Décret N° 69-437 du 17 décembre 1969, portant virement de crédits d'article à article

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu le décret du 12 mai 1996, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37 ;

Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 ;

Vu le décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1969 ;

Sur la proposition du Ministre des Finances

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres désignés ci-après du budget titre I de la gestion 1969.

Chapitre II. — Présidence de la République

Section II. — Secrétariat d'Etat à la Présidence

Chapitre III. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1969

Chapitre IV. — Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale

Chapitre VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

Chapitre VII. — Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 décembre 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES D'AVANCEMENT INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES

ANNÉE 1965

Pour le 5ème échelon :

Khemais ben Helal, à compter du 7 novembre 1965

Pour le 3ème échelon :

Ameur ben Salah, à compter du 1er juillet 1965

Taoufik ben Hamouda Masmoudi, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 7ème échelon :

Ameur Ferjani, à compter du 1er janvier 1966
Amor Djemaa, à compter du 5 avril 1966
Mohamed Debbabi, à compter du 1er octobre 1966
Taoufik Ellouz, à compter du 7 décembre 1966

Pour le 6ème échelon :

Mohamed El Habib Aoun, à compter du 1er janvier 1966
Mahmoud Kacem, à compter du 7 décembre 1966
Mohamed Louhichi, à compter du 25 décembre 1966

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Chedli Smaoui, à compter du 28 septembre 1966
Mohamed Salah Ladeh, à compter du 7 décembre 1966
Ahmed Smail, à compter du 7 décembre 1966

Pour le 4ème échelon :

Taïeb Salem, à compter du 1er janvier 1966
Brahim Gargouri, à compter du 14 juin 1966
Mongi Zaïbi, à compter du 5 septembre 1966
Ali Meftah, à compter du 1er octobre 1966
Brahim Saddour, à compter du 3 octobre 1966
Salem ben Mabrouk, à compter du 24 décembre 1966

Pour le 3ème échelon :

Radhia Ridha, à compter du 1er janvier 1966
Sadok Dhaou ben Mohamed ben Messaoud, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Salah Ben Sassi, à compter du 1er janvier 1966
Ahmed Chabbi, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Salah Beji, à compter du 1er janvier 1966
Othman Ghraleb, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed El Arbi ben Mahmoud, à compter du 1er janvier 1966
Habib Sakka, à compter du 1er janvier 1966
Ahmed Kharbouch, à compter du 9 mars 1966
Mohamed ben Alouane, à compter du 16 avril 1966
Abderrahman Meallah, à compter du 16 avril 1966
Nasr ben Ali Cheriki, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed El Hédi ben Zekraoui, à compter du 1er octobre 1966
Hamouda Echatti, à compter du 1er octobre 1966
Mme Fadhila Chaabane née Hachani, à compter du 7 décembre 1966
Hédi ben Mohamed Allouche, à compter du 7 décembre 1966

ANNEE 1967

Pour le 8ème échelon :

Mohamed El Kebir Dagachi, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Hafnaoui El Hachemi, à compter du 1er juillet 1967
Mansour Ouenès, à compter du 2 août 1967
Abdelkrim Belcaïd, à compter du 1er octobre 1967
Habib El Mail, à compter du 1er octobre 1967

Pour le 7ème échelon :

Dalila Lejri, à compter du 1er janvier 1967
Mabrouk Cheaour, à compter du 1er janvier 1967
Abderrahman Mokrani, à compter du 1er janvier 1967
Boubaker Gharbi, à compter du 9 janvier 1967
Noureddine Benioucef, à compter du 1er avril 1967
Béchir Hamrouni, à compter du 2 avril 1967
Rachid Mili, à compter du 6 avril 1967
Miled Achour, à compter du 23 juin 1967
Salah ben Ali Oueslati, à compter du 1er juillet 1967
Mustapha dit Bechir Touati, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed Douss, à compter du 1er octobre 1967
Tahar El Asmi, à compter du 1er octobre 1967

Mohamed Daghfous, à compter du 3 octobre 1967
Mohamed Hassen ben Hamida, à compter du 3 novembre 1967

Pour le 6ème échelon :

Mohamed El Hédi Attia, à compter du 1er janvier 1967
Habib Khechine, à compter du 1er janvier 1967
Amor Monastiri, à compter du 1er janvier 1967
Abdelhafidh ben Aïssa, à compter du 10 janvier 1967
Taouhida ben Abdeljaouad, à compter du 1er avril 1967
Mohamed ben Lakhdar, à compter du 1er avril 1967
Fradj Abid, à compter du 24 avril 1967
Ridha Saïd, à compter du 25 avril 1967
Mustapha Frigui, à compter du 1er juillet 1967
Mustapha ben Mohamed Zouari, à compter du 1er juillet 1967

Mohamed Hentati, à compter du 1er juillet 1967
Youssef Bouaziz, à compter du 7 juillet 1967
Mohamed Chedli Nasraoui, à compter du 6 août 1967
Habib Mezghani, à compter du 15 août 1967
Mohamed M'hiri, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed El Mongi Serafri, à compter du 2 octobre 1967
Hédi Kallal, à compter du 2 octobre 1967
Abderrazak Ayadi, à compter du 6 octobre 1967
Mme Ouahida Hamadia née Baccouche, à compter du 7 octobre 1967
Ezzeddine Gharbi, à compter du 23 octobre 1967
Amor Dachraoui, à compter du 29 octobre 1967
Mme Chérifa Souissi née Zayana, à compter du 25 novembre 1967
Belkacem Ghezal, à compter du 29 novembre 1967
Rachid Menif, à compter du 15 décembre 1967

Pour le 5ème échelon :

Mohsen Amira, à compter du 1er janvier 1967
Ridha Abdelkader Bahri, à compter du 1er janvier 1967
Mustapha El M'rabet, à compter du 3 janvier 1967
Tijani Chaabouni, à compter du 9 janvier 1967
Mohamed Jebniani, à compter du 9 janvier 1967
Ali Seboui, à compter du 1er avril 1967
Belhassen Trabelsi, à compter du 6 mai 1967
Mohamed Grimane, à compter du 1er juillet 1967
Abdelhamid Hillali, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed Fakhreddine Touibi, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed Bouzouita, à compter du 11 juillet 1967
Ali ben Salem, à compter du 1er octobre 1967
Abdelhamid Allani, à compter du 1er octobre 1967
Ahmed ben Abdallah Chetoui, à compter du 1er octobre 1967
Fradj ben Ahmed Chouari, à compter du 1er octobre 1967
Abdelhak El Asmi, à compter du 1er octobre 1967
Abderrazak Ghorbal, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Harabi, à compter du 1er octobre 1967
Sadok Sakli, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Hachana, à compter du 4 octobre 1967
El Habib Makhlouf, à compter du 4 octobre 1967
Mohamed Mouldi Zakkar, à compter du 17 novembre 1967
Mahmoud El Akrout, à compter du 18 novembre 1967
Adelmajid Ga'zi, à compter du 10 décembre 1967

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Baklouti, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Taïeb ben Damech, à compter du 1er janvier 1967
Saïd Fourti, à compter du 1er janvier 1967
Mahrez Goucha, à compter du 1er janvier 1967
Ajmi Jaabar, à compter du 1er janvier 1967
Hachemi Mcharek, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed ben Salem Beya, à compter du 4 janvier 1967
Abdallah Ayad, à compter du 23 février 1967
Mme Khadija Bahri née Djeriri, à compter du 1er avril 1967
Ahmed Abid, à compter du 1er avril 1967
Mohamed El Habib Dachraoui, à compter du 1er avril 1967
Fredj El Khadraoui, à compter du 1er avril 1967
Mohamed Essid, à compter du 1er avril 1967

1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1969

Hamed El Bouzidi, à compter du 1er avril 1967
Slaheddine Tourki, à compter du 1er avril 1967
Mustapha Toumi, à compter du 9 juin 1967
Mme Nefissa Damergi née Azaiz, à compter du 1er juillet 1967

Mme Saïda Naïma née Lamine, à compter du 1er juillet 1967
Abderrahman Allani, à compter du 1er juillet 1967
Tahar ben Taleb Belhadj Hassen, à compter du 1er juillet 1967

Mohcen ben Hamida, à compter du 1er juillet 1967
Abdelhamid ben Saïd Dridi, à compter du 1er juillet 1967
Abdeljaouad Gacemi, à compter du 1er juillet 1967
Ahmed Gaddas, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed El Hédi Mohamed Ghrab, à compter du 1er juillet 1967

Mustapha Smaoui, à compter du 1er juillet 1967
Taleb Zrig, à compter du 1er juillet 1967
Abdelaziz Tlili, à compter du 2 juillet 1967
Habib Nekhili, à compter du 10 juillet 1967
Mahmoud Barbouche, à compter du 17 juillet 1967
Taoufik Charfi, à compter du 1er août 1967
Taoufik Hadj Taïeb, à compter du 1er août 1967
Abdelmajid Mahfoudh, à compter du 1er août 1967
Mohamed ben Fredj Ayachi, à compter du 20 septembre 1967
Belhassen Essahli, à compter du 20 septembre 1967
Mohamed El Hédi Fradi, à compter du 20 septembre 1967
Mohamed ben Taleb Smaoui, à compter du 20 septembre 1967
Mohamed El Hédi Smaoui, à compter du 20 septembre 1967
Ameur Zghal, à compter du 20 septembre 1967
Mokhtar Sellami, à compter du 20 septembre 1967
Abdelwahab Khaiyat, à compter du 24 septembre 1967
Mohamed El Hédi Achour, à compter du 1er octobre 1967
Ahmed El Fekih, à compter du 1er octobre 1967
Ali ben Salem M'charek, à compter du 1er octobre 1967
Mahmoud Attia, à compter du 1er octobre 1967
Belgacem Hafnaoui Gasri, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed ben Mohamed Lazhar ben Abdallah, à compter du 1er octobre 1967

Mhamed ben Ahmed, à compter du 1er octobre 1967
Mahmoud Chebil ben Hamida, à compter du 1er octobre 1967
Djilani ben Mahmoud, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed El Béchir ben Saad, à compter du 1er octobre 1967

Kilani Bouchemla, à compter du 1er octobre 1967
Salem Chaabani, à compter du 1er octobre 1967
Slaheddine Eddaagi, à compter du 1er octobre 1967
Amar El Abidi, à compter du 1er octobre 1967
El Hédi Houissa, à compter du 1er octobre 1967
Abdelkader El Hani, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Fredj Ferchiou, à compter du 1er octobre 1967
Abderrahman Ghanem, à compter du 1er octobre 1967
Béchir Guedria, à compter du 1er octobre 1967
Tahar Guermazi, à compter du 1er octobre 1967
Abdelhamid Hachicha, à compter du 1er octobre 1967
Béchir Harrazi, à compter du 1er octobre 1967
Hassen ben Mohamed ben Chamseddine, à compter du 1er octobre 1967

Amor Kedidi, à compter du 1er octobre 1967
Belgacem Kralem, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Madbouh, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed ben Ahmed ben Hadj Salem, à compter du 1er octobre 1967

Mohamed Radhouane Abbadi, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Salah El Bassi, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Tahar ben Amor Mokaddem, à compter du 1er octobre 1967

Mustapha ben Sghairoun, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Lakhdar Riahi, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Salah Saadallah, à compter du 1er octobre 1967
Sadok Kmiha, à compter du 1er octobre 1967
Youssef Sakkouhi, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed El Boukhari Soussi, à compter du 1er octobre 1967

Tahar ben Smaïl, à compter du 1er octobre 1967
Kilani Zaouaï, à compter du 1er octobre 1967
Ahmed Baroudi, à compter du 2 octobre 1967
Mohamed El Houcine ben Hassen, à compter du 2 octobre 1967

Ezzeddine Sghaïer, à compter du 2 octobre 1967
El Abed Hamzaoui, à compter du 3 octobre 1967
Mohamed El Mekki, à compter du 4 octobre 1967
Taleb Bahri, à compter du 5 octobre 1967
Mohamed Toufik Dahane, à compter du 14 octobre 1967
Abdelmajid Ghaddab, à compter du 8 décembre 1967
Abdelhamid Rabaaoui, à compter du 8 décembre 1967
Abdesselem Hachicha, à compter du 20 décembre 1967
Youssef Jarraya, à compter du 20 décembre 1967

Pour le 3ème échelon :

Mme Mounira Ayed née Sassi, à compter du 1er janvier 1967
Taleb Aounallah, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed ben Khaled, à compter du 1er janvier 1967
Abdelwahab ben Letaifa, à compter du 1er janvier 1967
Hamda El Mandhouj, à compter du 1er janvier 1967
Salah Mankai, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed El Fehri Morjane, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Radhoui, à compter du 1er janvier 1967
Abdelwahab Sahraoui, à compter du 1er janvier 1967
Abdelmajid Sakka, à compter du 1er janvier 1967
Abdelmajid Slimi, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Rachid Belaïd, à compter du 5 mars 1967
Mongi ben Amor, à compter du 7 mars 1967
Salem El Yahiaoui, à compter du 1er avril 1967
Hassen Gallali, à compter du 1er avril 1967
Ali Graa, à compter du 1er avril 1967
Mhamed Harbi, à compter du 1er avril 1967
Sadok Khanoussi, à compter du 1er avril 1967
Béchir Triaa, à compter du 1er avril 1967
Youssef Zaguia, à compter du 1er avril 1967
Ahmed El Machetki, à compter du 9 avril 1967
Mohamed Labidi Bnouni, à compter du 5 juin 1967
Moncef Zribi, à compter du 7 juin 1967
Mme Jocelyne Bellaïche née Haddad, à compter du 1er juillet 1967

Fatma Daggachi, à compter du 1er juillet 1967
Mme Fatma Masmoudi née Abid, à compter du 1er juillet 1967
Kheifa ben Fekih ben Mhamed, à compter du 1er juillet 1967

Mohamed Lasghar ben Hamida, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed ben Slama, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed ben Yahia, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed Mohieddine Gaddas, à compter du 1er juillet 1967
Hédi Juili, à compter du 1er juillet 1967
Hassen Mehri, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed ben Ali Ben Hadj Yahia, à compter du 1er juillet 1967

Othman Nasri, à compter du 1er juillet 1967
Rachid Radadi, à compter du 1er juillet 1967
Habib Sallami, à compter du 1er juillet 1967
Rachida Ghazali, à compter du 9 juillet 1967
Mustapha Belkhouas, à compter du 9 juillet 1967
Djedidi ben Hassen ben Rehouma, à compter du 9 juillet 1967
Mme Naziha Amamou née Essassi, à compter du 1er octobre 1967
Souad Amouri, à compter du 1er octobre 1967
Mme Khedija Belkhiria née Garoui, à compter du 1er octobre 1967
Safia Belkhiria, à compter du 1er octobre 1967
Rekaya Chellouf, à compter du 1er octobre 1967
Messaouda Dhouib, à compter du 1er octobre 1967
Mme Beya Kammoun née Bouraoui, à compter du 1er octobre 1967

Nejet Mechmeche, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Abdelmaksoud, à compter du 1er octobre 1967
Amara ben Salah El Ouertani, à compter du 1er octobre 1967
Amari Ali ben Nafti, à compter du 1er octobre 1967
Ameur Riahi, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Ayachi, à compter du 1er octobre 1967
Lamine Ayadi, à compter du 1er octobre 1967
Salem Bahri, à compter du 1er octobre 1967
Amor Bahrini, à compter du 1er octobre 1967
Habib Baïer, à compter du 1er octobre 1967
Tahar ben Abdallah, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Tijani ben Abdellatif, à compter du 1er octobre 1967
Othman ben Ghorbal, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed ben Hadj Rhouma, à compter du 1er octobre 1967
Sirage ben Hamida, à compter du 1er octobre 1967
Boubaker ben Hassine, à compter du 1er octobre 1967
Nasr ben Saïd, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Bouafsoune, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Hédi Boujmil, à compter du 1er octobre 1967
Houcine Boukhachina, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Boussoffara, à compter du 1er octobre 1967
Abdallah bou Yahia, à compter du 1er octobre 1967
Hamed Braham, à compter du 1er octobre 1967
Brik ben Ammar, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Salah Brini, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Salah Chaabani, à compter du 1er octobre 1967
Mokhtar Chabchoub, à compter du 1er octobre 1967
Lamine Chaouachi, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Cheikh, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed ben Ali Cherif, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Chetoui, à compter du 1er octobre 1967
Mustapha Chouk, à compter du 1er octobre 1967
Habib Dahmani, à compter du 1er octobre 1967
Tahar Derbal, à compter du 1er octobre 1967
Tijani Dhouib, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed El Hédi Djedidi, à compter du 1er octobre 1967
Lazhar Djelidi, à compter du 1er octobre 1967
Abdelaziz Fakhfakh, à compter du 1er octobre 1967
Houcine Farhat, à compter du 1er octobre 1967
Slaheddine Echaieb, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed El Hédi El Ahmedi, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed ben Sassi Essid, à compter du 1er octobre 1967
Hedi Ferjani, à compter du 1er octobre 1967
Hedi Ghozzi, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Grichi, à compter du 1er octobre 1967
Belgacem Guitouni, à compter du 1er octobre 1967
Hedi Bayouli, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed ben Hadj Ahmed Jerad, à compter du 1er octobre 1967
Habib Kaabi, à compter du 1er octobre 1967
Kadri Mechri, à compter du 1er octobre 1967
Khelifa Sehiri, à compter du 1er octobre 1967
Mahmoud Lajmi, à compter du 1er octobre 1967
Abdelkrim Majdoub, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Mechiri, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Tahar Mellah, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed ben Lazhar ben Belgacem, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed ben Yamina, à compter du 1er octobre 1967
Ali Mahmoud Najah, à compter du 1er octobre 1967
Zinelabidine Nakhli, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Nouira, à compter du 1er octobre 1967
Houcine Ouerfelli, à compter du 1er octobre 1967
Sadok ben Hamadi Guetiti, à compter du 1er octobre 1967
Sadok ben Mohamed Attour, à compter du 1er octobre 1967
Salhi Lakhdar, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Sassi, à compter du 1er octobre 1967
Ahmed Somai, à compter du 1er octobre 1967
Abdelkader Temimi, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Touili, à compter du 1er octobre 1967
Mohsen Trigui, à compter du 1er octobre 1967
Youssefi Borni, à compter du 1er octobre 1967
Abdelhamid ben Mohamed Zhioua, à compter du 1er octobre 1967
Rachid Zlitni, à compter du 1er octobre 1967
Mme Souad Chaabouni née M'zid, à compter du 3 octobre 1967
Mme Emna Zaghdoudi née Ramah, à compter du 6 octobre 1967

ANNEE 1968

Pour l'échelon exceptionnel :

Mohamed Ayachi, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed El Hedi Bardi, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed El Hedi Bouhoula, à compter du 1er janvier 1968
Habib Chaari, à compter du 1er janvier 1968
Saïd Damak, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed ben Mohamed Bouraoui, à compter du 1er janvier 1968
Brahim Farjallah, à compter du 1er janvier 1968
Ali Herichi, à compter du 1er janvier 1968
Ali Masmoudi, à compter du 1er janvier 1968
Abdallah M'hiri, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed ben Mohamed Mouakhar, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Laroussi Barrak, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed ben Ahmed ben Brahim, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Chadli Difallah, à compter du 1er janvier 1968
Abderrahman Ladhari, à compter du 1er janvier 1968
Hamouda Ganeme Kdidi, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Sadok Krichen, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Seghaïer Najjar, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Taïeb Nouri, à compter du 1er janvier 1968
Hedi Romdhane, à compter du 1er janvier 1968
Achour Zemni, à compter du 16 janvier 1968
Mahmoud ben Hadj Salah, à compter du 1er avril 1968
Tijani Gargouri, à compter du 1er avril 1968
Chacha Guigua, à compter du 1er avril 1968
Mahfoud ben Othman, à compter du 1er avril 1968
Hedi Allouche, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Larbi ben Salah, à compter du 1er juillet 1968
Abdellatif Bouaziz, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed El Euch, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Fattoum, à compter du 1er juillet 1968
Abdelmajid Fellari, à compter du 1er juillet 1968
Hedi Hentati, à compter du 1er juillet 1968
Rehaïem Jebali, à compter du 1er juillet 1968
Ameur Loumi, à compter du 1er juillet 1968
Mahmoud Loumi, à compter du 1er juillet 1968
Bechir Maaoui, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed ben Hadj ben Amor, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed ben Hamada ben Rejeb, à compter du 1er juillet 1968
Hassen Mouthammem, à compter du 1er juillet 1968
Ali ben Kacem Souissi, à compter du 1er juillet 1968
Mahmoud ben M'hamed ben Hassine Turki, à compter du 1er juillet 1968
Abdallah Zammouri, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Hicheri, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Masmoudi, à compter du 1er juillet 1968
Abdelaziz Smaoui, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Brahim, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Chaabouni, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Elloumi, à compter du 1er juillet 1968
Hassouna Maazoun, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed ben Mohamed ben Slama, à compter du 11 septembre 1968
Ahmed ben Mohamed M'barek, à compter du 13 septembre 1968
Sadok Dhiab, à compter du 1er octobre 1968
Hamouda M'hiri, à compter du 1er octobre 1968
Ameur Chemli, à compter du 1er octobre 1968
Ahmed ben Hassine Sfar, à compter du 1er octobre 1968

1450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1969

Belgacem Achour, à compter du 1er octobre 1968
Bechir Belkhiria, à compter du 2 octobre 1968
Hamida ben Hassine Louhichi, à compter du 2 octobre 1968
Mohamed Fredj, à compter du 4 octobre 1968
Mohamed Ketari, à compter du 8 octobre 1968

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Salah Alssa, à compter du 1er janvier 1968
Amara ben Belgacem Ameri, à compter du 1er janvier 1968
Abdelkader Baccouche, à compter du 1er janvier 1968
Tabal ben Hadj Mohamed ben Lakhdar, à compter du 1er janvier 1968
M'hamed ben Mustapha, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Boudaouara, à compter du 1er janvier 1968
Larbi ben Salah Bousselmi, à compter du 1er janvier 1968
Abdelhamid ben Salah Braham, à compter du 1er janvier 1968
Khemais ben Ahmed Chaar, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed ben Sadok El Feki, à compter du 1er janvier 1968
Ezzeddine Mousseli, à compter du 1er janvier 1968
Ali Mzoughi, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Smaoui, à compter du 1er janvier 1968
M'hamed ben Abbès Souissi, à compter du 1er janvier 1968
Bechir ben Mohamed Tabka, à compter du 1er janvier 1968
Taieb ben Yamena, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Chedli Tamboura, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Teraiki, à compter du 1er janvier 1968
Abderrahman Toukabri, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Zemni, à compter du 1er janvier 1968
Abdelmonaem Zouabi, à compter du 1er janvier 1968
Hassen Sellami, à compter du 2 janvier 1968
Ali Souissi, à compter du 2 janvier 1968
Mohamed Sadok Attia, à compter du 3 janvier 1968
Abdelatif Arfa, à compter du 4 janvier 1968
Ahmed ben Aoun Marzougui, à compter du 16 janvier 1968
Mohamed Ameur Mrad, à compter du 21 janvier 1968
Mohamed Boughattas, à compter du 12 février 1968
Ahmed ben M'hamed Chemii, à compter du 12 février 1968
Taoufik Hicheri, à compter du 12 février 1968
Younès Boughattas, à compter du 13 février 1968
Mohamed El Mokhtar Bouassida, à compter du 12 mars 1968
Noureddine Chaabouni, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Cherif, à compter du 1er avril 1968
Ahmed Jeguirim, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Salah Kamech, à compter du 1er avril 1968
Bechir Letalef, à compter du 2 mai 1968
Ali Tahar Labidi, à compter du 12 mai 1968
Mohamed Arfa, à compter du 1er juin 1968
Mohamed Moncef ben Abdennebi, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed ben Hadj Nasr ben Hadj Abdallah ben Romdhane, à compter du 1er juillet 1968
Tahar Boudiche, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Salah Guiza, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed ben Hassouna Kammoun, à compter du 1er juillet 1968
Souissi Ghallah, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed ben Ali Trabelsi, à compter du 1er juillet 1968
Taoufik Ellouz, à compter du 6 juillet 1968
Amor Berrajah, à compter du 9 août 1968
Mme Melika Bchini née Chakroun, à compter du 1er octobre 1968
Hassen Atallah, à compter du 1er octobre 1968
Mahmoud ben Amor, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Dimassi, à compter du 1er octobre 1968
Hédi Djemmali, à compter du 1er octobre 1968
Mustapha Hamza, à compter du 1er octobre 1968
Abdelkrim Khal, à compter du 1er octobre 1968
Mustapha ben Azouz, à compter du 2 octobre 1968
Hachemi M'sallemi, à compter du 2 octobre 1968
Hamida ben Rehouma, à compter du 5 octobre 1968
Abdelghani Zekri, à compter du 8 octobre 1968
Salah Maina, à compter du 28 octobre 1968
Abdelkader Sald, à compter du 28 octobre 1968

Habib ben Mohamed Atallah, à compter du 29 octobre 1968
Ahmed Ouahchi, à compter du 21 novembre 1968
Salem Soui, à compter du 24 novembre 1968

Pour le 7ème échelon :

Mohamed El Habib Aoun, à compter du 1er janvier 1968
Abdelatif Atallah, à compter du 1er janvier 1968
Mohcen ben Mokhtar Basly, à compter du 1er janvier 1968
Hédi ben Béchir ben Hassen, à compter du 1er janvier 1968
Ali ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1968
Habib ben Sidhoum, à compter du 1er janvier 1968
Hammouda ben Sidhoum, à compter du 1er janvier 1968
Ahmed ben Ammar Chabbi, à compter du 1er janvier 1968
Hedi Dimassi, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed ben Ali Elloumi, à compter du 1er janvier 1968
Abdelkader El Maazi, à compter du 1er janvier 1968
Habib ben Mahjoub Gabbiche, à compter du 1er janvier 1968
Sahraoui ben Hamed Kenani, à compter du 1er janvier 1968
Abouda Khebou, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Tahar Rouiss, à compter du 1er janvier 1968
Ahmed Sellami, à compter du 1er janvier 1968
Abderrahman Triaa, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Jamaleddine Idriss, à compter du 15 janvier 1968
Abdelhamid Bellalouna, à compter du 13 février 1968
Ladjemi ben Mansoura, à compter du 18 février 1968
Hadj Abdelatif Bsales, à compter du 24 février 1968
Abdelhakim Ayadi, à compter du 1er avril 1968
Ahmed ben Abderrahmane, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Tahar ben Fredj, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Chedli ben Khoud, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Seghaler ben Slimane, à compter du 1er avril 1968
Mohamed ben Abderrahmane Borchani, à compter du 1er avril 1968
Mokhtar Boussetta, à compter du 1er avril 1968
Ali Charfi, à compter du 1er avril 1968
Hamed Derbal, à compter du 1er avril 1968
Hedi Djemmal, à compter du 1er avril 1968
Hedi Hamada, à compter du 1er avril 1968
Abdelhamid Kassentini, à compter du 1er avril 1968
Hassen Kouki, à compter du 1er avril 1968
Ezzeddine M'rad, à compter du 1er avril 1968
Béchir Othman, à compter du 1er avril 1968
Abderrazak Souissi, à compter du 1er avril 1968
Mongi ben Hassen, à compter du 3 avril 1968
Brahim Ayadi, à compter du 4 avril 1968
Nasraoui El Almi, à compter du 12 avril 1968
Bechir Mahbouli, à compter du 16 avril 1968
Hédi ben Mohamed Triki, à compter du 1er mai 1968
Habib Kassis, à compter du 3 mai 1968
Habib Mami, à compter du 1er juin 1968
Ahmed Jamoussi, à compter du 12 juin 1968
Ahmed M'rabet, à compter du 21 juin 1968
Abdelhamid Amri, à compter du 1er juillet 1968
Amrane Abbès, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Tahar Aguir, à compter du 1er juillet 1968
El Hedi ben Hassen, à compter du 1er juillet 1968
Salah Gazzah, à compter du 1er juillet 1968
Béchir Kallel, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed El Mokhtar Sakli, à compter du 2 juillet 1968
Mme Safia Manjour, à compter du 3 juillet 1968
Sassi Marrague, à compter du 4 juillet 1968
Sadok Mezghani, à compter du 5 juillet 1968
Mme Rachida Kasri, à compter du 7 juillet 1968
Amor ben Abdelbari, à compter du 11 juillet 1968
Mohamed ben Saber, à compter du 11 juillet 1968
Abderrahman Toumi, à compter du 12 juillet 1968
Mohamed Ezzououi, à compter du 16 août 1968
Mahmoud Kacem, à compter du 2 septembre 1968
Mustapha Mahbouli, à compter du 17 septembre 1968
Mohamed Louhichi, à compter du 25 septembre 1968
Mme Nabiha Sekik née Gharbi, à compter du 1er octobre 1968
Abdelhamid Arjoune, à compter du 1er octobre 1968
Habib Aroussi, à compter du 1er octobre 1968

Hassen ben Mejaïed, à compter du 1er octobre 1968
Hédi ben Younès, à compter du 1er octobre 1968
Abdesselam ben Souf, à compter du 1er octobre 1968
Mongi El Béji, à compter du 1er octobre 1968
Ameur El Frigui, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Naceur Hamdani, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Taïeb Klibi, à compter du 1er octobre 1968
Hamda Mahmoud, à compter du 1er octobre 1968
Hedi Motemri, à compter du 1er octobre 1968
Mhamed Sedraoui, à compter du 1er octobre 1968
Habib Torki, à compter du 1er octobre 1968
Abdelhafidh Nadjar, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Zeyani, à compter du 2 octobre 1968
Tahar Chaouch, à compter du 3 octobre 1968
Abderrazak ben Mhamed Krichane, à compter du 23 octobre 1968
Mohamed Tahar Bechraoui, à compter du 29 octobre 1968
Mohamed El Hedi Mezhoud, à compter du 7 novembre 1968
Brahim bel Hedi, à compter du 27 novembre 1968
Mme Lella Dziri née Sebel, à compter du 13 décembre 1968
Ahmed Abdelkafi, à compter du 14 décembre 1968
Mouldi Ridha ben Hassine, à compter du 19 décembre 1968
Mohamed El Mazri Besbes, à compter du 19 décembre 1968
Abderrahman Krichene, à compter du 19 décembre 1968

Pour le 6ème échelon :

Mme Najia ben Salah née Jomni, à compter du 1er janvier 1968
Baya Bouchahda, à compter du 1er janvier 1968
Mounira Grami, à compter du 1er janvier 1968
Dalila Snadli, à compter du 1er janvier 1968
Naciba Zeglaoui née Kedadi, à compter du 1er janvier 1968
Mohieddine Bejaoui, à compter du 1er janvier 1968
Abderrazak Bouguerra Ezzine, à compter du 1er janvier 1968
Ahmed Bouhaha, à compter du 1er janvier 1968
Abdelmajid bou Jaafar, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed bou Saada, à compter du 1er janvier 1968
Hedi Bouslah, à compter du 1er janvier 1968
Salem Boussina, à compter du 1er janvier 1968
Hassine Brahim, à compter du 1er janvier 1968
Abderrazak Choukair, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Derouich, à compter du 1er janvier 1968
Amara Harzallah, à compter du 1er janvier 1968
Hassine Kalfat, à compter du 1er janvier 1968
Amor Karoui, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Salah Kraïem, à compter du 1er janvier 1968
Habib Labassi, à compter du 1er janvier 1968
Ahmed Mouelhi, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed El Habib Rouatbi, à compter du 1er janvier 1968
Habib ben Othman Salah, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed El Moncef Thamer, à compter du 1er janvier 1968
Abdelwahab Turki, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Ridha Zahi, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Rejiba, à compter du 2 janvier 1968
Abdelmajid Bouhajeb, à compter du 2 janvier 1968
Mohamed El Bechir ben Salem, à compter du 2 janvier 1968
Mustapha Nagbou, à compter du 3 janvier 1968
Mohamed Touil, à compter du 3 janvier 1968
Mohamed ben Abderrahman Kheder, à compter du 3 janvier 1968

Mlle. Assia ben Ezzeddine, à compter du 4 janvier 1968
Salem Mzioudette, à compter du 6 janvier 1968
Amor Magtouf, à compter du 6 janvier 1968
Amor ben Larbi, à compter du 7 janvier 1968
Slaheddine Gabri, à compter du 13 janvier 1968
Abdelkader Bouargoub, à compter du 13 janvier 1968
Abdelhamid Torki, à compter du 17 janvier 1968
Ahmed Hamida, à compter du 23 janvier 1968
Tabel Kenani, à compter du 23 janvier 1968
Mohamed Noureddine Landolsi, à compter du 3 février 1968
Mohamed Abdelkafi, à compter du 5 février 1968
Boubaker Bradai, à compter du 9 février 1968
Zouhir Siala, à compter du 1er mars 1968

Mohamed El Mouldi ben Ahmed, à compter du 1er mars 1968
Ali ben Fredj, à compter du 2 mars 1968
Mohsen Abeida, à compter du 1er avril 1968
Abdelkader Mahjoub, à compter du 1er avril 1968
Ismail Taalouch, à compter du 1er avril 1968
Taleb Marzougui, à compter du 3 avril 1968
Mohamed Charrad, à compter du 3 avril 1968
Mohamed Salah Jeridi, à compter du 5 avril 1968
Boubaker ben Fredj, à compter du 24 avril 1968
Slaheddine Belahouane, à compter du 26 avril 1968
Taleb ben Tahar Khalfallah, à compter du 3 mai 1968
Mohamed Sadok Sakka, à compter du 5 mai 1968
Abdelhamid Menif, à compter du 15 mai 1968
Mohamed Sadok Guettari, à compter du 18 mai 1968
Ali Hentati, à compter du 16 juin 1968
Mohamed Salah Lodeb, à compter du 19 juin 1968
Mme Beya Bejaoui née Driss, à compter du 1er juillet 1968
Mme Chedli Fatma née Grami, à compter du 1er juillet 1968
Tahar ben Hamidane, à compter du 1er juillet 1968
Salem ben Tekaya, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Sadok Dhaoui, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed ben Béchir Haddad, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed ben Ahmed Mustapha, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Naji, à compter du 1er juillet 1968
Ali ben Boubaker Taj, à compter du 1er juillet 1968
Mouldi Djeridi, à compter du 2 juillet 1968
Othman ben Béchir Baazaoui, à compter du 2 juillet 1968
Brahim ben Salah ben Abdallah, à compter du 3 juillet 1968
Mme El Hammi Nabiha née Naccache, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed El Akremi Rachidi, à compter du 6 juillet 1968
Mahmoud Trigui, à compter du 7 juillet 1968
Abderrazak Boussetta, à compter du 7 juillet 1968
Hamed ben Hedi Frikha, à compter du 7 juillet 1968
Noureddine ben Mustapha, à compter du 7 juillet 1968
Sadok Ouslati Ayed, à compter du 4 août 1968
Mohamed Frikha, à compter du 18 août 1968
Ahmed Chetoui, à compter du 26 août 1968
Mustapha Trifa, à compter du 26 août 1968
Sadok Saheli, à compter du 28 août 1968
Mohamed Chabby, à compter du 6 septembre 1968
Hedi Ghommam, à compter du 21 septembre 1968
Mohamed Chadli Smaoui, à compter du 28 septembre 1968
Mlle Jemila Kerrou, à compter du 1er octobre 1968
Mlle Khedija Omrani, à compter du 1er octobre 1968
Mokhtar Baccar, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed El Habib ben Arfa, à compter du 1er octobre 1968
Abdelkader ben Hadj Rehouma, à compter du 1er octobre 1968
Toujani ben Yahia, à compter du 1er octobre 1968
Jaafar ben Youssef, à compter du 1er octobre 1968
Mokhtar Bouattour, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed El Habib Bouriga, à compter du 1er octobre 1968
Abdesselem Chabbi, à compter du 1er octobre 1968
Bechir Chouchane, à compter du 1er octobre 1968
Laroussi Djeribi, à compter du 1er octobre 1968
Hedi El Khadri, à compter du 1er octobre 1968
Ali Ghozzi, à compter du 1er octobre 1968
Ali Haddad, à compter du 1er octobre 1968
Salah Hemeïdia, à compter du 1er octobre 1968
Mustapha Jammali, à compter du 1er octobre 1968
Salaif Kraïem, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed ben Jilani Neifar, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Mrad Zili, à compter du 1er octobre 1968
Aleya Braham, à compter du 4 octobre 1968
Mohamed el Hamel, à compter du 4 octobre 1968
Mohamed ben Youssef Fredj, à compter du 5 octobre 1968
Ahmed Fakhfakh, à compter du 19 octobre 1968
Tahar Belkadi, à compter du 6 novembre 1968

1452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1969

Mohamed Makhlouf, à compter du 13 novembre 1968
Abderrahman Mhiri, à compter du 16 novembre 1968
Rached Daly, à compter du 16 novembre 1968
Abdelmajid Yaiche à compter du 17 novembre 1968
Ahmed Triki, à compter du 1er décembre 1968
Khemals Chatti, à compter du 7 décembre 1968
Ahmed M’rabet, à compter du 21 décembre 1968

Pour le 5ème échelon :

Mme Nabiha ben Ali née Zaalani, à compter du 1er janvier 1968
Ahmed ben Sadok Abbès, à compter du 1er janvier 1968
Ammar ben Salah ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Lakhdar ben Fakhet, à compter du 1er janvier 1968
Touhami ben Tebini, à compter du 1er janvier 1968
Taieb Bouassida, à compter du 1er janvier 1968
Abdelmajid Boufahja, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed ben Abderrahman Bouzaiane, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Chaabane, à compter du 1er janvier 1968
Habib Chiboub, à compter du 1er janvier 1968
Salem Chortane, à compter du 1er janvier 1968
Youssef Eddhib, à compter du 1er janvier 1968
Abdelmajid El Bahri, à compter du 1er janvier 1968
Salah ben Ali Frigui, à compter du 1er janvier 1968
Naji El Khal, à compter du 1er janvier 1968
Touhami El Khadri, à compter du 1er janvier 1968
Abdelhamid Ennouri, à compter du 1er janvier 1968
Salah ben Baccar Essid, à compter du 1er janvier 1968
Taouifik Fakhfakh, à compter du 1er janvier 1968
Chadli Goulaa, à compter du 1er janvier 1968
Abdelhamid Haddad, à compter du 1 janvier 1968
Salem Jlassi, à compter du 1er janvier 1968
Rachid Kahia, à compter du 1er janvier 1968
Ali Kahal, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Ketatni, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Abdeljelil Kolsi, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Lahiani, à compter du 1er janvier 1968
Brahim Khalil Lassoued, à compter du 1er janvier 1968
Amor Medini, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Megdiche, à compter du 1er janvier 1968
Chihabeddine Mezaz, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed ben Khalifa Smail, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed ben Kilani Radaoui, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed El Habib Bacha, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed El Hedi ben Khelifa, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Moncef Tijani, à compter du 1er janvier 1968
Hassen M’saddek, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Tahar Rahmouni, à compter du 1er janvier 1968
Rehouma Rebiaa, à compter du 1er janvier 1968
Tahar ben Ahmed ben Brahim, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed ben Sadok Bouaziz, à compter du 2 janvier 1968
Lamine Rezg, à compter du 2 janvier 1968
Abdelaziz Tebib, à compter du 2 janvier 1968
Mme Zeineb Fekih née Joulak, à compter du 3 janvier 1968
Salem El Ghazoumi, à compter du 3 janvier 1968
Mohamed Ali Lakhoua, à compter du 3 janvier 1968
Mohamed Badri, à compter du 4 janvier 1968
Mohamed Mohsen Haddad, à compter du 5 janvier 1968
Mokhtar Ke’ksi, à compter du 7 janvier 1968
Slaheddine Jammali, à compter du 8 janvier 1968
Youssef Bay, à compter du 9 janvier 1968
Abdelfattah Gallouzi, à compter du 9 janvier 1968
Mohamed Jaabar, à compter du 9 janvier 1968
Mohamed El Karkeni, à compter du 10 janvier 1968
Abdelmajid Laribi, à compter du 1er février 1968
Mme Naima Hamoudia née Chetali, à compter du 12 février 1968
Sadok Gaaloul, à compter du 14 février 1968
Mme Hayet Bellagha née ben Naceur, à compter du 1er avril 1968
Zakia ben Najima, à compter du 1er avril 1968

Mme Souad Marhoul née Najar, à compter du 1er avril 1968
Jamila Zaouali, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Akik, à compter du 1er avril 1968
Mohamed ben Hadj Salah Allani, à compter du 1er avril 1968
Mohamed ben Salem Ayad, à compter du 1er avril 1968
Abdelhai ben Salma, à compter du 1er avril 1968
Ismail El Fek’h, à compter du 1er avril 1968
Abdelkrim El Haddad, à compter du 1er avril 1968
Mahmoud Gader, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Gharsallah, à compter du 1er avril 1968
Bouraoui Jemaa, à compter du 1er avril 1968
Moheddine Lakhneche, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Lecheheb, à compter du 1er avril 1968
Habib Limam, à compter du 1er avril 1968
Younès Mili, à compter du 1er avril 1968
Belgacem Ouri, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Cherif Rahmouni, à compter du 1er avril 1968
Abdallah Rouii, à compter du 1er avril 1968
Laroussi Sassi, à compter du 1er avril 1968
Seghaier Chouchane, à compter du 1er avril 1968
Hassine Echenaoui, à compter du 2 avril 1968
Mahmoud El Hammami, à compter du 4 avril 1968
Khelifa Ladjemi, à compter du 5 avril 1968
Ahmed Baccouche, à compter du 12 avril 1968
Mabrouk Slama, à compter du 16 avril 1968
Mohamed Bahloul ben Moussa, à compter du 16 mai 1968
Khalifa Bettaieb, à compter du 27 juin 1968
Mme Marcelle Maarek née Sebag, à compter du 1er juillet 1968

Mme Safia Tlemcani née Boujemaa, à compter du 1er juillet 1968
Abdelmajid ben Hamda, à compter du 1er juillet 1968
Abderrazak ben Hadj Slama, à compter du 1er juillet 1968
Ali ben Hassen, à compter du 1er juillet 1968
Salem ben Teraa, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Taieb ben Younès, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Lahbib Borni, à compter du 1er juillet 1968
Salah ben Sadok Bougatef, à compter du 1er juillet 1968
Hedi Bouhelal, à compter du 1er juillet 1968
Dhaoui Chaabane, à compter du 1er juillet 1968
Abdelmajid Chiba, à compter du 1er juillet 1968
Khalifa Djeddi, à compter du 1er juillet 1968
Amor Djemal, à compter du 1er juillet 1968
Hassen Djemal, à compter du 1er juillet 1968
Abderrahman El Blidi, à compter du 1er juillet 1968
Rachid Ellouz, à compter du 1er juillet 1968
Hamed Abid, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Naceur Jenane, à compter du 1er juillet 1968
Fredj Kaafar, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Rach’d Lagha, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Hamoudi, à compter du 1er juillet 1968
Mustapha ben Ali Salem, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Mou’di Savadi, à compter du 1er juillet 1968
Said ben Moussa Yah’a, à compter du 1er juillet 1968
Taoufik Jendoubi, à compter du 2 juillet 1968
Mohamed El Hafaidh El Falah Agoubi, à compter du 3 juillet 1968

B’chir Sd’ri, à compter du 3 juillet 1968
Ahmed Meddeb, à compter du 4 juillet 1968
Khereddine Zeddini, à compter du 6 juillet 1968
Mohamed Jamaleddine Zaoui, à compter du 7 juillet 1968
Mohamed El Khouni, à compter du 8 juillet 1968
Mme Na’et Sedi’r’ne El Blagui, à compter du 13 juillet 1968
Ahmed Abdelafou, à compter du 19 juillet 1968
Ammar ben Salah El Mabrouk, à compter du 27 août 1968
Ali Baklouti, à compter du 12 septembre 1968
Mme Aziza Arjoune née Dridi, à compter du 24 septembre 1968

Amor Skander, à compter du 24 septembre 1968
Khalifa El Hergli, à compter du 25 septembre 1968
Ali ben Mohamed Lahbib, à compter du 1er octobre 1968
Tahar Ayed, à compter du 1er octobre 1968
Abdelaziz Bali, à compter du 1er octobre 1968
Chedli ben Younès Barouni, à compter du 1er octobre 1968

Mohamed El Habib ben Aycd, à compter du 1er octobre 1968
Amor ben Salem, à compter du 1er octobre 1968
Ahmed Boussetta, à compter du 1er octobre 1968
Taouf'k Chiha, à compter du 1er octobre 1968
Abdallah Drine, à compter du 1er octobre 1968
Youssef El Euch, à compter du 1er octobre 1968
Abdallch Ennaili, à compter du 1er octobre 1968
Salem Ezzazier, à compter du 1er octobre 1968
Abderrazak Fourati, à compter du 1er octobre 1968
Chadli Hallara, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Jebir, à compter du 1er octobre 1968
Khalifa Hammami, à compter du 1er octobre 1968
Hamadi Labidi, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Salah Larbi, à compter du 1er octobre 1968
Sadok Makni, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Midani Marzouki, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed ben Ahmed ben Slama, à compter du 1er octobre 1968
Mustapha ben Hajala, à compter du 1er octobre 1968
Mustapha Sebai, à compter du 1er octobre 1968
M'hamed Souissi, à compter du 1er octobre 1968
Youssef Nasr, à compter du 1er octobre 1968
Taib Dinquir, à compter du 2 octobre 1968
Hamda Karrai, à compter du 2 octobre 1968
Youssef El Euch, à compter du 10 octobre 1968
Mohamed Zaague, à compter du 27 novembre 1968
Mohamed ben Mahmoud Jallouli, à compter du 4 décembre 1968
Khemais Chatti, à compter du 7 décembre 1968
Abdelhamid Zayani, à compter du 7 décembre 1968
Mohamed Kadhour, à compter du 10 décembre 1968
Mohamed ben Ahmed Abdeljelil, à compter du 18 décembre 1968

(A suivre)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974, sont déclarées provisoirement closes.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gamouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ain Draham a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1962 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Souassi a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1962 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial entre la Tunisie et la Turquie

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 23 et 27 août 1958 a pour objet de fixer pour une période d'un an à compter du 4 juillet 1969 les modalités d'application de l'Accord commercial du 17 juillet 1967 entre la République Tunisienne et la Turquie tel qu'il a été amendé par le protocole du 4 juillet 1969.

I. — Droits de douane :

Les produits tunisiens à l'importation en Turquie et les produits turcs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

Les produits originaires et en provenance de Turquie repris à l'annexe I de l'avis n° 97 des 30 novembre et 4 décembre 1962, bénéficient du régime de la libération des échanges.

III. — Contingents globaux :

Les produits originaires et en provenance de Turquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

• Fruits secs
• Thé
• Arachides (à coques et décortiquées)
• Sucre
• Bandages pneumatiques, chambre à air et flaps
• Chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux :

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Turquie :

b) Produits originaires et en provenance de Turquie pouvant être importés en Tunisie.

V. — Modalités de paiement :

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Turquie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n°s 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

Les marchandises à expédier de part et d'autre part, devraient être accompagnées d'un certificat d'origine conforme au modèle ci-après et délivré en Tunisie par les chambres de commerce et en Turquie par les autorités compétentes de ce pays.

Pour les envois, dont la contrevaleur ne dépasserait pas 100 Dollars USA ou l'équivalent dans une autre monnaie, les certificats d'origine ne sont pas obligatoires :

CERTIFICAT D'ORIGINE

Conformément aux dispositions de l'Accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 juillet 1968, certificé que les marchandises spécifiées sont d'origine Tunisienne. Origine Turque.

le

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail, articles 253 à 254)