Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu le décret n° 69-164 du 8 mai 1969, portant création d'une Délégation à Sehl Kairouan dans le Gouvernorat de Kairouan;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Secteurs d'El Moutabassta, Dhraâ Ettamar, Marg Ellil, Rakada, Zeroud, El Baten, Er-Rouissat, El Ghabat, El Khazazia, Zaafrana, El Khadra, Chebika, Jaouaouda, El Makhsouma, En-Nebech, Abida, Sidi Ali Ben Salem, El Karma de la Délégation de Kairouan sont rattachés à la Délégation de Sehl Kairouan du même Gouvernorat.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 a été modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Kairouan comme suit :
Gouvernorat de Kairouan :
Délégation de Kairouan : 8 Secteurs à savoir :
Djeblia Nord, Djeblia Sud, El Jamaâ Nord, El Jamaâ Sud, El Ansar, Keblia Nord, Keblia Sud, El Mansoura.
Délégation de Sehl Kairouan : 18 Secteurs à savoir :
El Moutabassta, Dhraâ Ettamar, Marg Ellil, Rakada, Zeroud, El Baten, Er-Rouissat, El Ghabat, El Khazazia, Zaafrana, El Khadra, Chebika, Jaouaouda, El Makhsouma, En-Nebech, Abida, Sidi Ali Ben Salem, El Karma.
ART. 3. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 décembre 1969
Le Ministre de l'Intérieur,
MOHAMED HEDI KHEFACHA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM