Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 septembre 1909, portant création d'une Commune à Ez-Zahra;
Vu la délibération du conseil municipal d'Ez-Zahra dans sa séance du 28 décembre 1968;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Ez-Zahra la parcelle de terrain nécessaire à la construction de maisons populaires et ouvrières indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | NUMERO du Titre Foncier | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|
| 1 | 44.39 | 105.932 m2 | Taieb Ben Hmouda. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain sus-visée.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune d'Ez-Zahra est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 novembre 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Premier Ministre,
et par délégation,
BAHI LADGHAM