Souk El Kachachine, Tunis, un fonds de commerce de bijouterie, joaillerie, dénommé « Maison Nataf » , sis à Tunis, 12, Avenue de France, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de la « Coopérative des Artisans Bijoutiers » « l'Etoile d'Or », 62, Souk El Kachachine, Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru au Journal « la Presse » du 21 septembre 1969.
N° 1296