Avis

Par décision du Conseil d'Administration de la M.T.C. en date du 11 août 1969, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 30 août 1969, vol. 770, série 1, case 431 et conformément à la première résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1969, le capital de la M.T.C. sera augmenté en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les proportions que le Conseil d'Administration jugera convenables, jusqu'à concurrence de la somme de 900.000 D

Publié au Journal Officiel n° 38 du 3 octobre 1969, page 1182

(CINQ CENT MILLE DINARS), et porté ainsi à 1.100.000 D. (UN MILLION CENT MILLE DINARS), au maximum par l'émission avec prime d'actions nouvelles à souscrire et à libérer en numéraire.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.333.

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Modification de Dénomination

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 août 1969, dont deux exemplaires ont été dûment déposés au greffe en date du 20 août 1969, la dénomination de « Banque Nationale Agricole » a été remplacée par celle de Banque Nationale de Tunisie à compter du 1er octobre 1969.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.334.

« UNION CENTRALE DES COOPERATIVES VITICOLES »

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

« Messieurs les délégués sont priés de « bien vouloir assister à la réunion de « l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Union Centrale des Coopératives Viticoles qui aura lieu le lundi 20 octobre

« 1969 à 9 heures au siège de l'U.C.C.V. »
« route de Mornag - Djebel-Djelloud, à « l'effet de délibérer sur l'ordre du jour »
« suivant :
1°) Rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968-69;
2°) Rapport de la Commission du Contrôle sur le même exercice.
3°) Examen et approbation du bilan
4°) Affectation des résultats de l'exercice.
5°) Quitus à donner aux administrateurs et à la commission du contrôle.
6°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
7°) Nomination des membres de la commission du contrôle pour l'exercice 1969-70.

Le Président :

M. AYED

N° 1.335.

2ème AVIS

Louange à Dieu !

Maître Ezzeddine Chérif, Avocat à Tunis, porté à la connaissance du public au nom de ses clients les héritiers de feu Ahmed Ben Salem Bouhageb qui sont : Said dit Rachid Ben Ahmed Bouhageb et ses sœurs Chérifa, Chadila et Ouassila.

Qu'en vertu d'un partage réalisé par les notaires M. Ali Ellabane et son assistant le 13 octobre 1952, il fut attribué en exclusivité aux dits héritiers la totalité du lot comprenant une maison dénommée « El-Houch » avec ce qui reste après l'expropriation des terrains l'environnant le tout restant ayant environ une superficie de 385 mètres carrés, et sis à Sidi Bou Said. La dite maison est présentement entourée des trois côtés par le terrain revenant à l'Etat Tunisien et au nord par la route publique reliant Sidi Bou Said à Carthage.

Attendu qu'il apparaît utile de faire prendre un jugement déclarant les dits héritiers propriétaires de la dite maison et faisant office de titre de propriété, une action a été engagée pour ce faire devant le Tribunal de Première Instance de Tunis et enroblée sous le n° 12.652.

En conséquence il appartient à celui qui voudrait s'opposer de le faire auprès de M. le Président du dit Tribunal de Première Instance.

N° 1.336.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé du 1er septembre 1969, enregistré à Tunis, A.C. I. le 13 septembre 1969, vol. 770 bis, case 329, il appert que la Société « FINA TUNISIENNE S. A. », 26, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Brahim Ben Amor Ben Ahmed Ben Afita M'Barki pour une période de trois mois commençant le 1er septembre 1969, renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à El Menzah.

En conséquence, à Société « FINA TUNISIENNE S. A. » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Brahim Ben Amor Ben Ahmed Ben Afita M'Barki durant sa gérance.

Auparavant il a été mis fin à la date du 1er septembre 1969 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait les deux parties.

N° 1.337.

CONSTITUTION DE SOCIETE « LE KHORASSAN »

Restaurant - Bar - Dancing
Société S.A.R.L.

En vente d'un acte sous-seings privés du 20 septembre 1969, enregistré à Tunis le 24 septembre 1969, vol. 770 bis, case 505, il est formé une Société à Responsabilité, au capital de 2.000 Dinars dénommé « Le Khorassan » ayant pour objet la création, le lancement et l'exploitation d'établissement de restaurant, salon de thé, discothèque..., dans la Médina de Tunis et dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Bourguiba.

La durée de la Société est pour six années.

La gérance est confiée à Monsieur Hamadi Ben Rabah Boujema.

N° 1.338.

« LA NATIONALE CAISSE ENREGISTREUSE »

Société Anonyme au capital de 35.000 Dinars
Siège Social 26, Rue Nahas Pacha

D'un procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 30 mai 1969, enregistré dite ville le 26 août 1969 A.C. 1er bureau, vol. 770, série ter, case 293, et dont deux exemplaires ont été déposés le 27 août 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que les 3.500 actions d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, constituant le capital social actuellement fixé à 35.000 Dinars de la Société Anonyme « LA NATIONALE CAISSE ENREGISTREUSE », siège social à Tunis, 23, Rue Nahas Pacha, ont été regroupées en MILLE SEPT CENT CIRQUANTE ACTIONS (1.700A) de VINGT DINARS (20 D) l'une.

Le Conseil d'Administration invite les porteurs d'actions à adresser ou à présenter leurs titres actuels de 10 Dinars l'un contre des titres provisoires de 20 Dinars l'un.

A l'expiration du délai ci-dessus, les porteurs négligents seront déchus du droit de prendre part aux Assemblées Générales et ne pourront faire valoir leurs droits qu'après accord écrit du Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.339.

Rectificatif au J.O.B.T. n° 25 des 1er et 4 juillet 1969, page 841, 2ème colonne annonce n° 966, 12ème ligne :

Au lieu : Répartition des bénéfices 50%...
Lire : Répartition des bénéfices 5%...

Rectificatif au J.O.B.T. n° 36 des 16 et 19 septembre 1969, page 1138, 2ème colonne annonce 1270, lire comme suit après la ligne n° 11 :

... pour le 6 octobre 1969, à 18 heures 30, (le reste sans changement.)

Citer : Décision du Conseil d'Administration de la M.T.C. en date du 11 août 1969, JORT n° 38 du 3 octobre 1969, p. 1182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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