Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 11.855

Publié au Journal Officiel n° 37 du 23 septembre 1969, page 1146

Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1968 à 10 h./30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Olin Mathieson Chemical Corporation, une corporation de l'Etat de Virginie, 275, Winchester Avenue à New Haven, Etat de Connecticut, U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de traitement de minerais phosphatés (priorité du brevet Américain U.S. du 18 mars 1968 sous le N° 727.115 au nom de l'Inventeur : Walter C. Saeman).

Cette invention est caractérisée par un procédé thermochimique perfectionné permettant de récupérer P2 05 à partir de minerais phosphatés, une alimentation de silice, de carbone et de minerai phosphaté étant chauffé pour produire une Scorie et un premier mélange gazeux de P 4 et de CO, ce premier mélange gazeux étant chauffé avec un gaz contenant de l'oxygène pour former un second mélange gazeux de P2 O5 et de CO2, P2 05 étant séparé à partir de ce deuxième mélange gazeux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 37 du 23 septembre 1969, p. 1146.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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