Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des Prêts communaux tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret n° 67-215 du 8 juillet 1967, autorisant la Commune de Tazarka à contracter un emprunt de 7 000 D. auprès de la Caisse des Prêts aux Communes pour la construction d'un bain-maure;
Vu le décret n° 66-137 du 2 avril 1966, portant création d'une Commune à Tazarka;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 1969;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 7.000 D. que la Commune de Tazarka a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé n° 67-215 du 8 juillet 1967 sera affecté au financement des travaux ci-après :
p. 1381— achèvement de la Cité Commerciale…… 5.000 D.
— aménagement du Stade Municipal…… 2.000 D.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Tazarka est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 novembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Premier Ministre,
et par délégation,
BAHI LADGHAM