Ministère de l'agriculture

Décret n° 69-417 du 22 novembre 1969, autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre,

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 novembre 1969, page 1338

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 69-56 du 22 septembre 1969, relative à la réforme des structures agricoles, et notamment son article premier;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Khaled Abou El Oualid Ben Ahmed El Karkeni, né en 1884 à Tripoli, de nationalité saoudienne et marié à dame Jamila Abdallah est autorisé à acquérir pour le compte de ses fils Oualid né à Riadh en 1950 et Ahmed né en Libye en 1962, tous deux de nationalité libyenne, la propriété sise au secteur de l'Ariana (Délégation et Gouvernorat de Tunis) objet des titres fonciers n°s 80.387 et 81.318 d'une contenance totale de 8 ha, 33 a, 93 ea, en vue d'y établir une résidence.

ART. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 novembre 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Premier Ministre,

et par délégation,

BAHI LADGHAM

Citer : Décret n° 69-417 du 22 novembre 1969, JORT n° 49 du 25 novembre 1969, p. 1338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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