AVIS N° 11.870

Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, Marathon Oil Company, Société organisée et existante selon les lois de l'État d'Ohio, E.U.A. 539 South Main Street Findlai Ohio E.U.A. dont le mandataire est Madame Angéline Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour améliorer la stabilité d'un procédé de récupération secondaire (priorité du brevet déposé aux E.U.A. le 26 décembre 1967 sous le N° 693.129) Inventeur : Stanley Culver Jones 6.021 South Crestview Street Littleton, Colorado 80.120, E.U.A.

Cette invention est caractérisée par un procédé permettant de récupérer de l'huile brute dans les formations souterraines, procédé dans lequel des fluides de déplacement sont injectés dans la formation à travers au moins un dispositif d'injection pour déplacer l'huile brute en direction d'au moins un dispositif de production, le procédé consistant à injecter en succession dans la formation portée sur le mémoire descriptif.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.253

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.253 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 30 octobre 1969, Monsieur Ali ben Ammar ben Ahmed Ez-Zeiri El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à la Nouvelle Ariana, Rue El Kahina, faisant élection de domicile chez M. Et Triki Hadi, Division Topographique, Rue de Jordanie, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Espani et El Kebli de El-Harraz, consistant en une maison d'habitation et plantations, située à Kerch El Ghaba, nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 2 à 50 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ali ben Ammar.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La requisition N° 27.839

A l'Est : Rue El Kahina, et au-delà, Béchir ben Memmi Djerbi, T.F. N° 85.010

Au Nord : La requisition N° 28.218

A l'Ouest : Ali ben Saâd et Lazhar ben Saâd El Mekki

REQUISITION N° 28.254

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.254 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 novembre 1969, Monsieur Ali ben Younès ben Saâd Bou-Ras, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Kronstadt n° 27, à Moulfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ez-Zaouia et El H'dhaila, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction neuve, située à Mornag, Zone de la Zaouia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka » b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Theniète Chaouch à Monsieur Hamida El Hentati, sur partie, et sur le restant, Saniet El Hedhalla

A l'Est : Le chemin public reliant Tunis à Saniet Mornag et la totalité de Saniet El Hedhalla

Au Nord : Un chemin public

A l'Ouest : Un chemin public la séparant de Saniet El Ktari, aux domaines, sur partie, et sur le restant Bir Mohamed, Habous Maouia

REQUISITION N° 58.439

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1969, Monsieur Salem ben Abdesselem Knaz, tunisien, Electricien en Bâtiment, demeurant à Hammam Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain destiné à la construction, située à Hammam Sousse, Avenue de la République, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.384 m² en 69 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Knaz »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi et Amor Baccouche
A l'Est : Route G.P.1
Au Nord : Avenue de la République
A l'Ouest : Chaâbane Achour et la Municipalité.

REQUISITION N° 58.440

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1969, Madame Zohra bent Brahim El Haddad épouse Mokthar Zouaoui, tunisienne, demeurant à Monastir, Cité Es-Saâda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Houmet : Es-Saâda, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Monastir, Cité Es-Saâda, Cheikhat Bab El Gharbi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 700 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mezria »
b) Qu'elle sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Fredj ben Othman Bouzgarrou
Au Nord : Béchir Bouzgarrou
A l'Ouest : Abdesselem Guallala et son frère Ameur

REQUISITION N° 58.441

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1969, Monsieur Mohamed ben Saïd Djemiel, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Trig Taniour, km², a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sfax, sur le sentier reliant Trig Taniour à Trig Caïd Mohamed, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane El-Huna »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jenane Hamed Abdelkafi
A l'Est : Jenane Mohamed Kerid
Au Nord : Jenane enfants Saïd Djemel
A l'Ouest : Zenka

REQUISITION N° 58.442

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1969, M. Mohamed El Habib Saâdi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, Rue Mohieddine El-Klibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin avec une maison, située à Monastir, Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saâdi II »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rachid et M'hamed, enfants de Mohamed Taniboura
A l'Est : Mohamed ben Mahmoud Azi
Au Nord : Mohamed ben Mahmoud Azi et Salem ben Hadj Salem Ferchiou
A l'Ouest : La route

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1 — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi ben Amor Zebidi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.883 déposée le 30 mars 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1968, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 48 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Choutrana à la Soukra
A l'Ouest : T. 17.584
Au Sud : T. 17.584
A l'Est : Une piste de Sidi Zid reliant la route de la Choutrana à la Soukra

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El-Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Gritli et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.081 déposée le 3 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1969, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 89 m².

L'immeuble se trouve situé rue Sidi Soltane, impasse Smyrniote n. 4 à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas l'Impasse Smyrniote n. 4 mais est situé à l'impasse Smyrniote n. 4.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Zaid
Au Nord Est : Impasse Smyrniote
Au Sud : Hédi ben Radhi (locataire) et également au Sud-Ouest

Au Sud-Est : Kalifa el Agrebi.

Au Nord-Ouest : Impasse Sidi Soltane (sur une partie).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3 — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Narjass », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed dit Hassen ben Mohamed ben Ahmed Zaouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.172 déposée le 8 mai 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1967, la propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 3.250 m², celle déduite du plan étant de 2.435 m² (Parcelles 1, 2 et 3).

L'immeuble se trouve situé au quartier Zouila à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Slimane ben Mohamed ben Slimane Fodha, la route de la Petite Ceinture et la réquisition 57.770 rejetée.

A l'Est : Ali ben Mohamed el Bediri et la réquisition 57.770 rejetée.

Au Sud : Mohamed et Ali Bou Helal, la route de la Petite Ceinture, la rue Zouila et les Heritiers de Bechir ben Mohamed El Fekih Salem.

A l'Ouest : Le titre 463. S2 Sousse, Ali ben Mohamed Messaoud et la réquisition 58.189.

N. B. : l'ensemble des parcelles 1, 2, et 3 du bornage correspond à l'unique parcelle du placard du J.O.R.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Coopérative El Mostakbel », dont l'immatriculation a été demandée par la Coopérative des Boulangers de la Délégation de Mahdia « Mostakbal » représentée par son Président Monsieur Mustapha Boussoffara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.175 déposée le 19 mai 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1967, la propriété bornée consiste en une ancienne huilerie renfermant plusieurs constructions, d'une contenance dénoncée de 2.000 m², celle déduite du plan est de 1.822 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, sur l'Avenue Président Bourguiba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine Public Maritime

A l'Est : Salah ben Ali Hilali, rue et Sassi Rjeb

Au Sud : Avenue Président Bourguiba

A l'Ouest : Titre 15.650

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5 — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « M'henni II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Bouraoui Mheni pour la Société « Entreprise Ali Mheni et Compagnie », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.272 déposée le 22 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1969. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé aménagé en terrasse et piscine, d'une contenance dénoncée de 9 a. 83 ca. mais celle résultant du présent bornage est de 929 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, place Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.23.058, T.30.438, T.201.608, Rue Ali Belhaouane et T.10.237

A l'Est et au Nord : Place Essed Ibn El Fourat

A l'Ouest : Place Farhat Hached

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

Gouvernorat de Kairouan

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Ouled Esseboui », située au Cheikhat d'El Fejij, Délégation de Sidi Ali ben Nasr'Allah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.200 par Monsieur Salah ben Esseboui ben Ahmed ben Amor ben Salem Essalmi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 décembre 1969 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Mohamed Salah Zehani », située au Cheikhat d'El Fejij, Délégation de Sidi Ali ben Nasr'Allah, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.207 par Monsieur Mohamed Salah ben Ahmed Ez-Zehani Es-Selmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 décembre 1969 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

3 — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bit Essaâda », située à Monastir, route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.362 par Monsieur Hassine ben Amor Sayadi et son épouse la dame Zohra bent Kacem B'chir, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 décembre 1969 par Monsieur Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixée à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chadlia », située à Skanès, Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.364 par Monsieur Mohamed Mohsen ben Hadj Hassen Sakka, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 décembre 1969 par Monsieur Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixée à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salah », située à Monastir, près R. 6, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.369 par Monsieur Hassine ben Mohamed Salah Chaouch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 décembre 1969 par Monsieur Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Arridha », située à Es-Souani, Banlieue de Monastir, Route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.385 par Monsieur El-Mezri ben Fredj ben Amor ben M'hamed Laârif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 décembre 1969 par Monsieur Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

REQUISITION N° 27.815

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision en date du 7 avril 1969, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition n. 27.815, introduite le 10 octobre 1966 par Monsieur Ferjani ben Mohamed ben Amor El Ajangui, et ayant pour objet une terre nue comptant de d'oliviers comprenant une construction avec un puits, sise à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 84 a. 28 ca. - a décidé que, contrairement aux énoncés de la dite réquisition, les droits de Mohamed ben Amor ben Mabrouk Ajangui, tunisien, né le 15 mars 1901, agriculteur, demeurant à Charguia, père du requérant, sont établis sur le bornage, et que l'immatriculation de l'immeuble sera poursuivie au nom du dit père.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition à ce nouvel état juridique de l'immeuble, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

REQUISITION N° 58.078

AVIS RECTIFICATIF

GOUVERNORAT DE BIZERTE

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 18 juillet 1969 sur la réquisition n. 58.078, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-12 juillet 1966, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à la corniche, Cheikhat de Bizerte Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, est désormais poursuivie aux noms de :

1) Kemaira bent Hassen ben Amor Romdhane, pour 156/288
2) Aicha bent Ali ben Amor Bouchoucha pour 18/288
3) Amor Romdhane, pour 78/288
4) Aziza bent Amor Romdhane, pour 6/288
5) Sa soeur Nouba, pour 6/288
6) Son frère Mustapha, pour 8/288
7) Leur frère Abderrahman, pour 8/288
8) Leur frère Abderrahman, pour 8/288

dont états civils déclarés à la réquisition.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent s'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Bizerte, soit à Monsieur le Juge Cantonal à Bizerte.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi

Le Public est informé que l'état général des immeubles dén° 64-3 du 20 février 1964,

pendant des secteurs :

1°) C Cheikhat des Ouled M'hamed
2°) E du Cheikhat de Zaarna Est
3°) I du Cheikhat de Chott Maria

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaat Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès de Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Novembre 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 11 Novembre 1969

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société de Confection de Kairouan « Socok » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche (30) trente novembre 1969 à dix heures (10) au siège social

Ordre du Jour
— Approbation définitive de la Fusion de la Société avec la Coopérative Itkane.

Le Conseil d'Administration
Le Président
N° 1477 | Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie
« FIDRAL »
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

SAGETH
Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
HAMMAMET

Avis aux Actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société dite « Sageth » sont informés qu'aux termes du P.V. de l'Assemblée Extraordinaire du 11 juillet 1969 enregistré à Tunis le 19 août 1969 vol 770 série bis case 229 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 20 octobre 1969 sous le n° 42.

Il a été décidé de porter le capital social à 150.000 Dinars par émission de 5.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune numérotées de 10.001 à 15.000 entièrement souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription et versées à la Société Tunisienne de Banque compte bloqué n° 157.638.

Le droit de préférence pour la souscription de ces actions réservé aux titulaires des actions anciennes pourra être exercé dans un délai de 16 jours à partir de la présente publicité à raison d'une action nouvelle par 2 actions anciennes.

Le Conseil d'Administration
N° 1479 |

Par délibération en date du 11 septembre 1969 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 29 octobre 1969 vol. 771 | série ter case 306, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Immobilière Touristique El Mehdi (C.I.T.E.M.) a décidé :

1°) d'augmenter le capital social de 67.000 Dinars et de le porter de 168.000 Dinars à 235.000 Dinars.

2°) de modifier en conséquence l'article 6 paragraphe III des statuts de la société.

Déclaration de Souscription et de Versement : reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des actes civils à Tunis le 6 novembre 1969, enregistrée le même jour vol. 771 série ter case 375.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire et deux expéditions de la dite déclaration de souscription et de versement à laquelle est annexée la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 novembre 1969.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° 1480 |

N° 1481 |

Ordre du Jour
Les actionnaires de la Société l'Action d'Édition et de Presse, Société Anonyme au capital de 250.000 Dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tteindra le jeudi 27 novembre 1969 à 15 heures au siège social 10, Rue de Rome, Tunis, à l'effet de délibérer su l'ordre du jour suivant |

— 1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée.
— 2°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.
— 3°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
— 4°) Examen et approbation de ces rapports, bilan et comptes.
— 5°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
— 6°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration s'il y a lieu, conformément au paragraphe 3 de l'article 14 des statuts.
— 7°) Affectation des résultats.
— 8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1482

Cessation d'Activité

Suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 3 novembre 1969, il a été décidé de mettre fin aux activités de la Société des Cafés « Maakel Eezalm » à l'unanimité et ce à partir du 4 novembre 1969, comme il a été décidé de désigner Monsieur Abdeljaouad Mohamed et Monsieur Taieb Toubibi liquidateurs de la Société.

Le liquidateur
M. Abdeljaouad
N° 1483

Société en Sommeil

Suite à l'Assemblée Générale Constitutive convertie par le Fondateur en Assemblée Générale Consultative tenue à son siège 10, Rue de Palestine en France Courbet à Tunis le 17 janvier 1966 à 8 heures du soir, le Président Directeur Général de la Société « Le Tisserand » au capital social de Dix Mille Dinars, invite tous ses souscripteurs ayant assisté à l'Assemblée «us annoncée, à être présents dans son Assemblée Générale Constitutive le 27 novembre 1969 à 20 heures à l'adresse sus-annoncée, afin de décider la Cession-Légale du capital social à la Société « Le Tisserand » constituée par la suite les 14 au 19 février 1966 et de discuter d'autres questions se rattachant à son existence selon la loi du Code de Commerce et du Code des Obligations Tunisiennes. Cet avis tient lieu d'invitation individuelle.

Le Fondateur
Président Directeur Général
Le Tisserand Ahmed Berrezouga
N° 1484

D'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er octobre 1969, enregistrée dite ville le 23 octobre 1969 A.C. 1er Bureau vol. 771 série ter case 277, il résulte que Monsieur Taieb Siméon a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « Tunisie Textile », au capital de 1.020 Dinars, siège social à Tunis, 50, Rue Bab El Khadra et a été remplacé par Monsieur Louhichi Mohamed Habib, tunisien, demeurant à Dubosville, 10, Rue des Tamaris; il aura seul la signature sociale et la responsabilité des affaires sociales.

Toutefois, la signature conjointe d'un associé désigné par une Assemblée Générale Ordinaire des associés, et quant à présent, Madame Arlette Levy Veuve Georges Taïeb sera exigée pour tous engagements supérieurs à 500 Dinars.

Deux exemplaires du Procès-Verbal ci-dessus ont été déposés le 27 octobre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1485

D'un procès verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 26 mai 1969, enregistré dite ville le 28 octobre 1969 A.C. 1er Bureau vol. 771 série I case 260, il résulte que Monsieur Mohamed ben Hédi Bentanfous a démissionné de son poste de Directeur Général Adjoint de la S.A. « Société Sidi Yati », au capital de 9.900 Dinars, siège social à Tunis, 7, Rue Charles de Gaulle; Monsieur Tahar ben Hédi Bentanfous a été désigné à ses lieu et place.

Deux exemplaires du Procès Verbal ont été déposés le 29 octobre 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1486

J.O.R.T. du Vendredi 14 Novembre 1969

Société May Tunisie S.A.
Assemblée Générale Constitutive

Le Fondateur de la Société en formation May Tunisie S.A. au capital de 50.000 Dinars, invite Messieurs les actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Constitutive le dimanche 23 novembre 1969 à 10 heures au 16 Avenue de Carthage Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Election des membres du Conseil d'Administration.
2°) — Election de commissaire (s) aux comptes
3°) — Questions diverses.

Le Fondateur
N° 1487

Nom : Association Sportive d'El Bouniane
Objet : Omnisport
Siège : 68, Avenue Farhat Hached Tunis
Visa : 3961 du 4 novembre 1969.
N° 1488

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie à Sousse

Vente aux Enchères Publiques sur licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 22 décembre 1969 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Abdelalaziz El Ayachi, demeurant à Sousse Avenue Léopold Senghor.

Co-licitants : Les Héritiers Younès ben Mohamed Bouraoui : sa veuve Amna dite Ménaïna Zakia bent Salah ben Hassine El Adjimi et ses enfants : Souad, Zeineb, Najet, Mohamed, Alia et Khaled.

Fafani bent Mohamed Bouraoui.
Tahar ben Mohamed Bouraoui.
Rafik ben Mohamed Bouraoui
Les Héritiers Abdessamad Bouraoui Dhafer, Naceur, Ménaïna, Tijania, Néfissa et Habiba.

Tous demeurant à Sousse, Avenue Mohamed El Karoui.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la boutique sise à Sousse, Avenue de Paris N° 24.

Mise à Prix : Pour le lot unique Mille Dinars : (1.000.000 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me. M. Bécheur
N° 1490

« Attakadoum »
Coopérative Ouvrière de Construction
Houmet-Souk Jerba
Convocation

La Coopérative Ouvrière de Construction « Attakadoum » à Jerba in-

1316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Novembre 1969

forme ses actionnaires que la répartition des bénéfices de l'année 1967 aura lieu le dimanche 23 novembre 1969 (13 Ramadan 1389) à son siège à 10 heures du matin.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président
Béchir Anane
N° 1491

Manufacture Tunisienne
de Bimbeloterie
23, Rue Joachim Durel à Ben Arous

Société Anonyme
au capital de 80.150 Dinars
d'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire de la M.T.B. réunie le 29 juin 1969, siège social a décidé d'approuver les rapports moral et financier, de donner quitus aux administrateurs pour leur gestion de 1968.

Elle réélue les trois membres sortants du conseil d'administration et nomme les administrateurs ci-après pour 3 ans :

Messieurs :
Ahmed Maâmer
Youssef ben Amara
Hamida Maâmer
Messieurs Kamel Fsili et Sliman ben Khalifa sont nommés commissaires aux comptes pour l'exercice 1969.

Deux copies du procès verbal enregistrées à Tunis A.C. le 8 novembre 1969, vol 771, série I case 353, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

A la suite de l'Assemblée Générale, le conseil d'administration s'est réuni et a renouvelé le mandat de Monsieur Sadok Maâmer en tant que Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président Directeur Général
Sadok Maâmer
N° 1492

Manufacture Tunisienne
de Bimbeloterie
23, Rue Joachim Durel à Ben Arous

Avis d'Augmentation du Capital
de 70.000 Dinars

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société M.T.B. réunie le 29 juin 1969 a décidé l'augmentation du capital de 70.000 Dinars à 80.150 Dinars et la modification de l'article 6 des statuts en conséquence.

Deux copies du procès verbal de cette assemblée, enregistrées à Tunis A.C. le 4 novembre 1969, vol 771, série Ier case 339, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 4 novembre 1969, et que cette augmentation est définitivement réalisée.

Le Président Directeur Général
Sadok Maâmer
N° 1493

« La Savonnerie Africaine »

Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
à Mégrine Route de Sousse Km 5,800
R.C. 31.058
Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société la « Savonnerie Africaine » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social le 5 décembre 1969 à 10 heures à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1968 et sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite Assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1494

Rectificatif au Journal Officiel de la République
Tunisienne n° 45 des 31 octobre et 4 novembre 1969,
annonce n° 1456, page 1293, 3ème colonne, 19 et
20e ligne.

Au lieu de : Le 18 novembre 1969, à 19 heures
en Assemblée Générale Extraordinaire :

Lire : Le 18 novembre 1969, à 9 heures en
Assemblée Générale Extraordinaire :