Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous-sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous-sequestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Bordj Ben Chadly » sise au Cheikhat de Ain Ghelal, Délégation d'Utique, Gouvernorat de Bizerte (Titre foncier n° 131.861), accusant une superficie de 342 ha. 31 a. 47 ca. et appartenant aux héritiers de feu Abderrazak Ben Mohamed Ben Mokhtar Ben Chadly et consorts.
ART. 2. — L'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah est nommé sequestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 novembre 1969
Le Ministre de l'Agriculture,
ABDALIAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM