Ministère de l'intérieur
Publié au Journal Officiel n° 51 du 2 décembre 1969, page 1381
au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 41 des 1er et 4 octobre 1968 page 1064.
| N° D'ORDRE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES DE | NUMERO DU TITRE FONCIER | SUPERFICIE m2 |
|---|---|---|---|
| Au lieu de 107 | Koskas Gaston David et Jacques Victor | 90.337 | 467 |
| Lire 107 | Koskas Gaston David et Jacques Victor | 90.337 | 478 |
1382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Décembre 1969
Citer : Décret n° 68-307 du 28 septembre 1968, JORT n° 51 du 2 décembre 1969, p. 1381.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.