Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 29 novembre 1969, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des Juridictions

Publié au Journal Officiel n° 51 du 2 décembre 1969, page 1380

Le Ministre de la Justice.

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 60-296 du 26 août 1960, portant statut particulier des greffiers des Juridictions, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1969, fixant les règlements et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement de greffiers stagiaires des Juridictions;

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice en vue du recrutement de 50 Greffiers stagiaires des Juridictions dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 60-296 du 26 août 1960, article 5 paragraphes 1 et 2.

La date du déroulement des épreuves aura lieu à Tunis le 23 février 1970 et jours suivants.

La liste des candidats sera close le 24 janvier 1970.

ART. 2. — Le nombre des postes à pourvoir pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 29 novembre 1969

Le Ministre de la Justice.

MOHAMED SNOUSSI

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

EMPRUNT COMMUNAL

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 29 novembre 1969, JORT n° 51 du 2 décembre 1969, p. 1380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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