Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la propriété Industrielle, la société dite FMC Corporation, une corporation de l'État de Delaware 1105 Coleman Avenue San José, Californie U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour machine pour marquer les fruits (priorité du brevet Américain US du 4 décembre 1967 Serial N° 687.871 (Inventeurs : Harold J. Mumma et Curtis Leigh Parry).

Cette invention est caractérisée par des machines à encrer et à marquer particulièrement les fruits, les légumes, et autres objets non uniformes ayant une surface extérieure ronde.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 47 du 14 novembre 1969, p. 1310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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