AVIS N° 11.861

Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle, La Société dite Ame dite C.I.T. Compagnie Industrielle des Télécommunications 12, Rue de la Baume à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de taxation automatique priorité du brevet Français du 21 décembre 1967 PV No 133.395 (Inventeurs : Jean Demartres et Roger Teurnier).

Cette invention est caractérisée par le fait que ledit système est utilisable notamment dans les autocommutateurs téléphoniques ou télégraphiques permettant l'établissement d'une bande perforée directement utilisable par les machines comptables.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

145.650.939,149

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-30 Sept. 3 Oct. 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr Le Gouverneur,
Le Directeur Général
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.242

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 septembre 1969, Madame Aicha bent Said ben Belgacem Ammar, veuve Salah ben Ali Abbès, tunisienne, demeurant à l'Ariana, 28 Rue Taieb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et ses dépendances, située à Tunis, 42 Rue du Pacha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saida »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Salah ben Ali Abbès, à savoir :
1) sa veuve, la requérante, pour 1/8 indivis
2) ses enfants issus de son union avec elle, a) Kahia 5 ans, b) Hellala, 4 ans, c) Ahmed Skander, 3 ans, d) Hajer, 1 an, tous pour 7/8 indivis, suivant leurs droits successoraux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Propriété de El Joudi
A l'Est : La Rue du Pacha
Au Nord : La propriété de Tahar El Maherzi
A l'Ouest : un immeuble appartenant à un tiers

REQUISITION N° 28.243

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1969, Monsieur Larbi ben Said Es Srasra, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 6 Rue Et-Toumi, faisant élection de domicile chez Monsieur Tahar Maiz, 6 Rue Et-Toumi, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 25 Rue des Salines, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 110 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Said »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son père Said ben Ahmed Es-Srasra, tunisien, né à Tamezret, vers 1904, agriculteur, marié, demeurant à Tunis, 6 Rue Et-Toumi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une maison appartenant à Amor Mofti
A l'Est : une maison appartenant à Jrad sur une partie et sur le restant une maison appartenant à Mahbouli
Au Nord : une maison appartenant à Joseph Caiola
A l'Ouest : La rue des Salines

REQUISITION N° 58.419

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1969, Monsieur Boubaker ben Khelifa ben Zouari El Boughanemi, tunisien, journalier, demeurant à Oued El Merdj, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Oued El Merdj, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zouhour »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Les Domaines et Allala Dridi
Au Nord : Melk Mohamed ben Sliman
A l'Ouest : Mehrez El Jaziri

REQUISITION N° 58.420

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1969, Monsieur Taïeb ben Amor Keffala, tunisien, chauffeur, demeurant à Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou, située à Ras-Djebel, Rue du Combat, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Moustakbel »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Houa aux Héritiers Chrafa sur partie et Arbi Keffala et Dar El Ghadhbane sur le restant
A l'Est : Houa de la Rue du Combat
Au Nord : Houa de la maison de Amor El Ghodhbane
A l'Ouest : Houa de Melket Héritiers Ben Cheikh

REQUISITION N° 58.421

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1969, Monsieur Mohamed ben Ali Saâd El Fekih Ahmed, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia, 10 Rue de la Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un lot de terre propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Brahim Mejim
A l'Est : un chemin nouvellement créé
Au Nord : Ali Khayat
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Sfar dit El Mengou

REQUISITION N° 58.422

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1969, Monsieur Ali ben

Mohamed Messaoud, tunisien, Garde National, demeurant à Mahdia, 10 Rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mostefa ben Jabeur Hamza
A l'Est : une route
Au Nord : Abdelkader Makhlouf
A l'Ouest : Mustapha Sfar

GOUVERNORAT DE SOUSSE

REQUISITION N° 58 423

Suivant réquisition N° 58423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 septembre 1969, Monsieur M'hamed ben Ali Hamouda, tunisien, infirmier, demeurant à Mahdia, 1 Rue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Amal »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin nouvellement créé
A l'Est : Trig El Hzam Es-Seghir
Au Nord : Hassen ben Mohamed Jaâfar
A l'Ouest : Kacem Et-Toumi

GOUVERNORAT DE SOUSSE

REQUISITION N° 58.424

Suivant réquisition N° 58.424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1969, Monsieur Hassen ben M'barek, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia, Rue Béchir Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Amal »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin nouvellement créé
A l'Est : triq El Hzam Es-Seghir
Au Nord : Hédi Khelil
A l'Ouest : Hassine ben Salem

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbes, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cellal » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Cellal Roger Joseph et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.506 déposée le 30 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1967. La propriété bornée consiste en olivettes, terre nue quelque gourbis et un magasin, d'une contenance dénoncée de 29 ha. 15 a., celle résultant du présent bornage est de 13 ha. 84 a. 05 ca.

L'immeuble se trouve situé pour l'ensemble des P. 1 à P. 3 à El Khazazia au lieu dit Henchir El Hermel et à 700 mètres environ au Nord de la Station Gare d'El Khazazia. Pour la p. 4 elle se trouve à Kairouan, rue El-Attarine n° 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1, 2 et 3 : correspond au 1er lot du placard :
Au Nord : Aleya Chetioui et Abdelhafid Zamit.
A l'Est : Béchir Ben Abya, Fakroun El Hadaji et Ouled Ben Hassine, Ali El Ghoul.
Au Sud et à l'Ouest : la piste de Kairouan à la station d'Ain Ghazazia et au-delà Amor Ben Mabrouk.

Parcelle 4 : correspond au 2ème lot du placard :
Au Nord : les héritiers Ghouila
A l'Est : Souk El Attarine
Au Sud : Mustapha El Alouini
A l'Ouest : Domaine de l'Etat (ex-habous).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maamoura » dont l'immatriculation a été demandée par M. Larbi Sta Ali en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.229 déposée le 1er novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 275 m² mais qui est en réalité de 156 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Rue du Docteur Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdeljabbar Tarchoune.
A l'Est : Rue Ali Belahouane.
Au Sud : Rue du Docteur Thameur.
A l'Ouest : Bain maure appartement à la Commune de Ras-Djebel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Said Ben Mohamed Trabelsi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.253 déposée le 15 janvier 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 janvier 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un jardin d'une contenance dénoncée de 206 m², mais qui est en réalité de 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Dhar El Koudiat, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Au-delà la réquisition n° 58.044 et la propriété de Sliman Daly.

A l'Ouest : La propriété de Mohamed Salah El Aouadi.

Au Sud : un chemin.

A l'Est : La propriété de Houcine Ben Hadj Mohamed Moussa et le gourbi de Ahmed El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Mebarka B. Ahmed B. Amora Zehani, veuve de ten M'barek Jeridi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.257 déposée le 21 février 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 chambres et un houch, d'une contenance dénoncée de 157 m², mais qui est en réalité de 149 m².

L'immeuble se trouve situé à Dhar El Koudiat, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ardh El Jemaia.

A l'Ouest : Un chemin et Abdelaziz Aouadi, Zina Bent Hannachi.

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ardh El Hadj Béchir Ben Saâd Ben Hamida El Balti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaâbane Béji Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Héddi » dont l'immatriculation a été demandée par Mme Héddii Bent Taieb Ben Ali Ben Boubaker El Hedhili et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.259 déposée le 22 février 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1969. La propriété bornée consiste en une terre propre aux labours et à l'ensemensement, d'une contenance dénoncée de 10 ha. 00 a. 00 ca. et qui est en réalité de 16 ha. 00 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ain El Kébira au Cheikhat de Touajinia, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Er-Raïssia et au-delà Henchir Sidi Ben Abid.

A l'Est : Mohammed Ben Salah Ben Ammar Es-Saïdi et Henchir Sidi Ben Abid.

Au Sud : Khemais Ben Abdallah Ben Hadj Kilani Es-Saïdi, Hassène Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Es-Saïdi et héritiers Brahim Ben Amor El Katerchi.

A l'Ouest : Messaoud Ben Ahmed El Khaterchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Cohen Boulakia Max Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Menzel » dont l'immatriculation a été demandée par La Sté d'Investissement Hôteliers, Société Anonyme, au Capital de : 210.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 3, Avenue de France, représentée par son Président Directeur Général M. Boubaker El Mabrouk en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.313 déposée le 5 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1969. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel se trouve un complexe hôtelier en construction, d'une contenance dénoncée de 20 ha 01 a. 00 ca., la contenance résultant du présent bornage est de 19 ha. 25 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Conseil du Gouvernorat de Médenine et le Club Méditerranée.

A l'Est : la mer Méditerranée, et Marabout de Sidi Garous.

Au Sud : la mer Méditerranée.

A l'Ouest : la réquisition n° 58.174, et la route de Aghir à Tourgueness.

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-30 Sept. 3 Oct. 1969

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ame- ra IV », située à Sidi M'hamed ben Amor, sur la route de Tunis, à 30 km de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.936 par Mme Monjia bent El Ayari, veuve de Sadok Taktak Essefaxi et consorts, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 20 octobre 1969 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant le Café El Graba

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Tahar Mazouzi », située à Henchir Es-Soud, Cheikhat d'El Guettar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.245 par Monsieur Tahar ben Saad ben Mazouzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 octobre 1969 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant le bureau de la Garde Nationale d'El Guettar.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rizk », située à Sfax, Route de Menzel Chaker, au km 6,500, Merkez Chaâbouni, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.350 par Monsieur Ali ben Ahmed ben Hassine Siala et son fils Mohamed, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 octobre 1969 par Monsieur Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Ezzitoum », située dans la forêt de Menzel Abderrahmane et Menzel Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.351 par Mme Hallouma bent Ali ben Amor Bouchoucha, épouse Hadj Mahmoud ben Mansour Chouka et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 octobre 1969 par Monsieur Abderrahmane Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Houda », située à Mahrès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.360 par Monsieur Mohamed Naceur ben Hadj Mohamed Bibi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 octobre 1969 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant le Poste de Police de Maharès.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath I », située à Merkez Kaddour, Route de Tunis, km 2, à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.383 par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ali Aloulou, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1969 par Monsieur Azaiez ben Hamdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath II », située à Sfax, Merkez Kaddour, Route de Tunis, km 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.384 par Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali Aloulou, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1969 par Monsieur Azaiez ben Hamdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouled ben Halima », située au km 2, route de Sekkera à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.390 par Monsieur Brahim ben Mohamed ben Ali ben Halima et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 octobre 1969 par Monsieur Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essad da », située à Sfax, route de Tunis, km 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.396 par Monsieur Aissa ben Mohamed El Frikha, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1969 par Monsieur Azaiez ben Hamdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath », située à Sfax, entre la route d'El Ain et la route d'El Affrane, Merkez Djellouli km 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.397 par Monsieur Hassouna ben Bel Fadhel Sellami et son épouse la dame Zohra bent Ahmed Kamoun, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 octobre 1969 par Monsieur Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Guelmami », située à Sfax, dans la zone cadastrale d'Oued El Maou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.404 par Monsieur Mohamed Taieb ben Salah El El Guelmami, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1969 par Monsieur Azaiez ben Hamdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Salim » situé à Dehar El Kouss, Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.218 par M. Fredj Ben Khemais Ben Salah El Ihimer El Béji seront effectuées le 28 octobre 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Béchir Abdennadher géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant la Poste de l'Ariana.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Septembre 1969

SOCIETE

TOURISTIQUE DU CAP-BON,
S.A. au capital de 80,000 dinars
Siège Social Nabeul

AVIS DE CONVOCATION

Pour l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique du Cap-Bon sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 10 octobre 1969 à 16 heures à l'Hôtel Neapols à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration,
2) — Rapport Général des commissaires aux comptes,
3) — Approbation des bilans et des comptes,
4) — Quitus aux Administrateurs,
5) — Affectation des résultats,
6) — Questions diverses,

Tout les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1297

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 septembre 1969, enregistré en ladite ville le 22 septembre 1969 Vol. 770 série ter case 578, et déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 22 septembre 1969, il a été constitué une Société à responsabilité limitée au capital de 7,000 dinars dont le siège est à Tunis, 5, bis Rue Ingres et ayant pour objet des travaux d'installation électrique :

Durée : Dix ans renouvelables

Dénomination : Entreprise d'Équipement Électrique

Gérant : Abdellatif Driss

N° 1298

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Omar Khayam sont invités à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 13 octobre 1969 à 10 heures à l'Hôtel Omar Khayam à Hammamet.

Ordre du Jour :

— Augmentation du capital pour l'agrandissement de l'Hôtel ;
— Modifications nécessaires des statuts ;
— Questions diverses,

N° 1299

VENTE

DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. du 24 juillet 1969 enregistré à Mateur le 30 juillet 1969 folio 31 case 253 Monsieur Galley Georges a vendu à Monsieur Hachmi ben Saâd El, Miskini les 5 parts qu'il détient dans la S.A.R.L. « Comptoir R.A.M.I. » dont le siège est à Mateur pour le prix de 85, dinars.

N° 1300

MINOTERIE CENTRALE

S.A. capital 174.600 dinars

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 23 octobre 1969 à 16 h. 30 au siège social, 35, Rue de Metz à Tunis et à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'Exercice Clos au 30 avril 1969.
— Approbation du Bilan et Affectation des Résultats et Quitus aux Administrateurs.
— Ratification des opérations spéciales prévues par l'article 78 du code de commerce.
— Questions diverses,

N° 1301

LES PRODUITS DU BLE

S.A. capital 1.700 dinars

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 23 octobre 1969 à 15 heures, au siège social, 35, Rue de Metz à Tunis et à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Moniteur Béchir ben Saber en sa qualité de liquidateur du Habous Ennakache, demeurant à Hammam-Lif, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Khérédine El Lili Avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis, 2, Rue des Djerbiens.

Partie Saisie :

1°) Monsieur Ahmed ben Amor Galalou,
2°) Monsieur El Béji ben Amor Galalou,
3°) Madame Salha ben Amor Galalou,

Tous demeurant à la Soukra Cheikhat de l'Ariana.

Avocat Poursuivant : Maître Khérédine El Lili Avocat à la Cour de Cassation 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

Objet de la Vente : la totalité de l'immeuble dénommé « Chérifa 45 » titre foncier N° 102.673 sis à la Soukra route de Choutrana d'une superficie de 1 ha 90 à 20 ca, ledit immeuble consistant en deux parcelles de terre ; la première d'une superficie de 1 ha 83 a

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-30 Sept. 3 Oct. 1969

89 ca plantée d'orangers et d'autres arbres et un droit indivis leur appartenant dans la seconde parcelle soit d'une superficie de 6 à 40 ca contenant un puits et une contruction.

Mise à Prix : 1.500 dinars (Mille Cinq Cents Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Khéreddine El Lili, 2, Rue des Djerbiens à Tunis ou au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis où est déposé le cahier des charges.

N. B. : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1303

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

Société Anonyme au capital de cinq Millions de dinars

Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

R, C. TUNIS - 33.765

Augmentation de Capital :

I. — Aux termes d'une délibération en date du 15 avril 1969 enregistrée à Tunis A.C.I., le 12 septembre 1969 Vol 770 série 1 case 549, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique « Cofitour », a décidé que le capital de cette Société qui était de Cinq Mille dinars (5.000 dinars), divisé en Mille (1.000) actions de Cinq (5, —) dinars chacune, entièrement libérées serait augmenté de 4.995.000 dinars et porté à 5.000.000 de dinars, par l'émission au pair de 999.000 actions nouvelles, de 5 dinars chacune, à libérer de moitié lors de la souscription, et le surplus, sur appel du Conseil d'Administration.

Declaration de Souscription et de Versement :

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 19 septembre 1969, enregistré même jour, dite ville Vol 770 Série ter Case 541, Monsieur Abdelaziz Mathari Président Directeur Général de la dite Société, dûment mandaté, à cet effet, par délibération du Conseil d'Administration en date du 15 avril 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 9 mai 1969 Vol 768 bis, Case 570, a déclaré que les 999.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, émises en exécution de la décision de la dite Assemblée du 15 avril 1969 ont toutes été souscrites par diverses personnes physiques et morales et qu'il a été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale à la moitié de la valeur nominale des actions par lui souscrites soit, au total, une somme de 2.497.500 dinars.

A cet acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms, prénoms, qualité, profession et domicile des souscripteurs, le nombre des actions souscrites et le montant des versements faits par chacun d'eux.

Aux termes du même acte, il a été mentionné qu'en raison de l'augmentation du capital précité, la rédaction de l'article 6 des statuts, se trouve modifiée et remplacée par la suivante :

« (art. 6 nouveau) le capital social s'élève à la somme de cinq Millions de dinars (5.000.000). Il est divisé en un Million (1.000.000) d'actions de cinq dinars (5) chacune, toutes de même rang et toutes souscrites en numéraire portant les numéros de 1 à 1.000.000 inclus ».

Dépôt : deux exemplaires du Procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-dite - deux expéditions de l'acte de déclaration, de souscription et de versement ainsi que de la liste y annexée ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 septembre 1969.

P. Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Abdelaziz Mathari

N° 1304

J.O.R.T. du Mardi 30 Septembre 1969

Proces Verbal du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration de la Société Hotelière et Touristique d'Hammamet se sont réunis au siège de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances (S.T.A.R.) en présence de :

Messieurs : Docteur Ridha Mrad, Président

Abdelmajid Mahfoudh, Secrétaire Général adjoint

Naceur Maklouf, représentant la S.T.B.

Abdelhafid Zaanoun, représentant la S.T.A.R.

étaient absents :

Messieurs : Youssef ben Debba membre

Tahar Fourati, membre

Le Conseil d'Administration a décidé de se réunir en audience extraordinaire le samedi 11 octobre 1969, à 16 heures à l'hôtel Yasmina à Hammamet, pour l'augmentation du Capital de la dite Société, de Deux Cent Cinquante Mille à Cinq Cent Mille Dinars

Le Président de la Société

Docteur Ridha Mrad

n° 1305

Le Sieur Tahar El Hadjam, Liquidateur de la Société de fait intervenue entre les Sieurs Djemaa ben Madhi, Chedli ben Hadj Mohamed Aroua et Yahia ben Taazayet, Commerçants Avenue H. Bourguiba à Mateur, suivant jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 26 décembre 1967 sous le n° 251, accepte les oppositions des créanciers de la dite Société dans un délai de 20 jours à compter de la date d'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Les Opérations doivent être adressées à l'adresse du Liquidateur 6, Rue d'Allemagne à Tunis.

Passé le dit délai, les créanciers n'auront droit à aucun recours contre le liquidateur.

n° 1306

Procès verbal de la réunion du conseil d'Administration de la Société Régionale d'Investissement et de Développement de Béja

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale d'Investissement et de Développement s'est réuni le 1er Septembre 1969 au siège du Gouvernorat, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Projet de construction d'un Complexe Touristique à Cap Négro

— Nomination d'un nouveau Président Directeur Général

— Délégation de pouvoir

Après délibération, le conseil a pris les décisions suivantes

1) Approbation de la construction d'un Complexe Touristique à Cap Négro» Délégation de Nefza

2) Approbation de la Nomination de Monsieur Férid Chahed Président Directeur Général de la S.R.I.D.

3) Le Conseil a enfin délégué à Monsieur Férid Chahed les pouvoirs légaux de direction de la Société.

n° 1307

La Fiduciaire Fiscomptor
7, Rue Amilcar
TUNIS

Société Tunisienne de Mercerie et de Bonnererie
SOTUMEB

S.A. au capital de 72000 Dinars
Siège social : 33, Rue Es-Sadikia
TUNIS

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 12 Septembre 1969, enregistrée dite vi le 18 septembre 1969, A.C. 1er Bureau Vol. 770 Série Bis Case 375, il résulte que :

1°) le capital social de la S.A. « Société Tunisienne de Mercerie et de Bonnererie » en abrégé « SOTUMEB », siège social à Tunis, 33, Rue Es-Sadikia, précédemment fixé à 60.000 dinars, a été porté à 72.000 dinars, par le moyen :

a) d'apports en nature à concurrence de 4.375 dinars consistant en quatre fonds de commerce de vente au détail de mercerie, tissus, bonnererie, confection, ensemble l'agencement, le mobilier et le matériel d'exploitation, les marchandises neuves et titres, valeurs ou biens en dépendant et les éléments incorporés, le tout sous déduction du passif, les dits fonds sis aux adresses ci-après :

— M. Moncef Makni, 19, rue de la Kasbah, Tunis, pour une valeur nette de 1.250 dinars ;

— M. Abdelmajid Makni, 19, rue de la Kasbah, Tunis, pour une valeur nette de 1.250 dinars ;

— M. Moncef Maalej, 29, rue Sidi Mahrez, Tunis, pour une valeur nette de 625 dinars ;

— M. Abida Mohamed, 25, rue de la Kasbah, Tunis, pour une valeur nette de 1.250 dinars.

b) de versements en numéraire pour 7.625 dinars.

Il est actuellement divisé en 14.400 actions, d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, entièrement libérées.

L'article 7 des statuts a été modifié, en conséquence.

2°) L'article 35 relatif à la répartition des bénéfices a été remanié comme suit :

Article 35. — Distribution. — Les bénéfices nets sont déterminés par le Conseil d'Administration, sous déduction des charges de toute nature, des amortissements de tous biens sociaux, des provisions pour dépréciation de valeurs et comptes débiteurs, et, le cas échéant, des pertes antérieures.

Les bénéfices de l'exercice ainsi arrêtés sont mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en règle la distribution, conformément aux prescriptions légales, en matière de bénéfices des Sociétés Commerciales de Distribution prévues par la Loi 69/1 du 20 janvier 1969 et par tous textes qui en préciseront l'application ou en modifieront les dispositions.

Sur le reliquat revenant aux actionnaires, l'Assemblée Générale peut, sur la proposition du Conseil, affecter toutes sommes qu'elle jugera utiles, soit à des fonds d'amortissements supplémentaires ou spéciaux, soit à la constitution de réserves extraordinaires ou spéciales ou des fonds de prévoyance, soit à des reports à nouveau, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires, soit encore à une augmentation de capital.

Dans ces deux derniers cas, il est attribué successivement :

— au Conseil d'Administration : 10% des sommes distribuées ou incorporées au capital ;

— le surplus aux actionnaires.

L'Assemblée peut également décider : a mise en distribution de toutes sommes précédemment mises en réserve, au titre des dividendes différés et dont elle a normalement la disposition, conformément à la Loi.

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce susnommés, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Grefffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a paru au Journal « LA PRESSE » en date du 24 septembre 1969.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 septembre 1969 :

— 2 exemplaires enregistrés du Procès-Verbal de la réunion de la première assemblée générale extraordinaire du 19 mai 1969 ;

— 2 exemplaires enregistrés de la liste des souscripteurs d'actions en numéraire et état des versements ;

— 2 exemplaires enregistrés de la déclaration de souscription et de versements ;

— 2 exemplaires enregistrés du rapport du commissaire aux apports ;

— 2 exemplaires enregistrés de la deuxième assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 1969.

n° 1308

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 août 1969 enregistré à Tunis, A.C. 1, le 10 septembre 1969 Vol 770, Série ter, Case 459 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Noureddine Haba, 38, Avenue de la liberté — Tunis, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bab-El-Khadra, angle Avenue Hédi Chaker et Avenue Taieb Mehri En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Noureddine Haba, Auparavant, il a été mis fin à la date du 25 août 1969 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Moncef Bahri relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 23 septembre 1969.

N° 1309

SOCIETE IMMOBILIERE
ET TOURISTIQUE DE TABARKA

S.A. au capital de 250.000 dinars
126, Rue de Yougoslavie — Tunis
Siège Social :
Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Société Immobilière et Touristique de Tabarka sont convoqués le jeudi 23 octobre 1969 à 11H. à l'Hôtel Morjane Tabarka, en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

— Approbation des Comptes des Exercices 1967 et 1968.

— Rapport du Commissaire aux Comptes.

— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
n° 1310

Avis de Convocation
A l'Assemblée Générale
de la Coopérative Régionale
D'Elevage de Kairouan

Messieurs les adhérents de la coopérative Régionale d'Elevage de Kairouan sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale qui se tiendra le dimanche 12 octobre 1969 à 10 Heures au commissariat Régional au Développement Agricole à Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral

2°) Rapport financier par le commissaire aux comptes.

3°) Quitus du conseil d'Administration

4°) Election du conseil d'Administration et nomination du commissaire aux comptes.

5°) Questions divers.

Le Conseil d'Administration

n° 1311

Coopérative Régionale d'Elevage du Gouvernorat de Kajrouan

Avis de Convocation

Mesieurs les Adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage de Kajrouan sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le dimanche 12 octobre 1969 à 10H, au Commissariat Régional de Développement Agricole à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification du Statut de la Coopérative.

le Conseil d'Administration

n° 1312

Cabinet du Maître M'hamed Makni

Avocat à SFAX

Vente aux Enchères Publiques

Après Saisie Immobilière

Pours'évançées : Les Dames Mounira bent Mohamed ben Mohamed ben Mohamed El-Ksontini, épouse de M. Mohamed El Hédi ben Ahmed El Fakhr-fakh et sa sœur Badiâ bent Mohamed ben Mohamed ben Mohamed El-Ksontini, épouse de M. Abderrahman ben El Hadj Mohamed Djerraya, toutes deux ménagères, demeurant à SFAX, Avenue Hédi Chaker, Immeuble Omrane au 2211, étage, cissant domicile en : Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Béchir ben Mohamed Djerraya,

Commerçant demeurant rue Sidi Ali Karray à SFAX.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière Pétitoire sous le n° 2565 en date du 10 juillet 1967, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à SFAX en date des 24, 25 et 26 janvier 1968, confirmé en appel par arrêt rendu par la Cour d'Appel de SFAX sous le n° 1435 en date du 16 janvier 1969, enregistré, portant la formule exécutoire et signifié par exploit de Maître Mahmoud Kassar, Huissier-Notaire à Sfax, Avenue Hédi Chaker, en date du 14 avril 1969.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kassar, Huissier-Notaire à Sfax en date du 18 août 1969, dénoncée par exploit du même huissier-notaire,

en date du 20 août 1969.

Il sera procédé le lundi 3 novembre 1969 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de SFAX au Palais de Justice dite ville, à la vente de :

Designation des immeubles à vendre :

Lot Unique :

Une villa composée de cinq pièces, d'une cour, d'une cuisine, d'une salle de bain non installée, d'un couloir avec porte ouvrant à l'Ouest, d'une véranda clôturée sans plafond à l'ouverture sur le côté Est, avec carrelage au sol, dépendances et électricité, avec un petit jardin d'environ trois cents mètres carrés. La dite villa possède une grande porte ouvrant à l'extérieur sur la rue au côté Nord auprès duquel se trouve un garage y attenant avec porte sur la rue.

La dite villa, limitée des quatre côtés par des rues est sise à Zenkét «Ech-Chichma», rue n° 52, sur la route de Lafrance à 1 Km. 500 de la ville de Sfax.

Mise à prix :

La mise à prix est fixé à la somme de deux mille dinars, ci : 2.000 D.

Outre charges et frais

NOTA : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni.

n° 1313

Société Industrielle d'Acide Phosphorique

Et d'Engrais

Société Anonyme

Au Capital De 1.500.000 Dinars

Siège Social : SFAX

Assemblée Générale Extraordinaire

Par délibérations enregistrées à la Recette des Finances à Sfax le 16 septembre 1969 Folio 94 n° 1032, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique & d'Engrais (SIAPE) réunie à Sfax le 27 juin 1969 a décidé de transférer le siège social de Tunis 9, rue Mazagran à Sfax Oued Maou.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Sfax.

Le Président

n° 1314

Suivant contrat en date à Tunis du 28 août 1969 enregistré Monsieur Fitoussi Gaston a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Torjmane son fonds de commerce de tailleur sis à Tunis 14, rue de Grèce pour une période allant rue de Grèce pour une période allant 1970 renouvelable par tacite reconduction.

Aux fins que nul n'en ignore.

n° 1315

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSERVES ALIMENTAIRES MEDJEZ-EL-BAB

(S.I.C.A.M.)

Société Anonyme :

Capital Social : 100.000 Dinars

Siège Social : Medjez-El-Bab

I. — En vertu d'un acte sous seings privés enregistré à Medjez-El-Bab le 17 juin 1969 F. 40 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, il a été créé une société anonyme dénommée « Société Industrielle de Conserves Alimentaires de Medjez-El-Bab » au capital de 100.000 dinars divisé en 1000 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraires et en nature dont le siège social est à Medjez-El-Bab.

Cette Société est régie par les lois en vigueur et par les statuts.

Objet : Développement des cultures maraîchères et fruitières. Transformation et conditionnement de leurs produits. Création, équipement, exploitation d'usines de transformation de produits agricoles et toutes activités similaires et annexes.

Durée : 99 années

Administration : Conseil d'Administration de sept membres au moins et douze membres au plus élus pour six ans.

Assemblée générale : Elle se réunit sur convocation du Conseil d'Administration une fois l'an.

Répartition des bénéfices : Le produit net, déduction de toutes les charges, constitue les bénéfices sociaux sur lesquels la Société est tenue de constituer :

— les réserves obligatoires prévues par la loi.

— Les réserves spéciales pour la constitution d'un fonds de prévoyance affectée à l'amortissement du capital social.

— Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d'abord aux actions une somme représentant un intérêt de 5 % l'an sur le capital non amorti.

L'excédent est intégralement réparti entre les actionnaires.

II. — En vertu d'une déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Medjez-El-Bab en date du 17 juin 1969 enregistrée le même jour F. 40 Case 168.

Monsieur Mustapha Khalfa, fondateur de la Société a déclaré que les 1000 actions de 100 dinars chacune représentant le capital social ont été entièrement souscrites soit en numéraires soit en nature et a présenté à l'appui une liste de souscription et de versement qui a été jointe à la déclaration — deux attestations bancaires attestant le versement des souscriptions en numéraires — et quarante trois bulletins de souscription.

III. — D'un procès-verbal de délibération du 18 juin 1969 enregistré à Medjez-El-Bab le 22 septembre 1969 F. 48 Case 194, il apport que l'Assemblée Générale Constitutive, dans sa première réunion, a désigné Monsieur Mokhtar Bellagha à l'effet d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société et de rechercher le montant des attributions à consentir à l'apporteur en représentation de ses apports.

IV. — D'un procès-verbal de délibération en date du 20 juin 1969 enregistré à Medjez-El-Bab le 22 septembre 1969 F. 48 Case 194, il résulte que l'Assemblée Générale Constitutive dans sa deuxième réunion a approuvé, les conclusions du rapport du commissaire aux apports Monsieur Mokhtar Bellagha évaluant les apports en nature à 42,367 dinars arrondi à 42,300 dinars.

— A nommé les premiers administrateurs de la Société.

— A nommé Monsieur Lakhdar Ben Rabah Commissaire aux Comptes.

— A approuvé les statuts de la Société et a déclaré qu'elle a été définitivement constituée.

V. — En vertu d'un procès-verbal de délibération du 20 juin 1969 enregistré à Medjez-El-Bab le 22 septembre 1969 F. 48 Case 192, le Conseil d'Administration de la Société a procédé à l'installation de Monsieur Youssef Bayahi en tant que Président-Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1316

Société Immobilière et Touristique
Du Kef
Siège Social Le Kef

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.K. sont convoqués en assemblée générale. Extraordinaire le 6 octobre 1969 à 9H, au siège du Gouvernorat du Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.

2°) Rapport des Commissaires aux comptes

3°) Approbation de ces rapports et du bilan

4°) Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes

5°) Renouvellement du conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration

n° 1317

Société Immobilière Et Touristique
Du Kef
Siège Social Le Kef

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la S.I.T.K. sont convoqués en assemblée générale. Extraordinaire le 6 octobre 1969 à 11H, au siège du Gouvernorat du Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital

2°) Modifications à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.

Le Conseil d'Administration

n° 1318

Société de Pinceau Magiques

Suivant décision prise par la majorité des associés le 7 août 1969 et portée à la connaissance de Monsieur Hédi Dérouliche, par lettre recommandée de la même date.

Monsieur Hédi Dérouliche n'a plus aucune responsabilité dans la sus dite société. Monsieur Hédi Dérouliche a repris sa liberté et reprendra son local personnel sis à Tunis, 11 rue de Cologne.

n° 1319

Cabinet de Maître Taoufik Benbrahem
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Algérie Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

D'un immeuble non immatriculé sis à Tunis, Rue Ben Messaouda n° 18 à Mellassine, se composant de 9 pièces, cuisine grande cour, petite cour W.C. (Eau et Electricité).

La vente aura lieu le mercredi 12 novembre 1969 à 9 heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, seant au Palais de Justice, Boulevard Bab Bénat.

Poursuivants Mesdames Fattouma, Manoubia, Beya enfants de Mohamed ben Mabrouk Trabelsi, et M. Mohamed Salah ben Cheilly ben Mabrouk, demeurant au Ras Derab n° 37 Tunis, de Mohamed, Hasna, Essia, enfants de Mohamed Hédi ben Mabrouk Trabelsi et leur mère Chedlia bent Mohamed Guizani et son petit fils Moktar, demeurant Rue d'Alger n° 32 Hammam-Lif.

Mise à Prix : Cinq Conts Dinars (5000,000).

Les frais de poursuites, ceux de vente, et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Taoufik Benbrahem, Avocat, 4, Rue d'Algérie à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N. B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue par le décret du 7 juin 1957.

N° 1320

J.O.R.T. du Vendredi 3 Octobre 1969

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de débits de boissons « El Habib » au capital de 2.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 26, Avenue Farhat Hached, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 18 octobre 1969 à 10 h. au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital par voie d'apport en nature
• Modification des statuts
• Renouvellement du Conseil d'Administration
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration.

N° 1321

Etude de la REFT

45, Av. Habib Bourguiba
Le Colisée D
TUNIS

Société Nouvelle de l'Union Commerciale
S.N.U.C.

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital Social de 3.000 Dinars
Siège Social Provisoire :
13, rue Zarkoun à Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 30 juillet 1969 constatée par un procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I) le 8 Septembre 1969, Vol. 770 Serie I, Case 514, dont deux exemplaires enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale), le 16 septembre 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Nouvelle de l'Union Commerciale « S.N.U.C » a décidé de modifier l'article 2 de ses Statuts portant sur l'objet Social et le remplacer par un nouveau article ainsi libellé :

Article II (Nouveau) : Objet Social :

« La présente Société à responsabilité limitée a pour objet :

1°) La création et l'exploitation de toutes industries visant à la fabrication et à la transformation de tous articles de textiles, de tissus, de bonnettierie en tous genres.

2°) L'achat, la vente, l'importation et l'exploitation de tous tissus en articles confectionnés ou de matières premières nécessaires à la fabrication et à la confection d'habits et tous articles dérivés.

3°) La création, l'installation, la prise en location ou en gestion, l'acquisition et l'exploitation générale de tous fonds et établissements commerciaux ou industriels;

4°) La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations pouvant se rattacher à l'objet précité et d'une manière générale toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter l'extension et d'être utiles à la réalisation des buts de la Société et au développement de ses affaires ;

5°) La Société pourra agir tant pour son compte personnel que pour le compte des tiers, en participation ou en association;

6°) La Société pourra accessoirement se livrer à toutes autres activités et opération, sous réserves de l'obtention, s'il échet, des autorisations légales nécessaires.»

Pour Extrait,
Le Gérant

n° 1322

SOCIETE CERES PRODUCTIONS

S. A. R. L.
Capital de 21.000 Dinars
Siège Social :
51, Rue du 1er juin — Tunis

Suivant procès-verbal en date du 26 août 1969, enregistré à Tunis le 2 septembre 1969, Vol 770 I Case 446, les associés propriétaires de la totalité du capital social ont décidé :

1°) L'augmentation du capital de la Société qui était porté de 21.000 Dinars à 135.000 Dinars par l'apport en espèces de la somme de 68.000 Dinars et l'apport en nature de 46.000 Dinars, le tout entièrement libéré (voir la liste des biens apportés à la Société).

En conséquence l'article 6 des statuts de la Société sera modifié comme suit :

Le capital social est de 135.000 Dinars

1°) Monsieur Mohamed ben Smail fait apport à la Société :

a) de la somme de quarante quatre mille cinq cents Dinars en espèces (44.500)

b) de la somme de vingt trois mille Dinars (23.000 D) représentant sa quote-part de l'apport en nature.

2°) Monsieur Mohamed Essid fait apport à la Société :

a) de la somme de quarante quatre mille cinq cents Dinars en espèces (44.500 D)

b) de la somme de vingt trois mille Dinars (23.000 D) représentant sa quote-part de l'apport en nature.

De même les associés ont décidé de modifier l'art. 7 comme suit :

Article 7 — Le capital social est divisé en 13.500 parts de dix Dinars chacune, attribuées aux associés dans les proportions de leurs apports respectifs soit à :

1°) Monsieur Mohamed ben Smail 4450 parts entièrement libérées en espèces numérotées de 1 à 4450 inclus et 2300 parts entièrement libérées en nature numérotées de 4451 à 6750 inclus.

2°) Monsieur Mohamed Essid 4450 parts entièrement libérées en espèces numérotées de 6751 à 11.200 inclus et 2300 parts entièrement libérées en nature numérotées de 11.210 à 13.500 inclus.

2°) Les associés ont décidé de transférer le siège Social à Tunis 8 Avenue Monplaisir.

3°) Les associés ont décidé le principe de la transformation de la Société en Société Anonyme et d'augmenter le capital social pour le porter à la somme de 255.000 Dinars.

4°) Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 septembre 1969.

Le Gérant

N° 1.323

Il appert d'un acte s.s.p. du 11 juillet 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 28 juillet 1969 Vol 770/1 case 127 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de confection de tissus de tous genres.

Siège Social : 38, Rue de la Verrerie Tunis

Dénomination : Manufacture Tunisienne de Confection (MATUCO)

Durée : 2 ans

Capital : 3.000 dinars dont 1.000 dinars fournis par Monsieur Bahri ben Hamida représentant la valeur de son fonds de commerce de confection sis 35, Souk des Ettoffes Tunis selon détail ci-après :

Matériel Industriel ... 600 dinars
Marchandises ... 300 dinars
Fonds de Caisse ... 100 dinars
2.000 dinars fournis en espèces par divers souscripteurs,

Géance : Monsieur Uzan Fredy Joseph est désigné gérant de la société.

Les oppositions devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 15 jours conformément à l'article 228 du code de commerce.

Un avis intéressant l'apport du fonds de commerce sus indiqué a été inséré au quotidien Essabah le 6 août 1969.

N° 1324

Cession de parts Sociales

Suivant acte s.s.p. du 18 septembre 1969, enregistré à Tunis à ladite date, vol. 770 I Case 578, MM. Boralevi Alexandre et Albert ont cédé à Monsieur Moktar ben Salah Maamer demeurant 12 Rue Ibn Hamdis à El Menrah le solde de leurs parts sociales dans la SARL dite « Société Immobilière Nord-Africaine du Capitole » soit 10 parts en ce qui concerne le premier et 10 parts en ce qui concerne le second.

En raison de cette cession, la modification suivante est apportée à l'article 6 modifié des statuts qui devient :

Art. VI nouveau : Le capital fixé à 1000 dinars, divisé en 200 parts de 5 dinars l'une, est attribué aux associés dans les proportions suivantes :

150 parts à M. Moktar ben Salah Maamer.

50 parts à Madame Saida bent Salem Maamer.

Par ailleurs, aucune modification n'étant apportée à l'article 10 nouveau des statuts, M. Mokhtar ben Salah Maamer demeure le seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires de cet acte de cession ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Pour Extrait

N° 1.325

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

«FIDRAL»

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

M.P.C

Manufacture de Produits Chimiques

Société Anonyme

au capital de 40.000 dinars

Siège Social 45, Avenue Habib Bourguiba TUNIS

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société anonyme dite « Manufacture de Produits Chimiques (M.P.C.) » sont convoqués pour le samedi 18 octobre 1969 au siège de la Société en vue d'assister :

I — A l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à 15 Heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968

— Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice

— Approbation de Rapports et comptes, Exercice 1968

— Quitus au conseil d'administration exercice 1968

— Questions diverses

II — A l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à 16 Heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de 5.000 Dinars.

— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

n° 1326

AVIS AUX ACTIONNAIRES

DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports sont informés, qu'à la suite de la publication de la loi n° 69-36 du 26 juin 1969, relative à l'indemnisation des actionnaires des Sociétés touchées par le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, il sera procédé à une première répartition en espèces :

— de F. 24,49 (correspondant à 2.315 Dinars sur la base d'un cours de F. 10.5794 pour 1 Dinar) par action de capital de 5 Dinars;

— de F. 14,69 (correspondant à 1.389 Dinars sur la base d'un cours de F. 10.5794 pour 1 Dinar) par action de 5 Dinars amortie de 2 Dinars.

Cette répartition sera effectuée à partir du 30 septembre 1969 sur présentation des certificats nominatifs, ou contre remise du coupon n° 13 aux guichets des sièges et agences des Etablissements suivants :

— Société Tunisienne de Banque :

1. Avenue Habib Thameur - Tunis

— Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie :

7 - 9 Rue Es-Sadikia - Tunis;

— Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie :

74, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

N° 1.327.

Par acte sous seings privés du 23 septembre 1969, enregistré à Tunis, le 29 septembre 1969, volume 771, série I, case 37, Monsieur SUGAMIELE Andréa a vendu son fonds de commerce de Salon de Coiffure pour Dames connu sous le nom « SALON ANDRE » sis à Tunis, 24 Avenue de Madrid, avec les éléments corporels et incorporels.

Les créanciers devront produire leurs états de créance entre les mains de Maître Léon LEVY Mouhami, 6 Impasse de Salonique dans les vingt jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 1er octobre 1969.

N° 1.328.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

(S. T. E. G.)

38, Rue de Besançon - Tunis

(TUNISIE)

Obligations 5% novembre 1956

de 100 Francs nominal

de la Compagnie Tunisienne

d'Electricité et Transports

C. T. E. T.

(en liquidation)

ECHEANCE du 1er NOVEMBRE 1969

Treizième tirage effectué le 12 septembre 1969 pour amortissement de : 1.049 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

— la série sortie au treizième tirage;

— les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées.

N° 1.329.

ASSOCIATION

INTERENTREPRISE

DE MEDECINE DE TRAVAIL

NABEUL - TUNISIE

Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Raison sociale : Nabeul.

Qualité : Organisation des soins médicaux aux travailleurs.

Application des décret 153 - 154 du code de travail.

Visa n° 3.948 du 27 juin 1969

N° 1.330.

Suivant contrat enregistré à Tunis, A.C.I. le 23 septembre 1969, vol. 770, série ter, case 586, Monsieur Walter EIGENHEER et son épouse née THIBAULT Désirée, demeurant à Turriers (Basses Alpes) ont vendu à la Société Anonyme SAMMARTH au capital de 350.000 Dinars, dont le siège est à Gammarth à l'Hôtel ABOU NAWAS le fonds de commerce d'Hôtel Bar Restaurant sis à Gammarth connu sous le nom de «AUBERGE DES DUNES».

Faire opposition dans le délai de 20 jours entre les mains de Maître Gaston SMAJA, Avocat, 65 Rue Nahas Pacha, détenteur de l'acte et où il est fait élection de domicile.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 1er octobre 1969.

N° 1.331.

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Société Anonyme au capital de 600.000 Dinars
Siège Social 9, Rue Amilcar - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mai 1969 tenue au Siège Social, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 août 1969, volume 770, série 1, case 430, les actionnaires ont délibéré sur les questions à l'ordre du jour :

1°) Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'une augmentation du capital social de 600.000 Dinars à 1.100.000 Dinars en une ou plusieurs tranches par l'émission d'actions nouvelles de numéraire et pouvoir à cet effet.

2°) Modifications corrélatives aux statuts et notamment l'article 6 relatif au capital.

3°) Questions diverses.

Le Président-Directeur Général.

N° 1.332.

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Société Anonyme au capital de 600.000 Dinars
Siège Social 9, Rue Amilcar - TUNIS