Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 54 du 18 janvier 1952, page 1455

AVIS AU PUBLIC

A.E.C./N° 3393

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 25 octobre 1969 M. Eugène Guez, demeurant à Tunis, 34, Rue du Caire, agissant pour le compte de la S.A. Etablissements Joseph Guez, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel Djelloud rue de Somalie, un Etablissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de peaux fraîches non salées, peaux fraîches salées et peaux sèches salées et non salées.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère des Affaires Economiques) le Gouverneur de Tunis, le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 3601

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 13 novembre 1969, La Société Fina Tunisienne demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de transformer l'arrêté N° 428 du 9 juillet 1958, conformément aux plans annexés à la demande au Bardo Avenue Salaheddine Bouchoucha un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 54 du 18 janvier 1952, p. 1455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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