Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu le décret n° 69-334 du 26 septembre 1969, portant création d'une Délégation à Nadhour dans le Gouvernorat de Béja ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Secteurs d'En-Nadhour, Ed-Deghafla, Saouaf, Bir Chaouch, Ain El Bâtoum, Saouar de la Délégation d'El Fahs du Gouvernorat de Béja sont rattachés à la Délégation d'En-Nadhour du même Gouvernorat.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 a été modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Béja comme suit :
Gouvernorat de Béja :
Délégation d'El Fahs : 5 Secteurs à savoir :
El Fahs, Ed-Drouâ, El Guerifat, Bent Saidaân, El Amaim.
Délégation d'En-Nadhour : 6 Secteurs à savoir :
En-Nadhour, Ed-Deghafla, Saouaf, Bir Chaouch, Ain El Bâtoum, Saouar.
ART. 3. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 décembre 1969
Le Ministre de l'Intérieur,
MOHAMED HEDI KHEFACHA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM