Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu le décret n° 69-333 du 26 septembre 1969, portant création d'une Délégation à Rouhia et rétablissement de la Délégation d'El Ksour dans le Gouvernorat du Kef;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Gouverneur du Kef;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Secteurs d'El Hababsa, El Jami-lat, Es-Smirat, El-Msahla, El Haria, Rouhia de la Délégation de Maktar du Gouvernorat du Kef sont rattachés à la Délégation de Rouhia du même Gouvernorat.
Les Secteurs d'El Ksour, Sidi Barket, Zouarine, Ain El Ksiba, Banou, Zitouna, Louata de la Délégation d'Ebba-Ksour du Gouvernorat susvisé sont rattachés à la Délégation d'El Ksour du même Gouvernorat.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 a été modifié comme suit en ce qui concerne le Gouvernorat du Kef.
Gouvernorat du Kef :
Délégation de Maktar : 13 Secteurs à savoir :
Maktar, Sayar, El Garaâ, Bez, Ras El Oued, Béni Hazem, Es-Sadin, Kesra, El Mansoura, El Karia, El Foudhoul, El Louza, Es-Saoualem.
p. 1445Délégation de Rouhia : 6 Secteurs à savoir :
El Hababsa, El Jamilat, Es-Smirat, El Msahla, El Haria, Rouhia.
Délégation d'Ebba-Ksour : 6 Secteurs à savoir :
Ebba-Ksour, Touabaâ, Aïn Fdhil, Thermeda, Abida, Ebba.
Délégation d'El Ksour : 7 Secteurs à savoir :
El Ksour, Sidi Barket, Zouarine, Aïn El Ksiba, Banou, Zitouna, Louata.
ART. 3. — Le Gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 décembre 1969
Le Ministre de l'Intérieur.
MOHAMED HEDI KHEFACHA
VU :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM