En application des dispositions de l'article 8 du décret-loi susvisé.
Le public est informé que les opérations cadastrales entreprises dans le Cheikhat de Korba, Gouvernorat de Nabeul ont été déclarées closes et que désormais les titres traditionnels afférents à des immeubles ruraux sis dans le susdit Cheikhat sont nuls.
Les titres traditionnels concernant, en outre, des immeubles autres que ceux qui ont fait l'objet des opérations cadastrales susvisées ne sont toutefois nuls que dans leurs dispositions relatives aux immeubles ayant fait l'objet des dites opérations.
p. 1268ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
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Banque Nationale de Tunisie
(Anciennement Banque Nationale Agricole)
Société Anonyme au capital de 1.600,000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris-Tunis
Réalisation d'augmentation de capital et modification des statuts
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 août 1969 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en date du 20 août 1969, le capital de la Société a été porté de 1.200,000 Dinars à 1.600,000 Dinars par l'émission au pair contre espèces de 40,000 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées.
Cette augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Brahim Ouali Chef du Contentieux de la Société en vertu d'un pouvoir en bonne et dûe forme par devant Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis en date du 21 octobre 1969.
En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de 1.600,000 Dinars divisé en 160,000 actions nominatives de 10 Dinars chacune ».
D'autre part, l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée a décidé la modification des articles 3, 4 et 19 des statuts relatifs respectivement à l'objet social, la dénomination et le Conseil d'Administration comme suit :
Article 3 nouveau :
Objet Social
La Société a pour objet :
A — La création d'un établissement de Banque et de Crédit pour favoriser le développement de l'économie en Tunisie par l'attribution aux personnes physiques ou morales, de crédits à court terme, à moyen terme, à long terme, avec ou sans garanties, et plus généralement de faire en Tunisie et à l'Étranger pour elle-même, pour le compte de tiers, toutes opérations de banques d'escomptes, d'avances, de crédit, de commission, de souscriptions, émissions, dépôts de fonds et toutes les opérations directes ou indirectes, financières, industrielles, commerciales mobilières et immobilières des maisons de banque et des établissements de crédit.
B — L'institution et le développement du crédit mutuel en Tunisie dans le cadre des textes réglementant cette matière.
C — Et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport en commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.
Article 4 nouveau : Dénomination
La Société prend la dénomination de : Banque Nationale de Tunisie à compter du 1er octobre 1969.
Article 19 nouveau :
Conseil d'Administration
La Société est administrée par un Conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus comprenant :
a) les représentants de l'État Tunisien nommés conformément au décret du 1er avril 1948,
b) des membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les administrateurs doivent être tunisiens, et jouir de leurs droits civils et politiques et n'avoir subi aucune condamnation à une peine afflictive ou infamante.
Dès leur nomination, et au plus tard lors de leur prise de fonctions, les administrateurs sont tenus de déclarer, sous leur signature qu'ils ne sont pas en contravention avec la législation relative aux mandats de Président et d'Administrateur.
Peuvent également faire partie du Conseil d'Administration, les sociétés et personnes morales actionnaires de la présente société. Les sociétés faisant partie du conseil d'administration, sont représentées au conseil par une personne ayant pouvoir à cet effet, laquelle n'est pas tenue d'être personnellement actionnaire de la présente société.
Les administrateurs qui, au cours de leurs fonctions, cessent de représenter l'autorité ou l'organisme qui les a désignés, sont considérés comme démissionnaires et doivent être remplacés.
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis en date du 22 octobre 1969 deux exemplaires :
1°) De la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 10 octobre 1969 vol 771 série ter case 160.
2°) Du procès verbal de l'Assemblée Générale du 8 août 1969 enregistré à Tunis le 10 octobre 1969 vol 771 série ter case 159.
3°) Du procès verbal du Conseil d'Administration du 21 juillet 1969 enregistré à Tunis le 10 octobre 1969 vol 771 série ter case 158.
4°) De la déclaration de souscription et de versement du 21 octobre 1969 enregistré à Tunis le même jour vol 771 série ter case 258.
Le Conseil d'Administration
N° 1428
Tribunal de Première Instance de Tunis
Chambre Commerciale
Avis de Répartition
Le Greffier de la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis a l'honneur d'informer le public de la répartition d'une somme de : 1.010,000 Dinars (Mille Dix Dinars) déposée au Trésor le 2 novembre 1968 sous le numéro 9686 contre :
Gauchi Irène, Gauchi Eugénie, Rizo Jean Batiste, Rizo Gaietan, Guy Joachim, Rizo Claude Gaietan
Et ce à la demande de Mansour ben Hadj Amor El Arem et Chadli ben Mohamed Hachicha.
Une Instance en distribution de deniers a été introduite sous le n° 24/69.
Il appartient donc à tout créancier éventuel à peine de forclusion de produire au Greffe du Tribunal ses titres de créance dans un délai de trente jours depuis la publication de cet avis.
Le Greffier
N° 1429
Société à Responsabilité Limitée
« Gelmarée »
Capital Social : 4.500 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à la Marsa Km 11
Par contrats sous seins, privés du 14 octobre 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 octobre 1969 vol. 771 bis case 152 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 22 octobre 1969, les associés de la S.A.R.L., « Gelmarée » ont déci
p. 1269OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1969
dé à l'unanimité de faire désormais administrer cette société par 2 gérants ayant séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.
A Monsieur Beaupertuy Marcel, gérant statutaire, a été en conséquence adjoint comme co-gérant Monsieur Milazzo Georges, demeurant Route de Tunis à la Marsa Km 11, qui a accepté ses fonctions.
Les articles 13-14-15 et 16 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour Extrait
N°s 1430
Avis de Vente
d'un Fonds de Commerce
Suivant acte s.s.p. du 20 mai 1969, enregistré à Tunis le 20 octobre 1969,
vol. 771 série I case 218, la Société Rogel's, S.A.R., au capital de 2.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 43/45 Avenue Habib Bourguiba, a cédé à la Société « La Familiale », S.A. au capital de 55.610 Dinars dont le siège social est à Tunis, 3, Rue d'Allemagne, la totalité du fonds de commerce de confection et bonneterie, sis à Tunis 43/45 Avenue Habib Bourguiba (Immeuble du Colisée), à l'enseigne « Rogel's ».
Faire les oppositions entre les mains de Maître Ridha Kahia, Avocat à la Cour de Cassation, 68, Rue Nahas Pacha à Tunis, dans les 20 jours de la présente insertion au Journal Officiel et ce sous peine de forclusion.
La présente insertion a été publiée à « l'Action » du 26 octobre 1969.
N° 1431
Application de l'article 5 de la loi N° 59/154 du 7 novembre 1959 relative aux Associations.
Nom : Circolo Italiano Tunisi
But : Resserrer les liens d'amitiés avec le Pays d'accueil faciliter les contacts entre Italiens, développer l'esprit de solidarité, sauvegarde des intérêts matériels et moraux, promouvoir des activités sociales, récréatives et culturelles.
Siège : 102 Avenue de la Liberté à Tunis.
Visa N° 3949 du 11 septembre 1969.
Le Président :
Mancuso Claudio
N° 1432