En application des dispositions de l'article 8 du décret-loi susvisé.
Le public est informé que les opérations cadastrales entreprises dans le Cheikhat de Menzel Hor, Gouvernorat de Nabeul ont été déclarées closes et que désormais les titres traditionnels afférents à des immeubles ruraux sis dans le susdit Cheikhat sont nuls.
Les titres traditionnels concernant, en outre, des immeubles autres que ceux qui ont fait l'objet des opérations cadastrales susvisées ne sont toutefois nuls que dans leurs dispositions relatives aux immeubles ayant fait l'objet des dites opérations.