Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral et notamment les articles 42 et 108 du dit code;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les Électeurs de la deuxième circonscription électorale du Gouvernorat de Sousse sont convoqués le dimanche 1er février 1970 à des élections partielles afin d'écrire un membre à l'Assemblée Nationale à un siège vacant affecté à la dite circonscription.
ART. 2. — Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-sept heures.
ART. 3. — La campagne électorale à la circonscription sus-indiquée est fixée du samedi 17 janvier 1970 au samedi 31 inclus du même mois.
ART. 4. — Les déclarations de candidatures prévues à l'article 92 de la loi sus-visée n° 69-25 du 8 avril 1969 pourront être déposées à partir du vendredi 2 janvier 1970 et jusqu'au vendredi 16 inclus du même mois.
ART. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 décembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
e. par délégation.
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM
STATUT