Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 69-56 du 22 septembre 1969, relative à la réforme des structures agricoles, et notamment son article premier;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Aouni Aziz Ed-Dajani né le 25 décembre 1915 à Jérusalem, de nationalité libyenne et marié à dame Salma Fouad El Dajani est autorisé à acquérir la propriété sise au secteur de l'Ariana (Délégation et Gouvernorat de Tunis) objet des titres fonciers n°s 84.542 - 84.543 et 86.153 d'une contenance totale de 9 ha, 94 a, 35 ca, en vue d'y établir une résidence.
p. 1339ART. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fat à Tunis, le 22 novembre 1969
P. Je Président de la République Tunisienne :
Le Premier Ministre,
et par délégation,
BAHI LADGHAM